EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND La coopération territoriale européenne: Réflexions et pistes de travail post 2013 La capitalisation thématique à léchelle du programme INTERREG IVC Nicolas SINGER, Responsable du pôle projets, INTERREG IVC

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Contexte du programme 2.Expérimentation sur le sous-thème Innovation 3.Généralisation de lexpérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin La notion de capitalisation Définition de la capitalisation (section du Programme Opérationnel): « processus didentification, danalyse, de diffusion et de transfert de bonnes pratiques » Cœur dactivité de tous les projets soutenus par le programme Approche très similaire à celle dURBACT (mais différente de celle adoptée dans les 2 autres volets dINTERREG) 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin projets, impliquant 1,332 partenaires (11 partenaires par projet en moyenne) 82% des régions NUTS 2 de lUE-27 représentées (223 sur 271) Projets répartis au sein des 2 priorités et 10 sous-thèmes : Etat davancement du programme De nombreux partenaires, des thèmes de coopération variés 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Capitalisation à léchelle du programme – pourquoi? Suivi individuel de chaque projet approuvé Base de la consolidation des résultats du programme: Actuellement pour les 41 projets du 1 er appel: - 1,639 personnes aux compétences améliorées - 23 spin-offs (effets inattendus de la coopération) - 29 pratiques transférées - 50 politiques publiques améliorées 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Capitalisation à léchelle du programme – pourquoi? ProjetsExemples de résultats Priorité 1: MINI EUROPE (Mainstreaming INnovative Instruments for SME development) Pratique transférée: Linitiative « Summer Entrepreneurship » (Entrepreneur dun été) développée par la région Mid-Sweden (SE) a été adoptée par les régions du Flevoland (NL) et du Nord-Ouest de lAngleterre (UK) Priorité 2: MORE4NRGPolitique améliorée: Grâce à lexpertise obtenue des régions de Lazio (IT), de Valence (ES) et de Västernorrland (SE), la région de Gabrovo (BG) a ajouté une section dédiée aux énergies renouvelables et à lefficacité énergétique dans sa Stratégie de Développement Régional. 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Capitalisation à léchelle du programme – pourquoi? 1. Contexte du programme Résultats des 6 projets de capitalisation du 1 er appel Projets Montant FEDER IVC dépensé (EUR) Effet levier Montant dédié à la mise en œuvre des bonnes pratiques (en Euro) B3 Regions1,525,947x 307= 468,612,500 ERIK ACTION1,418,440x 17= 24,561,200 ESF6 CIA935,661x 55= 51,300,000 ICHNOS PLUS734,183x 0.9= 687,800 PIKE1,146,295x 6= 7,272,900 RAPIDE1,194,558x 18= 21,210,460 TOTAL6,955,084x 82573,644,800 TOTAL (sans B3 Regions) 5,429,137x 19105,032,300

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Capitalisation à léchelle du programme – pourquoi? Suivi individualisé des projets nécessaire mais pas suffisant pour exploiter tous les résultats du programme Nombre important de projets approuvés dans le même sous- thème. Ex: - Sous-thème « Innovation »: 22 projets - Sous-thème « Energie et Transport durable »: 19 projets 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Capitalisation à léchelle du programme – pourquoi? Effet de seuil: Potentiel de capitalisation important lorsquun même thème est couvert par un nombre suffisant de projets Ex: environ 200 régions impliquées dans léchange sur les politiques régionales dinnovation Aucun mécanisme prévu dans le PO pour exploiter ce potentiel 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Potentiel de capitalisation au sein des grappes de projets Quels sont les caractéristiques communes de ces projets notamment en termes de nature de régions impliquées, de difficultés rencontrées ou de résultats obtenus? Ont-ils en commun des bonnes pratiques similaires? Peut-on les transférer à dautres régions? Ont-ils apporté des réponses différentes pour un même type de problème? Lune des régions a-t-elle développé une approche particulièrement intéressante et innovante? Quelles recommandations peut-on retirer de ces projets en matière de politique publique? 1. Contexte du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Conclusion sur la démarche de capitalisation 1. Contexte du programme Principalement un besoin du programme (et non des projets) Repose essentiellement sur de lexpertise thématique extérieure: Cette forme de capitalisation nest pas gérée par les projets. Fondamentalement différent des initiatives de capitalisation développées dans dautres programme de coopération (clustering initiatives)

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Expérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Expérimentation Caractéristiques de lexpérimentation Approuvée en novembre 2009 par le Comité de Suivi Menée de mars à juin 2010 Focus: 22 projets impliqués dans le sous-thème Innovation, Recherche et Développement Technologique Expert sélectionné: EURADA (Association Européenne des Agences de Développement) Rapport disponible sur le site du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Bilan de lexpérimentation 2 conclusions importantes: Distinguer la capitalisation sur le contenu (thématique) de la capitalisation sur le processus (ex: coordination du projet, management financier, méthodologie déchange dexpérience) Projets échangent plus naturellement sur le processus que sur le contenu Pour la capitalisation thématique, nécessité dassurer lhomogénéité du groupe concerné Sous-thèmes du programme beaucoup trop larges pour une telle démarche 2. Expérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Généralisation de lexpérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Définition des thématiques Analyse des 122 projets approuvés pour une définition plus précise de leur spécificité thématique Ex: Sous-thème Innovation divisé en 8 thématiques: - Eco-innovation (3 projets) - Industrie chimique (1 projet) - Secteur de la santé (1 projet) - Open innovation (2 projets) - Capacité dinnovation des PMEs (6 projets) - Commercialisation des idées innovantes (3 projets) - Politiques régionales dinnovation (3 projets) - Triple hélice et gouvernance (3 projets) 3. Généralisation de lexpérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Nouvelle répartition thématique des projets 3. Généralisation de lexpérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin thématiques déjà connues en Généralisation de lexpérimentation Priorité 1: 1. Capacité dinnovation des PME 2. Industries créatives et culturelles 3. Entreprenariat 4. e-gouvernement 5. Soutien aux PME Priorité 2: 1.Changement climatique 2.Efficacité énergétique 3.Energies renouvelables 4.Transports publics durables Thématiques couvertes par un minimum de 5 projets:

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Productions attendues par thématique 3. Généralisation de lexpérimentation 1 séminaire thématique annuel 1 rapport thématique annuel 1 publication thématique annuelle 2 présentations dans divers évènements

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Résultats attendus 3. Généralisation de lexpérimentation Visibilité et compréhension accrue du programme et de ses résultats Influence renforcée dINTERREG IVC sur le processus délaboration des politiques publiques aux niveaux régional, national et européen

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Durée et budget Durée: 1 ère phase: janvier 2012 à décembre ème phase (à confirmer): 2014 jusque mi-2015 Budget pour la 1 ère phase: 1 million deuros (41,000 euros par thématique par an) Financement sous les Priorités 1 et 2 du programme: (priorités Innovation et Environnement initialement dédiées aux projets): - EUR ERDF - EUR Contribution nationale (intérêts générés) 3. Généralisation de lexpérimentation

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Démarche de capitalisation et future programmation Pour un futur INTERREG 5C: Nécessité dintégrer en amont la démarche de capitalisation Pour les futurs PO régionaux: Source dinspiration pour le contenu (nature des projets soutenus) Possibilité daccompagnement au-delà du contenu thématique en permettant léchange dexpérience sur la gouvernance et le management des politiques régionales Pour les futurs PO transfrontaliers et transnationaux Contribution actuellement limitée (seuls 2 projets sur 122 construisent sur des expériences transfrontalières) Conclusion

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Merci de votre attention