Pourquoi la LOP est inacceptable ? Explication de textes

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE Présenté par M. Gilles de Robien ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche et par M. François Goulard ministre délégué à la recherche et à lenseignement supérieur

Un faux « pacte pour la recherche »… … basé sur un simulacre de discussions - un projet avec la couleur des Etats-Généraux de la Recherche - reprenant certains mots des EGR - mais en dénaturant son esprit - comme si le gouvernement navait rien compris, rien appris - un an dattente après les propositions des EGR (oct 2004) - un retrait express du « brouillon de brouillon » LOPRI (janv. 2005) - SLR a cru être écouté par le gouvernement (fiches Monteil) - aucun avant-projet gouvernemental soumis à discussion - avant la publication de cette LOP, examinée en oct au Conseil Economique et Social - soumise au vote de lAssemblée au Printemps 2006.

Quatre orientations rejetées par la communauté scientifique : le pilotage gouvernemental systématique la priorité aux projets sur des contrats à court terme un système à deux vitesses : les excellents et le reste laugmentation de lemploi précaire Le gouvernement tourne clairement le dos aux propositions des EGR.

Priorité: élaboration des connaissances Priorité: innovation et technologie 70 % financement de base* 30 % financement sur projets 20 % financement de base 80 % financement sur projets Organismes et universités = exécutants de lANR Le pilotage gouvernemental systématique Haut Conseil de la Science (élus + nommés), prospective scientifique, pour améliorer la lisibilité, ouvert à des représentants de la société civile COFIPS, réactivité par projets blancs (élus + nommés), structure légère en complément des organismes [* hors salaire] HC de la Science et de la Technologie (20 nommés), organe consultatif, qui se superpose au CSRT ANR, pilotage par projets thématisés (24 nommés, majorité issue des différents ministères), structure phagocytant le budget recherche

Priorité : investir dans la recherche sur critères scientifiques Objectif 2010 : 1 milliard par an à actualiser par rapport à linflation et au PIB (soit 3% du PIB) COFIPS (Comité de FInancement des Projets Scientifiques) : - complémentaire aux EPST et Universités - programmes blancs répondant aux priorités de chaque discipline - sélection par le Haut Conseil de la Science, représentatif de la communauté scientifique LANR ou la priorité aux projets sur contrats à court terme Priorité : orienter vers des applications immédiates Objectif 2010 : 1 vrai-faux milliard (amputé de linflation et des aides directes au privé) Aucune augmentation des crédits de base EPST et des Universités ! ANR : M en budget prévu en 2010 : 1,3 Md - transformée en EPA*, étouffera les EPST et Universités - priorités aux actions thématiques et aux pôles de compétitivité et Campus - sélection par le Ministère sous la pression de lobbies industriels [* Etablissement Public Administratif]

Une programmation inutilement détaillée, avec des trous majeurs - effet daubaine pour les endroits trop arrosés - dépérissement de « secteurs » oubliés - abandon de pans entiers de disciplines trop fondamentales Une programmation systématiquement tournée vers des applications immédiates Ex : Institut National du Cancer, 4 actions en 2005 : - épidémiologie du cancer - programmes concernant les tumorothèques - mise en place de grands essais cliniques - faire entrer les SHS en cancérologie. Volonté affichée : piloter la recherche en ne finançant que les labos qui réorienteront leurs recherches vers des applications Les effets pervers de lANR La recherche fondamentale est clairement laissée de côté

Pour refonder le partenariat entre EPST, Universités et Ecoles Sur le principe de la coopération Financement dans le cadre de politiques nationales Allégement des charges denseignement systématique pour tous les nouveaux enseignants- chercheurs Pour concentrer les moyens autour de quelques « Campus de recherche » à la gestion souple - fondations Sur le principe de la compétition Financement majoritairement sur projets via lANR pour les PRES Allégement des charges denseignement pour une minorité dexcellents, priorité aux Campus ou Boursiers Descartes Les vrais PRESLes faux PRES et les vrais Campus Un système à deux vitesses : les excellents et le reste

Offre de formation universitaire pluridisciplinaire L MD Permet aux enseignants-chercheurs isolés de poursuivre leur recherche Et aux étudiants à luniversité de voir leurs conditions de formation et dinsertion saméliorer Outil daménagement global du territoire Formation universitaire (thématisée) restreinte au MD (L Exclue) Segmentation du système universitaire désormais à deux vitesses Permet de renforcer les atouts des élites des grandes écoles Risque daccentuer les inégalités entre régions, adossés aux pôles de compétitivité, avec un souci de visibilité internationale Un système à deux vitesses : les excellents et le reste Les vrais PRESLes faux PRES et les pauvres Universités

Priorité : augmenter lattractivité des métiers de la recherche - par le recrutement sur des statuts stables, capables de stimuler initiative et prise de risque sur le long terme - reconnaître et valoriser la diversité des activités, dont ITA et enseignants- chercheurs -diminuer la précarité des doctorants et docteurs pour ne plus décourager des vocations et gâcher des talents - par une programmation de lemploi statutaire ambitieuse sur 5 ans : postes C et E-C poste ITA/IATOS Emploi: des mesures insuffisantes Priorité : augmenter la flexibilité de la recherche - augmentation significative des ATER et mise en place des contrats de « chercheurs associés » - nombreux CDD par lANR, car projets sur 3 à 5 ans à « coûts complets » (salaires) - contrats de droit privé possibles pour les Campus et les PRES -par un effort sur postes pour 2006 (statutaires ou non*), sans programmation pour [* en contradiction avec lengagement de J-P. Raffarin en avril 2005]

Une absence de programmation de lemploi Sur 5 ansProjet de LOPEtats-GénérauxRatio Enseignants- Chercheurs ? Chercheurs?1 500 Accueil E-C Français?2 500 Accueil Chercheurs Étrangers ?2 500 ITA-IATOS?7 500 (2 500 ITA IATOS) ATER?2 250 Chercheurs associés X en 2006 mais sous quels statuts ?

Mesures innovantes et concrètes pour attirer vers le doctorat : - création dun statut unique doctorant allocations créées en plus par an, ciblées vers disciplines sous- dotées comme SHS monitorats créées en plus par an permettant aussi de réduire les services ATER et E-C - création des CRAPS (CIFRE pour associations ou collect. territoriales) - « recruter jeune » (CR2 = inscription en thèse + 6 ans, avec chercheur associé comme transition maxi 3 ans) Des contrats pour lindustrie ? Orienter les docteurs vers les entreprises (50% embauchés dans le privé en 2010) - rien sur le statut de doctorant - aucune création dallocation ministérielle et environ 700 CIFRE créés en plus par an - création dautant de monitorats que dallocations (en fonction des « besoins ») - création des post-doc entreprise CIPRE, « emplois aidés » pour les docteurs - titre de docteur reconnu dans les conventions collectives + incitations fiscales à lembauche renforcées

Evaluation // recherche libre Evaluation par les pairs: élus / cooptés / nommés Evaluation de TOUTES les missions Evaluation suivi d'effets (financement, promotion…) Evaluation intégrée des ITA Evaluation par une majorité de nommés Pas d'évaluation de toutes les activités ITA toujours é valu é s par le directeur É valuation: quelles conséquences si l ANR re ç oit 80% des financements ? Lévaluation: copie à reprendre ! Profonde méconnaissance de la logique scientifique

Réaffirmons lesprit et la cohérence des propositions des EG, si soigneusement élaborées.