Direction de la Relation Client – 19 mail Hôpital Expo « points sur les retraites CNRACL »
RETRAITES Direction de la Relation Client 2 Objectifs de cette présentation Vous présenter les importantes évolutions 2010 concernant le Droit à linformation (DAI) et leurs conséquences Vous aider à comprendre et partager les nouveaux enjeux Vous informer sur le dispositif daccompagnement proposé par la CNRACL Vous présenter le partenariat hospitalier L illustrer par un témoignage
RETRAITES Direction de la Relation Client 3 Contexte général du DAI Une obligation règlementaire apportée par la loi n° du 21/08/2003 portant réforme des retraites Larticle 10 prévoit le Droit à linformation pour tous les assurés des régimes de retraites Conséquence La CNRACL doit être en mesure de délivrer, de façon périodique et systématique une information consolidée et globale, sous la forme de relevés de situation individuelle (RIS) et destimations indicatives globales (EIG)
RETRAITES Direction de la Relation Client 4 Nouveau contexte Pour le GIP Info Retraite Le Conseil dadministration du GIP a décidé, en accord avec lensemble des caisses de retraite, de mettre en place le RIS en flux continu fin 2010 Conséquence pour la CNRACL Alimenter un maximum de comptes de droit selon le standard défini devient indispensable dans un délai contraint
RETRAITES Direction de la Relation Client 5 La seule réponse à lexigence du RIS à la demande est lalimentation du : compte de droit individuel Nouveau contexte Pour la CNRACL
RETRAITES Direction de la Relation Client 6 Les solutions face aux enjeux Tendre progressivement vers la cible de 100 % de CDD alimentés Mettre en place une nouvelle organisation Axer le partenariat hospitalier sur ces enjeux Faire évoluer les modes de relation, les processus et les modes opératoires actuels
RETRAITES Direction de la Relation Client 7 Le compte de droit individuel CNRACL Aujourdhui Utilisation du CDDAlimentation du CDD
RETRAITES Direction de la Relation Client 8 Le compte de droit individuel CNRACL Demain Alimentation du CDDUtilisation du CDD CDD DI Régularisation de cotisations Modification/Annulation de périodes : rachat, validation, RTB,… Rapprochement cotisations déclarées ou recalculées et versées Créances de cotisations Pré-liquidation et liquidation En consultation des divers processus Pour envoi des données au Collecteur GIP info retraites Accessible aux employeurs : consultation, modification, mises à jour Consultable par les actifs
RETRAITES Direction de la Relation Client 9 Accélération de la RA par échange de fichiers Intérêt pour lemployeur Passer en revue lensemble des agents pour récupérer ceux dont la carrière est complète ou proche de lêtre Aller au-delà de la cohorte 2010 et traiter tous les agents Ajuster le périmètre des affiliés et évaluer le reste à faire sur les CDD non alimentés Mettre à jour son système dinformation et fiabiliser ses propres données Éviter la double saisie: sur e-services et dans le logiciel RH
RETRAITES Direction de la Relation Client 10 Accélération de la RA par échange de fichiers La méthode 1 ère ETAPE : Un temps fort de mise en place concertée entre lemployeur et la CDC 2 ème ETAPE : La réalisation des fichiers de reprise dantériorité en lien étroit avec les services 3 ème ETAPE : Un bilan commun à la fin du plan dactions pour évaluer les résultats et définir les suites à donner
RETRAITES Direction de la Relation Client 11 Actions entreprises par la CDC Une campagne Danticipation : Saisir les informations contenues dans les dossiers (validations, documents de suivi des carrières…) De consolidation : Vérifier la reprise dantériorité effectuée par les employeurs et les informations manquantes De contrôles a posteriori : Fiabiliser les données présentes dans le compte de droit
RETRAITES Direction de la Relation Client 12 Un accompagnement renforcé Mobilisation de la communication opérationnelle par : Espace dédié Internet : RUBRIQUE Accélération de la RA Modules E-Learning spécifiques Mise en ligne de supports et aides (diaporamas, Foire aux questions,…) Envoi ing ciblé Création Formulaire de contact dédié Optimisation des lignes daccueil téléphonique et courriel Rencontres avec les principaux éditeurs de logiciel
RETRAITES Direction de la Relation Client 13 Le Partenariat CDC avec des Etablissements hospitaliers La convention actuelle couvre la période 2009 / 2011 La reprise dantériorité des données carrière est la priorité 2010 / 2011 des actions dans le cadre de cette convention Illustration du partenariat ( témoignage du CH de Niort )
RETRAITES Direction de la Relation Client 14 Direction des Retraites 14 Convention Hôpitaux – CDC 2009 / 2011 Points clés de la convention : Le contenu de la mission de létablissement conventionné auprès des autres hôpitaux est triple : relais dinformation au titre de la CNRACL, assistance technique et aide sur les dossiers papiers et dématérialisés, information / formation. Les actions du correspondant sont déterminées par létablissement hospitalier et la CDC (plans daction), Le temps affecté à la mission est adapté aux objectifs à atteindre.
RETRAITES Direction de la Relation Client 15 Direction des Retraites 15 Convention Hôpitaux – CDC 2009 / 2011 Engagements de la CDC Létablissement bénéficie de : Formations Initiales et dactualisation chaque année, Accès privilégié au centre dappels de la CDC (n° spécifique), Fourniture des documents nécessaires à son action, Soutien du CDR.
RETRAITES Direction de la Relation Client 16 Direction des Retraites 16 Convention Hôpitaux – CDC 2009 / 2011 Intérêts pour létablissement hospitalier : Létablissement a en son sein un ou deux agents connaissant très bien la retraite grâce au dispositif de formation et dappui mis en place, Bénéficie des informations et des évolutions réglementaires en avant première.
RETRAITES Direction de la Relation Client 17 Point sur le partenariat hospitalier 75 départements couverts au 30 avril
RETRAITES Direction de la Relation Client 18 ILLUSTRATION DU PARTENARIAT Témoignage dun Etablissement conventionné ( CH de NIORT )