Fonds frontaliers cantonaux Canton de St Julien en Genevois Analyses et perspectives

Analyse de la répartition des fonds frontaliers cantonaux sur la période

De très grandes disparités par commune

De très grandes disparités par habitant répartition en euros par habitants

Les fonds cantonaux ont financé principalement des projets d’intérêts communaux répartition par type de projet

La répartition est très anticipée en année électorale Année électorale

Explosion des 60% communaux dans toutes les communes (base 100 en 2002 : index 178 à Présilly à index 348 à St Julien)

Evolution des 60% communaux (somme des 17 communes en euros)

Tout particulièrement en 2010 Excédent de fonds frontaliers municipaux en 2010 par rapport à 2009 Archamps Beaumont Bossey Chenex Chevrier Collonges Sous Salève Dingy en Vuache Feigères Jonzier Epagny Neydens Présilly Savigny St Julien en Genevois Valleiry Vers Viry Vulbens Total

La fiscalité communale est particulièrement faible par rapport à la Haute-Savoie Taux TH 2009 Taux TFB 2009 Taux TFNB 2009 Taux TP 2009 Canton 7,13 7,92 35,81 10,64 Département 10,32 11,34 53,25 10,69 BOSSEY 4,07 4,90 21,19 6,98 ARCHAMPS 6,78 5,46 39,90 9,79 CHENEX 6,20 26,07 8,32 NEYDENS 6,32 31,69 7,95 VULBENS 6,86 7,19 36,04 16,16 PRESILLY 7,69 7,25 29,59 10,85 BEAUMONT 7,69 7,66 30,60 6,05 VIRY 8,52 7,86 35,10 10,72 CHEVRIER 7,74 7,96 42,47 15,80 COLLONGES SOUS SALEVE 6,17 8,11 40,85 7,56 DINGY-EN-VUACHE 7,65 8,16 47,58 11,15 FEIGERES 7,56 8,46 42,46 10,61 JONZIER-EPAGNY 7,00 8,50 40,00 12,00 VALLEIRY 7,83 9,04 28,34 12,24 VERS 9,24 10,34 47,90 11,73 SAVIGNY 5,92 10,52 33,49 10,92 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 7,91 10,73 35,55 12,02

En euros par habitants COMMUNESTH par habTFB par hab TFNB par hab Canton Département CHENEX DINGY-EN-VUACHE PRESILLY JONZIER-EPAGNY CHEVRIER FEIGERES NEYDENS BEAUMONT BOSSEY VIRY VERS SAVIGNY VALLEIRY VULBENS COLLONGES SOUS SALEVE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ARCHAMPS

Supplément théorique de recette si les taux départementaux étaient appliqués ARCHAMPS BEAUMONT BOSSEY CHENEX CHEVRIER COLLONGES SOUS SALEVE DINGY-EN-VUACHE FEIGERES JONZIER-EPAGNY NEYDENS PRESILLY SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SAVIGNY VALLEIRY VERS VIRY VULBENS Total

+25% de recettes par rapport aux communes de taille comparable Recettes de fonctionnement euros par habitant CommuneStrate Supplément de recettes en euros Archamps Beaumont Bossey Chênex Chevrier Collonges sous Salève Dingy en Vuache Feigères Jonzier Epagny Neydens Présilly Savigny St Julien Valleiry Vers Viry Vulbens Source : Bercy Collectivités locales Budget Principal 2010

En résumé : 6 millions d’euros de ressources mobilisables pour les projets communaux Impact de l'application des taux départementaux Suppléments fonds frontaliers 2010 vs 2009TOTAL ARCHAMPS BEAUMONT BOSSEY CHENEX CHEVRIER COLLONGES SOUS SALEVE DINGY-EN-VUACHE FEIGERES JONZIER-EPAGNY NEYDENS PRESILLY SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS SAVIGNY VALLEIRY VERS VIRY VULBENS Total

Par contre des urgences cantonales !! 1.Disparition des services publics et des entreprises en raison de notre incapacité à mettre en œuvre des solutions de logement abordable pour les personnes qui ont des revenus en euros 2.Des temps de déplacements exponentiels 3.Notre cadre de vie légendaire en voie de disparition sous les assauts d’une urbanisation hors de contrôle

Trois priorités • Pouvoir d’achat des salariés en euro • Mobilité : covoiturage, transports en commun, couloirs de bus et routes réservées, vélo • Préservation des espaces naturels et agricoles dans les communes qui veulent préserver leur ruralité

Pouvoir d’achat des salariés en euros • Le turn-over des salariés qui n’arrivent plus à se loger empêche tout développement économique et menace nos services publics • Les enseignants habitent à 30km et demandent leurs mutations, les infirmières sont OBLIGEES de travailler à Genève pour payer leur loyer, difficultés de recrutement dans les communes • PRIORITE 1 : permettre aux personnes qui font vivre nos communes d’avoir les moyens d’y vivre aussi

Priorité 1 : Permettre aux personnes qui vivent dans nos communes d’y vivre aussi Idées d’actions : • Aides au logement social : PLH ? Réserves foncières intercantonales ? • Subvention de tarifs différentiés (cantines, centres aérés, actions sociales, MJC, sport, culture….) • Quelles suggestions et propositions de vos conseils municipaux ?

Mobilité • Nos voies de circulation sont déjà saturées aux heures de pointes.. Et pourtant 4000 logements sont autorisés à la construction dans le canton pour les 3 prochaines années soit environ 6000 voitures de plus ou 24km de voitures supplémentaires aux heures de pointes dans 3 ans ! • Priorité 2 : pouvoir encore circuler dans le canton en 2014

Priorité 2 : La mobilité Idées d’actions : • Transports en commun • Point mobilité • Mobilité douce • Covoiturage • Quelles sont les propositions et suggestions de vos conseils municipaux ?

Préserver les espaces naturels • Notre urbanisation mal maitrisée menace notre cadre de vie qui est notre principal atout • Nous devons préserver nos espaces naturels et agricoles • Priorité 3 : Soutient à la vie sociale dans les communes rurales engagées fortement dans la préservation des espaces naturels et agricoles

Priorité 3 : préservation des espaces agricoles et naturels • Dotations en investissement aux communes qui auront mis en œuvre une politique active de préservation du foncier pour compenser le manque à gagner en impôts locaux • Quelles sont les propositions et suggestions de vos conseils municipaux ?

Des critères d’attribution • Dans les priorités établies (logement, mobilité, espaces naturels et agricoles) • Concerne le plus possible d’habitants et au minimum de plusieurs communes • Importance du projet par opposition au saupoudrage

Des critères qui ne seront PAS pris en compte • Résultat électoral dans la commune lors des élections cantonales • Soutien du Maire lors des élections cantonales (leur choix s’est fait manifestement par rapport à l’intérêt général dans le canton et pas un intérêt communal à court terme) • Les communes dans lesquelles je suis susceptible d’être candidat à l’avenir (St Julien, futur demi canton).

Vos suggestions et propositions ? • Vos propositions et suggestions attendues pour fin octobre • Finalisation des actions et critères de répartition pour décembre 2011

Des critères de répartition qui seront mis en œuvre dès 2012 D’ici là nous devons assurer la transition sur les projets en cours et en attente de financement

Assurer la transition ensemble 1’295’180 euros disponibles pour 4’532’986 euros demandés ! CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2012 BeaumontEcole cantine €20% €2012 Valleiry2eme tranche mairie €20% €2012 ValleiryPôle multimodal gare €20% €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche € €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école €20% €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2011 ChênexExtension école €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement €2011 EPHADDéficit fonctionnement €2011 EPHADExcès coûts emprunts €2011 CCGAides au logement ,81 €30% €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens ,00 €30% €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens ,00 €30% €2011 CCGCamions ,83 €30% €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés ,08 €30% €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30% €2011 CCGGymnase du Salève ,02 €30% €2011 CCGSCOT92 550,00 €30% €2011 CCGTravaux de la cité des métiers ,00 €30% €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011) ,00 €30% €2011 CCGTSCP91 000,00 €30% €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30% €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30% €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche €2011

#1 A partir de 2012 nouveaux critères reste 2’916’043 euros CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2012 BeaumontEcole cantine €20% €2012 Valleiry2eme tranche mairie €20% €2012 ValleiryPôle multimodal gare €20% €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche € €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école €20% €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2011 ChênexExtension école €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement €2011 EPHADDéficit fonctionnement €2011 EPHADExcès coûts emprunts €2011 CCGAides au logement ,81 €30% €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens ,00 €30% €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens ,00 €30% €2011 CCGCamions ,83 €30% €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés ,08 €30% €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30% €2011 CCGGymnase du Salève ,02 €30% €2011 CCGSCOT92 550,00 €30% €2011 CCGTravaux de la cité des métiers ,00 €30% €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011) ,00 €30% €2011 CCGTSCP91 000,00 €30% €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30% €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30% €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche €2011

#2 ne pas aggraver les déséquilibres reste 1’813’375 euros CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2012 BeaumontEcole cantine €20% €2012 Valleiry2eme tranche mairie €20% €2012 ValleiryPôle multimodal gare €20% €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche € €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école €20% €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2011 ChênexExtension école €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement €2011 EPHADDéficit fonctionnement €2011 EPHADExcès coûts emprunts €2011 CCGAides au logement ,81 €30% €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens ,00 €30% €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens ,00 €30% €2011 CCGCamions ,83 €30% €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés ,08 €30% €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30% €2011 CCGGymnase du Salève ,02 €30% €2011 CCGSCOT92 550,00 €30% €2011 CCGTravaux de la cité des métiers ,00 €30% €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011) ,00 €30% €2011 CCGTSCP91 000,00 €30% €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30% €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30% €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche €2011

#3 financer les projets prioritaires restants 1’294’914 euros pour 1’295’180 euros CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire € €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2012 BeaumontEcole cantine €20% €2012 Valleiry2eme tranche mairie €20% €2012 ValleiryPôle multimodal gare €20% €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche € €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école €20% €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche €10% €2011 ChênexExtension école €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement €2011 EPHADDéficit fonctionnement €2011 EPHADExcès coûts emprunts €2011 CCGAides au logement ,81 €30% €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens ,00 €30% €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens ,00 €30% €2011 CCGCamions ,83 €30% €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés ,08 €30% €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30% €2011 CCGGymnase du Salève ,02 €30% €2011 CCGSCOT92 550,00 €30% €2011 CCGTravaux de la cité des métiers ,00 €30% €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011) ,00 €30% €2011 CCGTSCP91 000,00 €30% €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30% €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30% €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche €2011

2012 • A votre disposition pour expliquer cela dans vos conseils municipaux • Vos propositions sur les critères d’attributions attendues pour fin novembre • Une nouvelle réunion en décembre sur des propositions de critères de répartition pour l’an prochain