CD Rom de formation à l’utilisation de l’outil d’aide à l’élaboration et à la mise en place des PPMS dans les écoles Tuteur enseignant: M. LESBATS Tuteurs professionnels: M. SAINTE-MARIE M. PETIT M. ALBERTI CAZAUBON Patrice

Plan Particulier de Mise en Sûreté rédigé (PPMS) CONTENU DU CD ROM Support de formation Plan Particulier de Mise en Sûreté rédigé (PPMS) Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) sous forme de fiches réflexes Signal National d’Alerte

Le confinement Proposition de plaquettes d’information sur les risques Remerciements Bibliographie

SUPPORT DE FORMATION

Sommaire du support de formation Partie 1: Le contexte de la mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) Partie 2: Qu’est ce qu’un Plan Particulier de Mise en Sûreté? Partie 3: L’outil d’aide à l’élaboration et à la mise en place des PPMS dans les écoles

CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DES PPMS ( Plans Particuliers de Mise en Sûreté)

Tsunami Décembre 2004 Nuage toxique Saint-Étienne Le 31 mars 2005 Séismes (Vosges) Février 2003 AZF à Toulouse Septembre 2001 Tempêtes De 1999 Explosion Liée aux TMD Mars 2000 Inondations (Havre) Juillet 2000 Feu de forêt Juillet Août 2002 Avalanches

EVENEMENTS DE CES DERNIERES ANNEES MONTRENTQUE LES ETABLISSEMNTS SCOLAIRES PEUVENT ETRE TOUCHES PAR DES EVENEMENTS MAJEURS Mettre en place des plans internes à l’école permettant la mise en sûreté des personnes présentes à l’intérieur de l’établissement scolaire

Historique Réalisés par différents acteurs: Médecins Sapeurs Pompiers 1990: Plans SESAM ( Secours dans les Établissements Scolaires en cas d’Accidents Majeurs) Réalisés par différents acteurs: Médecins Sapeurs Pompiers Direction départementale de l’équipement Conseillers techniques auprès du recteur de Toulouse Applicables à tous les sites concernés par le risque majeur Non imposés par le ministère de l’ Éducation Nationale 2002: PPMS (Plans Particuliers de Mise en Sûreté) Circulaire ministérielle n°2002-119 publiée au BOEN Imposés à tous

réfléchie et organisée Objectifs des PPMS Protection de manière réfléchie et organisée de la communauté scolaire en cas d’accident majeur Mettre en place les directives des autorités Planification et conduite à tenir Formation et information Évaluation des risques Naturels Technologiques Industries TMD

de l’Éducation Nationale PAR IMPOSEE OBLIGATION D’ELABORATION La circulaire ministérielle n°2002-119 du 29 mai 2002 Parue au BO hors série n°3 du 30 mai 2002 de l’Éducation Nationale Aux directeurs d’établissements scolaires POURQUOI Obligations formulées par le décret n°85-924 du 30 Août 1985 Obligations formulées par la circulaire n°90-269 du 9 octobre 1990 Directeurs d’établissement ont la connaissance Des locaux De l’environnement de l’école De l’organisation interne à l’établissement

Circulaire n°90-269 du 9 octobre 1990: Décret n°85-924 du 30 Août 1985: Le chef d’établissement prend toutes les dispositions, en liaison avec les autorités administratives, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. Circulaire n°90-269 du 9 octobre 1990: Lors du déclenchement national de l’alerte, l’observation de ces consignes de sécurité est placée sous l’autorité des responsables des établissements scolaires. Est notamment prévu le confinement immédiat de l’ensemble des personnes présentes dans l’établissement dans un endroit aussi sûr que possible.

QU'EST CE QU'UN PPMS ( Plan Particulier de Mise en Sûreté)?

Qu’est ce qu’un PPMS??? C’est un document qui se doit de répondre à un certain nombre de points essentiels pour mettre les personnes présentes dans l’établissement scolaire en sûreté

QUELS DOCUMENTS ressources? Les points essentiels que comporte le PPMS QUELS DOCUMENTS ressources? QUAND déclencher l’alerte? COMMENT GERER la communication? COMMENT déclencher l’alerte? COMMENT mettre les élèves en sûreté? QUELLES consignes appliquer? OU mettre les élèves en sûreté?

LES ETAPES DE LA DEMARCHE 2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 1-Préparer la démarche 6-Réactualiser 3-Elaborer le PPMS 5-Tester le PPMS 4-Valider le PPMS

Constituer un groupe de travail PREPARER LA DEMARCHE Constituer un groupe de travail Réunir tous les documents nécessaires DDRM DCS DICRIM PCS PPI PPRI Réunir les plans des établissements

2-Evaluer les risques 2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 6-Réactualiser 3-Elaborer le PPMS 5-Tester le PPMS 4-Valider le PPMS

1 danger EVALUER LES RISQUES IDENTIFIER LES SOURCES DE DANGERS un matériel, un matériau, un produit, un mode opératoire, une organisation, capables de provoquer un dommage.

2 LE RISQUE POUR CELA On QUANTIFIE le DANGER EVALUER LE RISQUE Probabilité d’occurrence On QUANTIFIE le DANGER D’un niveau de gravité LE RISQUE Remarque: Nécessité d’évaluer le risque au moyen d’un groupe de travail.

SOURCE de CIBLE DANGER Flux de danger Flux de danger Personnes présentes à l’intérieur de l’école Installations Classées Matières dangereuses Intempéries Centrale nucléaire … Flux de danger Ondes Particules : toxiques ionisantes

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 6-Réactualiser 3-Elaborer le PPMS 3-Elaborer le PPMS 5-Tester le PPMS 4-Valider le PPMS

1 2 3 4 ELABORER LE PPMS Confinement DEFINIR une procédure à suivre en fonction de chaque type de risque identifié Évacuation 1 Mise à l’abri Quand déclencher l’alerte REPONDRE aux questions 2 Comment déclencher l’alerte… Directrice DISTRIBUER les tâches en fonctions des différents acteurs 3 Enseignants Personnes ressources FORMER et INFORMER les parents, les élèves, la communauté scolaire 4

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 6-Réactualiser 3-Elaborer le PPMS 5-Tester le PPMS 4-Valider le PPMS 4-Valider le PPMS

Par l’inspection académique de la circonscription dont dépend FAIRE VALIDER LE PPMS Par l’inspection académique de la circonscription dont dépend l’établissement scolaire inspection de l’Éducation Nationale Par la Mairie de la commune dont dépend l’établissement scolaire Demander un avis pompiers sur la pertinence du plan

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 6-Réactualiser 3-Elaborer le PPMS 5-Tester le PPMS 5-Tester le PPMS 4-Valider le PPMS

TESTER LE PPMS EXERCICES ANNUELS TESTER la pertinence du plan grandeur nature ENTRAINER les différents personnels à la Mise en sûreté HABITUER et EDUQUER les enfants aux bons réflexes

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 6-Réactualiser 6-Réactualiser 3-Elaborer le PPMS 5-Tester le PPMS 4-Valider le PPMS

Et chaque fois que cela semble nécessaire… REACTUALISER LE PPMS Remise à jour annuelle Chaque fois que la configuration des locaux est modifiée Chaque fois que les effectifs changent Chaque fois que l’organisation interne à l’établissement change Et chaque fois que cela semble nécessaire… …Le PPMS doit être un plan dynamique

L'OUTIL D'AIDE A L'ELABORATION ET A LA MISE EN PLACE DES PPMS

2 façons de voir un PPMS Une opportunité nouvelle Une autre approche du risque majeur Une réflexion de groupe Un document permettant de se mettre en conformité avec les exigences du Ministère de l’Éducation Nationale Les Chek –list que l’on peut trouver sur Internet sont largement suffisantes L’outil élaborer constitue une aide précieuse

AVANTAGES DE L’OUTIL IMPLIQUE LES DIRECTRICES INCITE A LA REFLEXION LEVE LES BARRIERES TECHNIQUES ET METHODOLOGIQUES N’ENLEVE PAS LA RESPONSABILITE DES DIRECTRICES

établissement scolaire Guide conçu dans l’objectif de faire faire Adapté pour chaque établissement scolaire Général et concret Exhaustif et pédagogique

Pour que les directrices GENERAL Pour être adaptable Pour que les directrices voient la nécessité de chacune des étapes CONCRET EXHAUSTIF Pour prendre en compte toutes les situations Pour être facile à comprendre et à suivre PEDAGOGIQUE

Sous forme de fiches réflexes Sous forme rédigée A utiliser en amont A utiliser lors de l’alerte

L’outil sous forme rédigée I ) Partie 1: Problématique et généralités Chaque partie correspond à un type de risque auquel l’école est soumise Chaque partie décrit la procédure à suivre pour la mise en sûreté des élèves et personnels de l’établissement en fonction du risque II) Partie 2 III) Partie 3 IV) Partie 4 V) Partie 5: Cas particuliers Cliquez ici pour accéder au document sous forme rédigé

L’outil sous forme de fiches réflexes Fiches élaborées par fonctions Composées d’étapes à suivre point par points

Fait référence au fait que la fiche est destinée à la Directrice Renvoie vers une fiche réflexe

Bilan des élèves et des personnels blessés - manquants Fiche réflexe D.3

Fait référence au fait que la fiche est destinée à la Directrice Renvoie vers une fiche réflexe Cas particuliers

Les distribue aux différentes Doit tenir compte du nombre Arrivée de cachets d’Iode Réceptionne les cachets Les distribue aux différentes personnes ressources pour les élèves Doit tenir compte du nombre d’élèves par lieu mais également du nombre de personnel Récupère les surplus

Porte de sortie de la classe Emplacement de la boite contenant les fiches réflexes Fiches réflexes Mur Boite renfermant les fiches réflexes FICHE REFLEXE Directrices FICHE REFLEXE Directrices PPMS PPMS Mur Vue en coupe Vue de face Vue de façade Proposition d’emplacement des PPMS

Sous forme de fiches réflexes ILLUSTREES AU MOYEN D’UN EXEMPLE Sous forme rédigée A utiliser en amont A utiliser lors de l’alerte ILLUSTREES AU MOYEN D’UN EXEMPLE

En résumé L’outil: Retour au sommaire Constitue une méthodologie qu’il faut suivre pas à pas afin de réaliser les PPMS propres à chaque école Permet d’engager une réflexion poussée concernant la mise en sûreté des personnes présentes dans l’établissement scolaire Est adaptable à chaque établissement scolaire Permet d’ approfondir les questions sur les risques majeurs Permet de former et d’informer les élèves, les parents, et la communauté scolaire Retour au sommaire

LE SIGNAL NATIONAL D’ALERTE LE SIGNAL DE FIN D’ALERTE                              LE SIGNAL NATIONAL D’ALERTE Signal sonore modulé montant et descendant 3 fois 1 minute 1 minute 5 s LE SIGNAL DE FIN D’ALERTE Signal sonore continu de 30 secondes Revenir au Sommaire

LE CONFINEMENT Pièce fermée non confinée Pièce fermée et confinée Consiste à empêcher le renouvellement de l’air dans une pièce. Il est très important lors de la présence de particules toxiques dans l’air Pièce fermée non confinée Pièce fermée et confinée Coefficient de renouvellement d’air est de 0,2 Coefficient de renouvellement d’air est de 0,5 Au bout d’une heure, 20% de l’air intérieur est renouvelé par l’air extérieur Au bout d’une heure, la moitié de l’air intérieur est renouvelé par l’air extérieur Temps d’arrivée des symptômes est multiplié par 4 par rapport à l’extérieur Temps d’arrivée des symptômes est multiplié par 10 par rapport à l’extérieur

NEUTRALISER toute arrivée d’air Importance de confiner 1 COUPER la VMC 2 NEUTRALISER toute arrivée d’air 2ème technique: 1ère technique: Utilisation de bandes adhésives Utilisation papier Sopalin légèrement humidifié On obtient une pâte que l’on pose dans les joints et ouvertures Revenir au Sommaire

Plaquette d’information pouvant être distribuées aux parents Plaquettes d’information devant être adaptées en fonction des ages et des personnes

REMERCIEMENTS Revenir au Sommaire M. TURON Maire de la ville de BASSENS pour m’avoir permis de réaliser ce stage, pour son accueil, ses conseils et sa disponibilité M. SAINTE-MARIE, pour sa disponibilité, ses conseils et son aide M.PETIT, pour l’ accueil au sein de son service, pour ses conseils et sa disponibilité M. ALBERTI, pour sa disponibilité, ses précieux conseils et sa compétence M. LESBATS, Pour son aide et son soutien M. CHAUVIER, pour ses conseils Mme MERCIER-LACHAPPELLE, pour ses conseils Lieutenant CLEMENT, pour sa disponibilité et son aide Capitaine ANAT, pour ses conseils, sa disponibilité et son aide L’ensemble des Directrices, pour leur collaboration et leur disponibilité L’ensemble des élus et des personnels de la Mairie de Bassens, pour leur collaboration. Revenir au Sommaire

BIBLIOGRAPHIE Revenir au Sommaire COURS : Cours de M.LESBATS: sciences du Danger Cours des Pompiers: Le risque majeur Cours de M. SEILLAN et M. HELIS: Les questions de responsabilité DOCUMENTS : Circulaire Ministérielle de l’ Education Nationale n°2002-119 du 29 mai 2002 Plaquette de l’usine Michelin PPI (Plan Particulier d’Intervention Michelin) Rapport de stage 2002 de Mlle BANIDOL Marietta: « Bilan des risques technologiques » DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs), SITES INTERNET : Ministère de l’écologie et du Développement Durable: http://www.prim.net Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires:www.education.gour.fr Portail de l’Inspection Académique: www.ac-bordeaux.fr/portail -ia33 Portail du risque : http://portaildurisque.iut.u-bordeaux1.fr Site de la préfecture de Gironde: http://www.gironde.pref.gouv.fr Revenir au Sommaire