Les régimes spéciaux Analyse et propositions Retraites Les régimes spéciaux Analyse et propositions

Historique 1850 : quelques rares entreprises constituent un capital pour la retraite des salariés qu’ils veulent « fidéliser » : il faut rester dans l’entreprise pour en bénéficier. 1850 : les compagnies privées de chemin de fer veulent assurer la sécurité par du « personnel qui s’y consacre sans préoccupation, qui possède la certitude, lorsque l’âge ou les infirmités l’auraient rendu impropre au service, de ne pas passer à la misère ». Le salarié part à 55 ans (50 ans à la conduite, métier pénible). Les compagnies s’attachent le personnel, peu payé, par la promesse d’une retraite, qui fait partie du contrat de travail. 1850 : l’Etat crée une Caisse de retraite pour la vieillesse. Le salarié se constitue un capital rémunéré à un taux attractif. Des entreprises complètent ou versent les cotisations. Il s’agit donc de capitalisation, et déjà on constate des abus, la dilapidation de ces capitaux par les entreprise :du Maxwell et Enron avant l’heure. Une parade : la création de la Caisse nationale pour la vieillesse !

Historique 1853, régime de retraite des fonctionnaires 1910, loi sur les retraites ouvrières et paysannes, mal appliquée. 1930, régime général des assurances sociales, par capitalisation : le salarié investit dans les « fonds de pension » et le niveau de sa pension est déterminée par les spéculateurs. 1945, régime général de sécurité sociale, par répartition : les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte d’une décision politique. Avant 1945 des régimes « spéciaux » offraient une meilleure protection. Ils sont conservés, dans l’attente d’être rattrapés par le régime général amélioré… L’inflation, née de la guerre de 1914-1918, va commencer à montrer les limites du système de la capitalisation. Pour les cheminots, la capitalisation est abandonnée en avril 1934.

Le régime général s’améliore mais ne rattrape pas les régimes spéciaux 1962 : mise en place d’un régime complémentaire, rendu obligatoire en 1982. Il améliore la pension. 1972 : minimum de pension, garanti au salarié ayant cotisé 37,5 ans 1982 : retraite à 60 ans pour tou(te)s Caisses complémentaires : Pour le privé : non cadre : 77 caisses regroupées dans l’ARCCO cadre : 34 caisses regroupées dans l’AGIRC Pour le public non titulaire : IRCANTEC Le concept de minimum de pension du régime général est antérieur à 1982. Il date de la période de Vichy (1941) ! C’était l’allocation aux vieux travailleurs salariés. Une misère, qu’il a fallu compléter en 1956 par le Fonds National de Solidarité. Dans l’immédiat après-guerre, la situation des pensionnés du privé est vraiment misérable (les périodes de travail antérieures à 1930 ne sont pas prises en compte puisqu’il n’y avait pas de régime). La situation des pensionnés SNCF n’est guère meilleure.

Régimes spéciaux restants plus d’1 million de pensionnés Ils représentent 5% des pensionnés Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionnés Banque F : 15 000 (1,15) CCI : 2 500 Opéra : 1 500 Cultes Alsace M : 800 CANSSM : 750 Comédie F : 350 Mines : 395 000 (0,06) SNCF : 316 000 (0,69) Energie : 144 000 (1,14) Marins : 123 000 Clercs : 47 000 (0,93) RATP : 43 000 (1,32) Expliquer les 2 façons de compter les pensionnés : en nombre réel où chaque personne compte pour un (comme dans la diapo) En effectif comptable où un pensionné compte pour un et une pension de reversion pour 1/2 Notons qu’à la SNCF, 10 000 salariés en CDI dépendent du régime général, tout comme les dizaines de milliers de salariés des filiales SNCF, de la sous-traitance pour le nettoyage, le gardiennage, la restauration… et le personnel des CE et CCE.

Les menaces Nous avons entendu Fillon, Sarkozy, la cour des comptes, les sondages, Bayrou demander la fin des régimes spéciaux… et le principal parti de gauche demandant la réforme des régimes spéciaux et ne voulant pas abroger les mesures Balladur et Fillon. La SNCF affirme que la retraite des cheminots la pénalise de 700 millions d’€, dont 95 dans son compte fret en déficit. La péréquation est menacée : les augmentations de salaire des fonctionnaires ne bénéficient plus aux pensions… et les régimes spéciaux doivent appliquer la même chose. Les nouvelles normes comptables

Normes comptables IFRS 114 milliards à trouver ! Prétexte : harmonisation internationale libérale anglo saxonne accélérée par les scandales Conséquence : provisionner les dépenses prévues, dont une partie des retraites qu’il faudra payer aux cheminots jusqu’à la fin de leur vie. Une caisse des retraites autonome est décidée par l’Etat et la SNCF qui ne veulent pas payer. Pension en baisse : pour la première fois, les pensions n’ont pas été discutées lors des négociations sur les salaires, car toute amélioration doit être provisionnée. Avenir : provisionner le minimum signifie la retraite à 60 ans ; une petite caisse autonome sera plus facile à rapprocher du régime général… Prétexte : personne ne nous a encore prouvé que ces normes devaient s’appliquer à la SNCF (CR du CA du 23 mai 07) Conséquence : mettre de côté de suite pour verser bien plus tard, c’est le principe de la capitalisation… Caisse autonome : bien plus fragile et facile à casser. Six mois de gestion de la seule SNCF avant les premières élections au comité de gérance… pendant lesquels le régime spécial sera remis en cause.

Caisse de retraite sortie de la SNCF La Direction, relayée par des organisations syndicales, affirmait que la sortie de la caisse de retraite ne changerait rien. A la première négociation salariale, la SNCF propose d’intégrer des primes de travail dans la prime de fin d’année, ce qui augmenterait la pension des futurs retraités… mais n’aura aucune conséquence sur les anciens retraités puisque une telle décision revient à la nouvelle caisse et à la tutelle de Bercy. Le pouvoir d’achat des retraités actuels va baisser. En 5 ans, les prix (officiel Insee…) ont augmenté de 1,7% par an, les pensions auraient dû progresser de 1,5% (donc forte baisse du pouvoir d’achat) mais ont augmenté de 2% grâce aux coups de pouce désormais impossibles de la SNCF.

Les 4 mensonges sur les « avantages exorbitants » 1 : D’autres paient la retraite des cheminots 2 : Départ 5 ans avant les autres 3 : Calcul de la pension sur le dernier salaire 4 : Pension à taux plein avec 37,5 ans Regardons les en détail, un par un :

1) D’autres paient la retraite des cheminots La SNCF touche 3 sommes : compensation, surcompensation, cahier des charges. Compensation en 1974 : mise en place d’une solidarité financière entre tous les régimes, corrigeant les écarts de capacité contributive entre salariés et non salariés. Base : effectifs de 65 ans et plus, seulement les pensions directes sans les reversions… mais seulement 18% de la somme qui serait nécessaire pour corriger le déséquilibre. Donc la SNCF touche une somme, mais qui ne concerne pas les particularités des cheminots : comme toutes les professions à forte baisse d’effectifs, elle bénéficie d’une solidarité partielle. La Caisse de Retraite reçoit 54 millions d’€ du régime général et verse 46 millions au régime des non salariés. Elle ne reçoit donc que 12 millions, soit 0,2% des sommes versées par les autres régimes. Solidarité : exemple plus évident des mineurs, les 370 000 retraités qui ne peuvent recevoir une pension des 13 000 salariés encore en activité. Insister : les solidarités s’exercent en effectuant des calculs théoriques, « comme si » les cheminots partaient à 65 ans. Les sommes correspondent à 2005. Le solde est de 8 M€ reçu par la SNCF. Il est de 13 M€ en 2006 (pas le détail). La Caisse de Retraite reçoit 0,2% des sommes versées par les autres régimes, au titre de cette solidarité calculée comme si tout le monde cotisait jusqu’à 65 ans, ne partait en retraite qu’à 65 ans… et que les pensions de reversion ne touchaient rien. En comparaison, plus des 3/4 de ces sommes vont à l’agriculture, 10% aux commerçants, 5% aux artisans…

Deuxième somme : la surcompensation La surcompensation en 1986 : il s’agit de la même solidarité que la compensation, mais seulement entre les régimes spéciaux. Les bases de calcul s’améliorent : effectifs des 60 ans (mais la somme ne compense que 18% du déséquilibre actifs/retraités), pensions directes et reversion, calcul effectué sur la pension moyenne du régime. La SNCF ne touche toujours rien au titre des particularités, mais seulement 284 millions d’€ pour compenser une petite partie de la baisse du nombre d’actifs (passé de 1,93 en 1940 à 0,67 en 2007) cotisant pour 1 retraité (et 1/2 ayant droit à la reversion). Cette compensation entre les régimes spéciaux, en réalité, a été mise en place pour diminuer les charges de l’Etat, au détriment de la CNRACL dont la situation financière, très satisfaisante à l’époque, lui permettait de prendre, en quelque sorte, la place de l’Etat. Cette compensation est appelée à cesser (loi Fillon de 2003). Insister : là aussi le calcul s’effectue de façon théorique, « comme si » les cheminots partaient à 60 ans. Cette solidarité a ses limites puisqu’un % seulement de ce qui devrait être versé l’est réellement. Versé en 2006 : 284 329 084 et 326 663 664 en 2005, à cause de la diminution du coefficient. Evolution du % fixé par décret 34% en 2000, 30% en 2001 et 2002, 27% en 2003, 24% en 2004, 21% en 2005, 18% en 2006. Actifs / retraités + ayants droits = ensemble pensionnés : - au 31/12/1940 : 423 329 / 174 343 + 89 956 = 264 299, soit 1,6 actif pour 1 pensionné. - au 31/12/2006 : 164 085 / 188 920 + 113 760 = 302 680, soit 0,54 actif pour 1 pensionné. Si on ne compte que pour moitié les ayants droits (ce qui indique de façon plus juste l’effort financier puisqu’ils ne touchent que la moitié de la pension) ces rapports passent de 1,93 en 1940 à 0,67 en 2006.

Troisième somme : l’Etat L'État a imposé à la SNCF de réduire fortement ses effectifs, lui a interdit d’embaucher autant qu’il l’aurait fallu. Le nombre de retraités devient supérieur à celui des actifs et déséquilibre le compte retraite. En 1983, l’Etat met en place l’EPIC SNCF et précise dans son cahier des charges sa participation au régime de retraite. La SNCF finance les particularités du régime sur une population normalisée (même rapport actifs/retraités que le régime général) tandis que l’Etat prend à sa charge le surcoût lié au déséquilibre démographique. La SNCF ne touche toujours rien pour les particularités des cheminots : si l’Etat ne payait pas, ou arrêtait de payer, ou bien si le régime spécial n’existait pas, le régime général verserait cette somme de 2 636 millions d’€. Lien avec les sommes précédentes : c’est parce que la compensation s’effectue sur la base de 65 ans (et non 60 ce qui serait plus juste), et parce que la surcompensation ne prend en charge que 18% de la somme nécessaire, qu’il manque de l’argent, que l’Etat s’est engagé à compenser. Si la SNCF était dans le régime général, l’Etat ne compenserait plus rien, et le régime général paierait la somme de 2636 M€ qui correspond à la prise en charge des retraités cheminots de plus de 60 ans. 2 636 en 2006 et 2 552 en 2005 : l’Etat donne plus car la surcompensation a baissé (18% au lieu de 21%).

…et la quatrième somme : les cheminots Chaque entreprise regarde sa masse salariale : chaque salaire brut s’avère, pour une même qualification, égal d’une entreprise à l’autre. Pourtant, les experts en droit social admettent que le niveau des rémunérations SNCF est moins élevé qu’ailleurs. Ce salaire net plus faible s’explique par les fortes cotisations. Le privé, selon le niveau de la complémentaire, cotise entre 26 et 30% de son salaire. Le cheminot cotise 42,30% Les cotisations SNCF sont discutées entre gouvernement et SNCF, fixées par décret. Elles se composent de 30,34% pour la part correspondant à ce que le cheminot devrait payer s’il était au régime général, et de 11,96% pour les « avantages spécifiques ». La salaire brut se compose du salaire net, immédiatement perçu par le salarié, et le salaire différé, « récupéré » assez rapidement lors d’une maladie, plus tard lors de la retraite.

Mensonge 2 : départ 5 ans avant L’âge réel de cessation d’activité des salariés du privé et des fonctionnaires est de 58 ans dans le privé, la moitié des salariés de 55 ans et plus sont préretraités ou chômeurs. Seulement 40% travaille lors de la liquidation de la retraite. chez les fonctionnaires, la pénibilité, davantage reconnue, permet un départ anticipé (policiers) Il suffit de commenter ce qui est écrit et de mettre en évidence le peu d’écart entre 55 ans des cheminots et 58 ans des autres.

Mensonge 3 : l’avantage du calcul de la pension sur le salaire des 6 derniers mois Certes, le dernier salaire (versé 6 mois) représente le plus élevé de toute la carrière, comme pour les fonctionnaires y compris après la réforme de 2003. Mais la pension n’est pas calculée sur 100% du salaire (seulement 87,9%), ce qui revient, en moyenne, à calculer la pension sur le salaire des 12 dernières années. A noter : le nombre d’années cotisées n’augmente pas avec chaque enfant élevé… Ce ne serait pas un avantage pour les salariés du privé (carrière irrégulière, chômage ou préretraite pour la majorité lors du départ en retraite) Notre revendication pour le privé porte sur un retour aux 10 meilleures années, au lieu de 25. Les exemples d’éléments de rémunération non liquidables, passés ou présents, sont multiples : indemnités pour service de nuit, indemnités de logement, indemnité de paye ou de caisse, indemnité de résidence, indemnité de saisie, indemnité d’astreinte, complément de traitement non liquidable, prime de vacances, gratification d’exploitation, gratification individuelle de résultats, etc. Si l’intéressement avait été mis en place, les sommes versées à ce titre auraient eu la nature d’éléments non liquidables. Explication des 12 dernières années : la pension se calcule sur le dernier salaire - 12%. A raison d’un GVT de 2%, il faut 6 ans pour diminuer de ces 12%. Et ces 6 ans se situent au milieu des 12 dernières années.

Mensonge 4 : avantage d’une pension à taux plein avec 37,5 ans de cotisations Un cheminot ne peut cotiser que 37 ans, moins s’il est entré tard, après des études. En moyenne la durée de cotisation s’élève à 33 ans et 3 mois. Plus de 26 000 retraités cheminots (1 sur 7) touchent le minimum de pension, 1 064 € brut et 31 000 pensionnés de reversion (2 sur 7) en ont seulement la moitié. Le calcul (sans les indemnités et une partie des primes) s’effectue sur 87,9% du salaire et non 100%. En moyenne, la pension du cheminot s’élève (2004) à 1 534 € pour 1 713 dans le privé. Le C.O.R. indique en 2001 le % de la retraite par rapport au salaire : - Privé : 84% (10% ont moins de 1 150 €) - Fonctionnaire : 77% Pour le cheminot : le calcul d’une pension sur 87,9% du salaire et 33 ans et 3 mois de versement (taux de 66,5%) donne une pension moyenne de 58,5% de l’ancien salaire. COR 2001, Page 56 : Si le taux de remplacement moyen pour l’ensemble des salariés du privé est plus élevé (84 %) que le taux moyen pour l’ensemble des fonctionnaires (77 %), c’est en raison d’un effet de structure (en termes de qualification notamment) : parmi les fonctionnaires ayant 37,5 années de carrière, les bas salaires de fin de carrière, inférieurs à 10 000 F par mois, sont rares alors qu’ils sont fréquents dans le secteur privé. Comme les taux de remplacement sont plus élevés pour les bas salaires, la moyenne globale du secteur privé est ainsi, par rapport au secteur public, tirée vers le haut. Aujourd'hui, les pensions SNCF sont calculées sur une durée moyenne de service de 33 ans et 3 mois, soit un pourcentage de 66,5 %. Cette durée a tendance à diminuer régulièrement en raison de l’arrivée plus tardive des jeunes sur le marché du travail, et donc à la SNCF. La pension moyenne est donc égale à 66,5 % de 87,9 % de la rémunération de fin de carrière, soit environ 58,5 % de cette rémunération. Revenus des ménages (COR année 2004, rapport 2007 p 46) : 23 008 € retraités, 30% de moins que les 32 812 € des actifs.

Conclusion de tous ses mensonges : le cheminot paie ses avantages Ni le régime général, ni l’Etat ne paient pour les particularités des cheminots. Le cheminot paie son départ en retraite à 55 ans pendant toute sa période d’activité : En cotisant plus : 42,30% à la SNCF au lieu de 25,87 à 28,63% au régime général En acceptant donc un salaire plus bas que celui dont il bénéficierait dans le privé pour un métier comparable. Le cheminot paie aussi pendant toute sa retraite en ne touchant que 58,5% de son ancien salaire. Un salarié du privé cotisant 37 ans à 30% paie 13 ans de pension. Le cheminot, avec 33 ans et 3 mois de cotisation à 42,3% paie 24 ans de pension. Détail des cotisations des cheminots : 7,85% de cotisation salariale 22,49% : ce que paierait la SNCF si elle cotisait au régime général (CNAV+complémentaires) 11,96% : « avantages » du régime spécial = ce salaire différé paie l’âge de départ, l’absence de décote… Il augmentera progressivement jusqu’à 12,73% à partir de 2010. Pendant toutes leurs vies d’actifs, le privé aura cotisé au maximum 37 ans x 30% = 1 110 % de son salaire annuel, et le cheminot 33,25 ans x 42,30% = 1 406 % de son salaire. Avec 11,1 fois son salaire annuel, le privé paie 13 ans de pension à 84 % du salaire. Avec 14 fois le salaire annuel, le cheminot paie 24 ans de pension à 58,5% du salaire, soit 11 ans de plus, soit encore bien plus que les 5 ans de départ anticipé en retraite.

Conclusion Le cheminot gagne moins en activité, cotise 12% de plus, part avec une faible part de son salaire… La fin du régime spécial obligerait le régime général à verser à la SNCF la même somme que régimes spéciaux et État versent aujourd’hui (2 920 M€) : 284 de surcompensation entre régimes spéciaux, 2 636 pour le déséquilibre démographique à la place de l’Etat. La fin du régime spécial, non seulement n’améliorerait pas la situation des salariés du privé, mais la dégraderait.

Alors pourquoi tous ces mensonges ? La remise en cause des régimes spéciaux = abattre le rempart qui empêche d’aller vers les 45 ans de cotisations pour tous Faire céder les cheminots, le bastion qui a résisté en 1995, pour tous les salariés

Objectifs de la droite et du patronat Ce n’est pas faire travailler plus longtemps, car le chômage permet seulement de travailler 37 ans : soit un ancien est préretraité ou chômeur, soit il reste et un jeune est au chômage C’est la baisse des pensions calculées sur 45 ans, sur de mauvaises années parmi les 25, non indexée sur les salaires, avec des décotes… C’est faire de la place pour les spéculateurs et une retraite par capitalisation

Attaques progressives (1) 1993 : le privé avec Balladur, perd 20% de la pension d’ici 2040 : 8% du fait du calcul sur 25 et non 10 ans 8% par l’indexation sur les prix et non plus les salaires 4% par le calcul sur 40 au lieu de 37,5 ans Le nouveau pensionné perd tout de suite 12% sur sa pension, calculée sur des salaires plus faibles intégrés dans 15 ans supplémentaires, et sur 40 ans de cotis au lieu de 37,5. Il perd ensuite, au fur et à mesure du retard que prend la pension sur les salaires. Au bout d’une espérance de vie moyenne, sa pension aura baissé de 8%.

Attaques progressives (2) 2003 : les fonctionnaires avec Fillon, doivent cotiser 40 ans. Ensemble, public et privé, nous devons nous mobiliser pour ne pas subir : 2007 : les régimes spéciaux disparaissent 2008 : tout le monde passe à 41 ans de cotisation pour une retraite à taux plein, puis 42… 45… Rapidement : la retraite par capitalisation ou la misère pour ceux qui ne peuvent cotiser. Scénario catastrophique montrant l’évolution. Ce qui est prévu en 2003, c’est un allongement permanent de la durée de cotisation afin de stabiliser le rapport entre durées de cotisation et de retraite.

Autre répartition des richesses Il y a 20 ans, les salaires représentaient 70% des richesses produites. Aujourd’hui 60%. Il faut en revenir à une meilleure répartition des richesses. En 2003, les calculs officiels montraient que d’ici 2040, il n’y aurait que +25% d’inactifs (- de jeunes, + de vieux) pour +100% de richesses. Il fallait alors prendre une petite partie de cette richesse nouvelle pour payer les nouveaux retraité-e-s : Soit en y consacrant 0,5% de l’augmentation annuelle de productivité, c’est-à-dire le même effort que celui réalisé depuis 40ans. Soit en augmentant de 0,37% par an les cotisations. En 20 ans, glissement de 10% des salaires vers les profits. L’élément important n’est pas le rapport actif/retraité, mais actif/inactif : le nombre de personnes dont la production doit prendre en charge ceux qui ne produisent pas. Les inactifs comprennent, essentiellement, les jeunes en formation (dont le nombre diminue) et les retraités (de plus en plus nombreux).

Autre répartition des richesses Utilisation du Produit Intérieur Brut En 1960 En 2000 En 2040 P.I.B. en milliards d’€ 750 1 500 3 000 % pour les retraites 6% 12% 18% Part PIB pour retraites 45 180 540 PIB pour le reste 705 1 320 2 460

Autre répartition des richesses (2) Ces calculs de 2003 s’appuyaient sur un scénario catastrophe : peu d’actifs pour payer les pensions de trop de retraités. Avec les nouvelles données de l’INSEE de 2006, on sait que le rapport actif/retraité sera meilleur. Les actifs seront plus nombreux : seulement 4,5% de chômage à partir de 2015, les femmes ont 1,9 enfant au lieu de 1,8, les émigrés seront 100 000 de plus chaque année et non 50 000. Les retraités seront moins nombreux, car l’espérance de vie n’augmente pas aussi vite qu’il n’était prévu. Les calculs de 2003 montraient que l’équilibre des retraites ne coûterait que 0,7% en plus du PIB d’ici 2020, soit quasiment rien. Maintenant, le rapport affirme que « l’équilibre des comptes serait assuré à l’horizon 2020 », mais le nouveau calcul n’est pas effectué : il montrerait qu’il n’y a pas de problème insurmontable ! Phrase exacte du COR (Rapport 2007, page 167) : Les résultats des projections montrent que, dans une hypothèse de retour au plein emploi (taux de chômage 4,5% à partir de 2015) et en supposant mises en œuvre les recettes envisagées au moment de la réforme de 2003, l’équilibre des comptes serait assuré à l’horizon 2020.

Une meilleure retraite pour tou(te)s c’est possible ! Economiquement, en partageant autrement les richesses Socialement, en mobilisant pour une meilleur société Syndicalement tous ensemble, en maintenant le rempart des régimes spéciaux, en agissant pour abroger les mesures Balladur et Fillon et pour obtenir une baisse de l’âge du départ avec une pension pleine C’est aussi la réponse à l’argument 5, équité pour tous : la productivité permet, historiquement, de travailler de moins en moins dans sa semaine (temps de travail), dans son année (congés), dans sa vie (études et retraite).