COMITES TERRITORIAUX SERVICE ELECTRICITE SEPTEMBRE 2011

LAMPES A VAPEUR DE MERCURE SUPPRESSION DES LAMPES RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE : Directives Européennes sur l’Efficacité Energétique Directive E.U.P (Energy Using Products) : fixe un calendrier prévisionnel de suppression des produits consommateurs d’énergie électrique. Conséquence : dans 4 ans > 2015 SUPPRESSION DES LAMPES A VAPEUR DE MERCURE 25 000 luminaires à remplacer d’ici 2015 dans les Landes

LAMPES A VAPEUR DE MERCURE QUE FAUT-IL REMPLACER ? IL NE SUFFIT PAS DE CHANGER UNIQUEMENT LA LAMPE AU MERCURE PAR UNE NOUVELLE LAMPE. POUR POUVOIR FONCTIONNER, UNE LAMPE D’ELAIRAGE PUBLIC NECESSITE DES COMPOSANTS ELECTRIQUES : AMORCEUR BALLAST LAMPE CONDENSATEUR DOUILLE

LAMPES A VAPEUR DE MERCURE PAR QUOI LES REMPLACER 3 générations de lampes présentes actuellement sur les installations d’éclairage public Vapeur de Mercure 30 à 35% (Landes 25 à 30%) Iodures métalliques 10 à 15% (landes 15 à 20%) Sodium Haute Pression 55 à 60% (Landes 55 à 60%) A puissance lumineuse équivalente : Remplacement d’une lampe mercure par une lampe sodium haute pression ou par une lampe iodures métalliques : 45 % de gain sur la consommation électrique

Remplacement des lampes à vapeur de mercure Eclairage Public Remplacement des lampes à vapeur de mercure Mise en place d’un programme de financement exceptionnel pour le remplacement de la lanterne . Participation apportée par le sydec : . 75 % du montant des travaux H.T . T.V.A préfinancée . Participation communale : 25 % du montant des travaux Exemples Estimation des Travaux : Remplacement des lanternes 17 M€ - Participation Communale : 3,6 M€ Remplacement des candélabres 9 M€ - Participation Communale : 3,5 M€ Remplacement d’un globe lumineux 125 W vapeur de mercure par un luminaire résidentiel 70 W sodium HP

Remplacement des lampes à vapeur de mercure Eclairage Public Remplacement des lampes à vapeur de mercure OU EN SOMMES-NOUS ? rappel : 1ère communication sur le sujet lors des C.T d’octobre 2010 avril 2011 : envoi d’un état par rue pour les communes où le SIG EP était terminé, soit environ 50 % des communes du département. les premiers devis ont été adressés aux communes qui en ont fait la demande dès le mois de mai 2011. à ce jour, 600 foyers ont été changés et 1500 sont actuellement en cours de chiffrage (au 01/09). AZUR : première commune à avoir changé l’intégralité des lampes à vapeur de mercure (50 sur 205).

Taxe sur la consommation finale d’électricité RAPPEL : Depuis le 1er Janvier 2011, trois nouvelles taxes:  TCCFE Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : → taxe perçue par les communes urbaines (23) → taxe perçue par le SYDEC pour le compte des autres communes (308).  TDCFE Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité : → taxe perçue par le département.  TICFE Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité : → taxe perçue par l’état (pour les puissances > 250 KVA).

Taxe sur la consommation finale d’électricité Tarifs ( basés sur les consommations) Consommations professionnelles : P > 250 KVA Tarif : 0.50 €/ MWh Consommations professionnelles : 36 KVA< P ≤ 250 KVA Tarif : 0.25 €/ MWh Consommations professionnelles : P ≤ 36 KVA Tarif : 0.75 €/ MWh Consommations non professionnelles : P ≤ 250 KVA Un coefficient multiplicateur fixé et voté par les communes ou le SYDEC est appliqué aux tarifs (coefficient compris entre 0 et 8). Un coefficient multiplicateur fixé et voté par le département est appliqué aux tarifs (coefficient compris entre 2 et 4). TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x (Coeff Co + Coeff Dépt)

Taxe sur la consommation finale d’électricité Communes rurales ( 306 + 2) : TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x ( 8 + 4) Communes urbaines (23) : TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x ( ? + 4) AIRE SUR L'ADOUR BISCARROSSE CAPBRETON DAX GRENADE SUR L'ADOUR HAGETMAU LABOUHEYRE MIMIZAN MONT DE MARSAN MORCENX ONDRES PARENTIS EN BORN PEYREHORADE ROQUEFORT SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT PAUL LES DAX SAINT PIERRE DU MONT SAINT SEVER SAINT VINCENT DE TYROSSE SOORTS HOSSEGOR SOUSTONS TARNOS TARTAS 2011: l’ancien taux de la taxe locale se transforme automatiquement en coefficient multiplicateur. 2012: Une délibération doit être prise avant le 1er octobre 2011 (Définition du coefficient multiplicateur et actualisation de ce coefficient si valeur maxi atteinte).

Taxe sur la consommation finale d’électricité Evolution des taxes perçues par le SYDEC Evolution des taxes + redevance R2 Recettes annuelles 2010: 9 000 000 € Besoins en fonds propres 2010: 12 000 000 €

Taxe sur la consommation finale d’électricité Redevance de concession R2 Lotissement communal Délibération précisant l’intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement 2011 2010 COMMUNE DESIGNATION MONTANT HAGETMAU Lot. de Lissandre 5 000 € MIMIZAN Lot. Pyramide de Sauvetat 154 000 € ONDRES Lot. Les Gemeurs Lot. Les Hauts du Lacs 27 000 € BATS TURSAN Lot. Communal 9 000 € BORDERES 6 000 € LABENNE Domaine du Résinier II 37 000 € MONTGAILLARD MUGRON 35 000 € COMMUNE DESIGNATION MONTANT BAHUS SOUBIRAN Lot. Communal 3 000 € BOOS MAYLIS 5 000 € CASTETS Lot.Le Bousquet 44 000 € SAUBION Lot. Les allées de Saubion 12 000 € STE EULALIE EN BORN Lot. Barade 6 000 € LESGOR Lot. Bidot 14 000 € SOORTS HOSSEGOR Lot. La Forêt 8 000 €