REUNION CODECOM TRIAUCOURT VAUBÉCOURT Jeudi 17 novembre 2011 à 18H30 Siège de la Codecom Beausite Meuse

La Codecom Triaucourt Vaubécourt SOMMAIRE La Codecom Triaucourt Vaubécourt  Présentation Compétences et actions menées La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Le secteur des métiers Les différents services proposés Questions réponses

I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt » A - Présentation Président : Guy SANZEY Vice-présidente chargée du développement : Martine AUBRY Agent de développement : Anthony BONTEMPS Administration : 7, rue Berne 55250 BEAUSITE (Beauzée-sur-aire) Tél. : 03 29 70 61 93 E-mail : cc.triaucourt-vaubecourt@wanadoo.fr Nombre de communes : 24 Population : 4 345 habitants (INSEE 2011; population légale 2008) Densité Moyenne : 10.4 hab/km2 (INSEE)

I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt » A - Présentation

I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt » B – Compétences

I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt » B – Actions Soutien aux porteurs de projets : Référencement sur le site internet de la Codecom : - Coordonnées de l’entreprise et site internet - Inscription des manifestations organisées sur le territoire www.cc-triaucourt-vaubecourt.fr Aide au montage de dossiers de subventions et mise en relation avec les organismes spécialisés Mise en place d’actions spécifiques : étude du tissu économique local réalisée par Julien Robinot devant permettre de faire ressortir des priorités d’actions

I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt » B - Actions Des Suites immédiates : Le Rapport complet bientôt disponible sur le site internet de la codecom (www.triaucourt-vaubecourt.fr) Une meilleure communication entre les organismes spécialisés dans le soutien aux entreprises (ex : réunion actuelle) Des réponses plus adaptées à certains problèmes (ex : connaissance des capacités internet) Visite des communes où certains points spécifiques ont été soulevés Des Suites à venir : Une mini commission constituée d’élus et de techniciens mènent une réflexion pour développer des actions concrètes à moyens termes (petite signalétique adaptée…)

I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt » B - Actions Soutien indirect aux entreprises locales : Programme d’aide aux ravalements de façades : 35 dossiers traités entre 2008 et début 2011 Montant des travaux cumulés 335 771.50€ ttc 16 012€ de subvention versée par la Codecom date Nb dossiers montant travaux (HT) montant moyen des travaux 2008/2009 21 178 491,89 8499,61 2010 10 100 121,19 10012,12 2011 4 42 975,35 10743,84 Localisation entreprises Nb dossiers traités % Codecom 20 57,1 Reste Département 9 25,7 Reste Région 1 2,9 Hors Région 5 14,3

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MEUSE

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse A - Présentation

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse A - Présentation Établissement public chargé de représenter les intérêts généraux de l’Artisanat, sous le contrôle de l’État. Une Assemblée Générale composée de 35 administrateurs Représentation des artisans et promotion de l’entreprise artisanale Un bureau composé de 10 membres Présidente : Lucette COLLET

Deux critères d’appartenance au secteur de l’Artisanat : II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse B - Le secteur des Métiers Deux critères d’appartenance au secteur de l’Artisanat : Activité Dimension (moins de 10 salariés, au moment de l’immatriculation) Quatre grands secteurs d’activité : Alimentation, (boulangerie, bouchers, etc.) Bâtiment, (maçon, carreleur, charpentier, etc.) Services, (garagistes, coiffeurs, taxis, …) Production (scierie, prothésiste dentaire, etc.)

Répartition des secteurs d’activité au 08/11/2011 : II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse B - Le secteur des Métiers Répartition des secteurs d’activité au 08/11/2011 : Catégorie Nombre d’entreprise en Meuse % Nombre d’entreprise sur la Codecom « Triaucourt Vaubécourt » Niveau National Alimentation 381 15,33 % 12 16.0 11 % Bâtiment 833 33,51 % 29 38.7 40 % Fabrication 485 19,51 % 21 28.0 17 % Services 787 31,66 % 13 17.3 32 % TOTAL 2486 100,00 % 75 100 %

REPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITE II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse B - Le secteur des Métiers Ancienneté des entreprises sur le territoire de la Codecom « Triaucourt Vaubécourt » au 08/11/2011 REPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITE MOINS DE 5 ANS DE 5 A 10 ANS PLUS DE 10 ANS Alimentation 1 3 8 Bâtiment 4 17 Fabrication 7 13 Services 6 TOTAL 18 44

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISES LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS LES PRIMES ET AIDES A L’ARTISANAT LA SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ARTISANAT ET INNOVATION LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE LA TRANSMISSION - REPRISE LA FORMATION CONTINUE LE SERVICE CAD LE SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.P.R.O.M

LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISE II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISE Plusieurs étapes pour vous accompagner : Accueil - Information Entretien(s) individualisé(s) : étude prévisionnelle, étude de marché… Stage de Préparation à l’Installation Immatriculation de l’entreprise

LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS Objectif : accompagner et suivre l'entreprise nouvelle dans différents domaines : Mise en place des tableaux de bord prévisionnels, Analyse de l'évolution des résultats de l'entreprise, Orientation du chef d’entreprise auprès de professionnels en fonction de ses besoins.

LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS La Chambre de Métiers propose un outil de diagnostic destiné au chef d’entreprise, dont les objectifs sont  les suivants : dresser un état de l’entreprise à travers ses atouts et ses faiblesses : gestion financière, commercial, production, achats, gestion du personnel, qualité et organisation, … élaborer un plan d’actions (commercial, financier…), déterminer un calendrier prévisionnel de réalisation.

LES PRIMES ET AIDES À L’ARTISANAT II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LES PRIMES ET AIDES À L’ARTISANAT Instruction des dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Meuse, du GIP et de l’État. Cible : entreprises artisanales ayant leur siège et leur activité en Meuse. Elles doivent justifier d’être : assujetties à la taxe pour frais de Chambre de Métiers et à jour au niveau des obligations sociales et fiscales.

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Domaines d’intervention : Acquisition de matériel de production, Investissement immobilier lié à la création ou extension d’activité, Modernisation du local commercial accueillant la clientèle. Achat d’un véhicule de tournées aménagé. Dépôt de la demande : Les demandes doivent être préalables à l’investissement (courrier adressé au Président du Conseil Général de la Meuse ou au Président du GIP).

SENSIBILISATION A LA DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés SENSIBILISATION A LA DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le Document unique S’adresse au chef d’entreprise employeur : Obligation d’évaluer les risques professionnels dans l’entreprise, Obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de cette évaluation (sous peine d’amende de 1 500 €), Mise à disposition du document unique pour les salariés, le médecin du travail, l’inspection du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie. Aucun modèle prévu par la réglementation : Le document unique doit être adapté à chaque entreprise, La chambre de métiers et de l’artisanat peut réaliser cette prestation pour le chef d’entreprise.

ARTISANAT ET INNOVATION II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés ARTISANAT ET INNOVATION La CMA55 est partenaire de l’opération INNOV’TPME55. Si vous avez pour objectif: de proposer de nouveaux produits, de baisser vos coûts de revient, de gagner en efficacité et en qualité, d’acquérir des nouvelles compétences etc.… Des solutions peuvent être apportées: grâce à la réalisation d’une étude de faisabilité,de prototypes d’essais de produits. Un diagnostic d’entreprise peut être effectué par des experts, des aides peuvent être apportées aux montages des dossiers. Des primes peuvent être attribuées sous conditions.

LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Mis en place, en 1989 pour limiter les défaillances d’entreprises. Composition : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse, RSI, URSSAF de la Meuse, Crédit Agricole, BPLC de la Meuse, SNVB Bar le Duc, Caisse de congés payés. Fonctionnement du Comité de prévention : Diagnostic de l’entreprise, Décision ou proposition du comité de prévention, Accompagnement de l’entreprise.

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Le bilan du comité de prévention : Au 31 décembre 2010 : 769 dossiers étudiés par le comité depuis 1989 (moyenne 36 dossiers par an) et 13 dossiers depuis le début année 2011. Plus forte prédominance d’entreprises en difficulté en zone rurale : 80 %. Entreprises en difficulté dans les agglomérations de plus de 3 000 habitants : 20 %.

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Le bilan du comité de prévention (suite) : En 2010 : 70 % des entreprises en difficulté ont moins de 5 ans d’existence. Sur 43 dossiers traités au cours de cette période, 30 entreprises sont toujours en activité, 13 sont radiées dont 2 dans le cadre de liquidation judiciaire.

LA TRANMISSION - REPRISE D’ENTREPRISE II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LA TRANMISSION - REPRISE D’ENTREPRISE S’adresse aux chefs d’entreprise partant à la retraite : Information des cédants (sensibilisation des chefs d’entreprise en âge de transmettre), Conseil aux cédants : pré diagnostic gratuit personnalisé, - Les chiffres : 182 pré diagnostics établis du 1er trimestre 2005 jusqu’au 1er trimestre 2011, 228 immatriculations en 2010, dont 41 reprises d’entreprises. Contact : Philippe DAUMAS Tél. : 03.29.79.76.62

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Journal d’annonces édité par la Maison de l’Emploi meusienne (objectif : favoriser la reprise des entreprises), Chargée de mission de la Maison de l’Emploi (MDE) : Laetitia CARBILLET Tél. : 03.29.79.76.64 Dans le cadre de la transmission plusieurs dispositifs d’accompagnement existent. Ils permettent de favoriser le passage de relais entre cédant et repreneur. Exemple: le dispositif ARDAN. La Chambre vous assiste dans l’instruction des dossiers.

LA FORMATION CONTINUE DES ARTISANS II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés LA FORMATION CONTINUE DES ARTISANS Prise en charge par le Conseil de Formation de la Chambre Régionale de Métiers ou auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF CEA) selon la nature de la formation. Quelques thèmes : Bureautique – Informatique Commerce – Vente – Publicité – Création de site Internet Gestion / Comptabilité

La formation en alternance priorité du gouvernement II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés PÔLE EMPLOI FORMATION COMMUNICATION Mode de formation traditionnel de l’artisanat Aujourd’hui modèle de formation pour le commerce l’industrie, l’agriculture et le service public La formation en alternance priorité du gouvernement

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés L’apprentissage alterne : Une formation en entreprise avec Un enseignement technologique et pratique en Centre de Formation des Apprentis (CFA) Un contrat de travail de 1 à 3 ans Un % du SMIC pour l’apprenti et des primes pour l’entreprise

1100 jeunes et familles par an II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Promotion artisanat, métiers et alternance (forum métiers, information dans les classes…) 1100 jeunes et familles par an Information, conseil, orientation, accompagnement… Contact : Sergine PICHELIN Tel.: 03.29.79.76.63

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Développement des offres d’apprentissage (prospection, mailing, Meuse embauche…)

Recrutement d’apprenti(e)s II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Recrutement d’apprenti(e)s Diffusion des offres d’apprentissage Gestion de la bourse d’apprentissage site www.saril.org Transmission des offres, établissements scolaires, pôle emploi, CIO…

II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés Médiateur de l’apprentissage Résoudre des litiges entre apprenti(e) et maîtres d’apprentissage Validation des Acquis de l’Expérience - VAE Informer, conseiller, instruire les dossiers accompagner Contact: Pierre Etienne PICHON Tel. : 03.29.79.76.60

SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.PRO.M II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse C - Les différents services proposés SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.PRO.M Établit les contrats d’apprentissage et les formalités administratives associées Accompagne et conseille les entreprises pour les questions administratives et juridiques pour : la conclusion du contrat l’exécution du contrat la résiliation éventuelle du contrat

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse QUESTIONS/REPONSES