L’EPRD : outil de prévision Le passage d’une culture budgétaire à une culture financière : L’EPRD : outil de prévision ( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)

Annexes Principal L’architecture de l ’EPRD Compte(s) de résultat charges produits charges produits Compte(s) de résultat prévisionnel(s) Capacité d ’autofinancement prévisionnelle Tableau de financement prévisionnel emplois ressources Variation du fonds de roulement APPORT ou PRELEVEMENT

Dimension financière Disparition du cloisonnement apparent exploitation/investissement Équilibre de l’EPRD par la variation du Fonds de roulement Impact affiché de l’exploitation et de l’investissement sur la trésorerie

Vote de l’ EPRD Le CS délibère sur l’ EPRD et le transmet à l’ ARS au plus tard le 15 mars de l’année… ou dans un délai de 30 jours suivant les notifications des dotations si ce délai expire après le 15/03…

Le principe des crédits évaluatifs Engagement, liquidation et mandatement possible au delà des crédits autorisés :
compensé par crédit disponible sur un autre compte
couvert par une recette supplémentaire
gagé par un déficit prévisionnel (H) Cette possibilité « autorisée » ne doit pas bouleverser l’économie générale de l’EPRD.

Les crédits limitatifs de personnel • Personnel non médical (rémunération) – 6411 Titulaire et stagiaire – 6413 Contrat à durée indéterminée • Personnel médical (rémunération) – 6421 PH temps plein et temps partiel – 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit – 6425 Permanence des soins : gardes sur place pour besoin de service, gardes sur place en tant que travail additionnel, astreintes. Hors les situations où le DARS a arrêté l’EPRD, une décision modificative est nécessaire dès lors que le virement s’effectue de ou vers un chapitre limitatif. Dernière DM : 31 décembre

L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA : EPRD: Décisions modificatives L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA : Si un des chapitres « limitatifs » est insuffisamment doté Si une dépense engagée est de nature à bouleverser l’économie générale de l’ EPRD

L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA : EPRD:Décisions modificatives L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA : Si le montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel des activités annexes est modifié Si l’évolution de l’activité réelle et/ou du niveau des dépenses est manifestement incompatible avec le respect de l’ EPRD A la demande de l’ ARS éventuellement