Vulgarisation de l’assainissement Communauté Artois-Lys Service assainissement de la Communauté Artois-Lys Vulgarisation de l’assainissement Communauté Artois-Lys

Les eaux usées C’est quoi ? Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées. Pour ce qui concerne les usages domestiques, c’est l’ensemble des eaux vannes (eaux de WC) et des eaux ménagères (eaux de cuisine, salle de bain, lave linge, lave vaisselle, …) appelées également eaux grises.

Les eaux pluviales C’est quoi ? Eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie interceptée et/ou récupérée par un support naturel ou artificiel

L’assainissement des eaux usées C’est quoi ? C’est l’action permettant de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel grâce à la collecte suivie d’une épuration des eaux usées avant rejet. On distingue deux modes d’assainissement : l’assainissement collectif (appelé également « tout à l’égout ») l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel)

Deux modes d’assainissement L’assainissement des eaux usées Deux modes d’assainissement L’assainissement collectif L’assainissement non collectif

L’assainissement des eaux pluviales C’est quoi ? C’est l’action permettant de « rendre » au milieu naturel les eaux pluviales qui ne sont pas polluées. On distingue deux modes d’assainissement des eaux pluviales : la collecte et le rejet vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d’eau) le stockage ou l’infiltration à la parcelle par le biais de techniques alternatives (réserve d’eau de pluie, tranchées drainantes, …)

Deux modes d’assainissement L’assainissement des eaux pluviales Deux modes d’assainissement La collecte et le rejet Le stockage et l’infiltration

Qui a la compétence ? L’assainissement des eaux usées et pluviales L’assainissement des eaux pluviales La commune a délégué sa compétence assainissement des eaux usées, c’est la Communauté Artois-Lys qui assure cette compétence La compétence assainissement des eaux pluviales n’est pas délégué, c’est la commune qui assure cette compétence

Quels types d’assainissement pour les communes Le type d’assainissement doit être adapté au contexte local. Le type d’assainissement est défini à la suite de l’étude de schéma directeur d’assainissement.

C’est quoi ? L’étude de schéma directeur d’assainissement et du zonage assainissement C’est quoi ? Le schéma directeur d’assainissement est un document qui définit la politique d’assainissement de la Communauté Artois-Lys. Le schéma directeur d’assainissement est établi à la suite d’études préalables permettant de déterminer, par zones, les filières d’assainissement les mieux adaptées selon différents critères (contraintes physiques et environnementales, urbanisme, coûts d’investissement et de fonctionnement, …). Le zonage d’assainissement nécessite une enquête publique permettant d’approuver la délimitation des zones d’assainissement. C’est le document officiel qui devient opposable au tiers après approbation.

Les études préalables qui permettent d’aboutir au schéma directeur d’assainissement Les études préalables comportent : un diagnostic lorsque l’assainissement existe déjà (le diagnostic analyse les forces et faiblesse du système existant et sa capacité à évoluer pour faire face aux besoins à venir), une étude de schéma lorsque l’assainissement doit être créé ; l’étude de schéma effectue un comparatif technique et financier entre l’assainissement collectif et l’assainissement individuel. une étude de sol pour l’approche de l’assainissement non collectif. Les études préalables constituent un document d’aide à la décision des élus afin d’aboutir au schéma directeur d’assainissement proprement dit.

Le zonage d’assainissement Conformément à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter, après enquête publique : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

L’assainissement des eaux usées L’assainissement collectif LA COLLECTE C’est l’action de collecter les eaux usées avant épuration et rejet. On distingue deux types de réseaux d’assainissement des eaux usées : Réseau séparatif Réseau unitaire

L’assainissement des eaux usées L’assainissement collectif L’EPURATION C’est l’action de traiter les eaux usées avant rejet. Les techniques d’épuration dépendent des domaines d’application.

L’assainissement des eaux usées L’assainissement non collectif C’est le traitement des eaux usées à la parcelle.