1 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Direction des Affaires Financières SEANCE DU CONSEIL TERRITORIAL DU 23 JUIN 2011

2 LE CA 2010 : Des marges de manœuvre qui se réduisent suite à leffet de ciseaux, entre des recettes de fonctionnement qui évoluent faiblement du fait de linsuffisance des compensations de lEtat et des dépenses de même nature qui augmentent logiquement avec la montée en puissance des nouvelles compétences et la crise économique et sociale Un effort exceptionnel déquipement de près de 30 M (hors dette) en hausse de 29% ! Un excédent final de 2 M en fonctionnement et de près de 6 M en investissement

3 LES RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2010 En M Résultats fin 2009 (1) Part affectée à linvestissement (2) Gestion 2010 (3) Résultats définitifs (1-2+3) Recettes dinvestissement 35, 85 M Dépenses dinvestissement 33,71 M Solde dinvestissement +3,64 M+2,15 M +5,79 M Recette de fonctionnement 91,36 M Dépenses de fonctionnement 91,43 M Solde de fonctionnement +2,15 M0 -0,07 M +2,08 M Solde global+5,79 M0 +2,08 M+7,87 M

4 LE CA 2010 – DÉPENSES ET RECETTES TOTALES

5 CA La répartition des dépenses réelles investissement / fonctionnement

6 CA Les dépenses réelles de fonctionnement par nature : 69 M soit 67 % du total des dépenses réelles

Evolution des dépenses totales de fonctionnement En M CA 2007CA 2008CA 2009CA 2010Evol CHAP 011Charges courantes 9,2711,1814,6813, % CHAP 012Personnel 19,7919,7623,6526,6313 % CHAP 015RMI 0,0004,684,664,64 (5,61)0 % (20 %) CHAP 016APA 0,00 0,900,922 % CHAP 017RSA 0,00 0 % CHAP 65/86Alloc/Subventions 8,0714,3924,7618, % CHAP 66Intérêts de la dette 0,560,950,700, % CHAP 67Charges fi. excepti. 0,751,930,363,69% Total DRFDépenses réelles38,44 M52,90 M69,71 M68,71 M- 1,4 % CHAP 042Amort/Provisions 0,391,280,9622, % TOTAL DFDépenses totales38,83 M54,18 M70,67 M91,43M29 % 7

8 CA Les dépenses réelles dinvestissement : 31,7 M soit 33 % des dépenses totales

Evolution des dépenses réelles dinvestissement En M CA 2007CA 2008CA 2009CA 2010 Evol CHAP 16Dettes en capital1,592,601,972,096 % CHAP 20 Immo incorporelles 0,040,580,430,42-2 % CHAP 204 Subv. déquipement 2,353,363,193,14-2 % CHAP 21Immo. définitives0,812,803,627,87117 % CHAP 23Travaux en cours13,469,0413,7118,1833 % CHAP 27Autres immo fin3,000,00 0,000 0 % TOTAL DI21,25 M18,39 M22,94 M31,71M38 % 9

CA Les recettes réelles de fonctionnement recouvrées : 61,3 M (hors résultat reporté de 2 M) en hausse de 5% 10

Evolution des recettes de fonctionnement recouvrées 11 En MCA 2007CA 2008CA 2009CA 2010 Evol CHAP 002Résultat reporté (pour mémoire)4,8195,27314,6432, % CHAP 013Rembours. sur rémunérat.0,3290,2851,0222, % CHAP 70Produits des services dom1,6090,3290,3140, % CHAP 73Impôts et taxes17,60744,36831,09232,444 % CHAP 731Impôts locaux et TOM17,3895,08212,90512,25- 5 % CHAP 74Dotations et participations8,05116,83310,14210,453 % CHAP … Autres produits et recettes3,3500,5580,9790, % CHAP 76Produits financiers0,2621,0211,2772, % CHAP 77Produits exceptionnels1,2960,2140,4460, % TOTAL RF(hors résultats reportés)49,90 M68,69 M58,18 M61,32 M5 %

CA Les dépenses réelles affectées aux politiques publiques : 73 M soit plus de 71 % des dépenses totales 12

Evolution des dépenses totales par politique publique (hors dépenses dadministration générale) 13 Pour mémoire, dépenses réelles dadministration générale : - en 2008 : 24 M soit 34 % des dépenses réelles totales du CA en 2009 : 31 M soit 33 % des dépenses réelles totales du CA en 2010 : 30 M soit 29 % des dépenses réelles totales du CA 2010 CA 2008CA 2009CA 2010Evolution MPartM M Développement Humain (éducation, formation professionnelle, jeunesse, sport, culture, loisirs) 19,4841% 28,6146%37,7852%48% Solidarité Familles (action sociale, RMI/RSA, enfance, PA/PH) 8,8019% 11,5719%12,0717%27% Développement Durable (constructions, routes, réseaux, infrastructures, aménag. urbains, environnement, déchets) 13,7929% 14,4023%15,6522%12% Développement Economique (transports, soutien aux entreprises et aux divers secteurs économiques, tourisme, NTIC) 2,585% 4,577%3,765%31% Sécurité (police territoriale, incendie-secours, prévention de la délinquance) 2,746% 2,955%3,285%16% 47,39100% 62,11100%72,54100%35%

Comparatif ratios COM de St-Martin / total des moyennes communes + départements + régions doutre-mer 14 Ratios légaux COM St-Martin Total Communes + Départements ( par habitant) + Régions doutre-mer CA 2010CA 2009 Dépenses Réelles de Fonctionnement / population /h2 872 /h Produit des impositions directes (TF, TP, TH, OM) / population 326 /h 580 /h (recouvré) Recettes Réelles de Fonctionnement / population /h3 242 /h en recouvré1 650 /h Dépense d'équipement brut / population 721 /h763 /h Encours de la dette / population781 /h1 793 /h Dotation Globale de Fonctionnement / population 264 /h675 /h