LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ? D’APRÈS LA THÈSE DE DOCTORAT « RATIONALISATION D'UN SYSTÈME REDISTRIBUTIF COMPLEXE : UNE MODÉLISATION DE L'ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE », 2011, UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE 3 Marc de Basquiat le 8 juillet 2013 Assises de l’insertion, Bordeaux Contact : marc@de-basquiat.com

Une hiérarchie de besoins La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin d’appartenance Estime de soi Se réaliser 2

Chaque personne est partagée entre la sphère de la production et la sphère de la consommation Travail Consommation Epargne Choisi, non rémunéré Revenu Redistribution

1ère hypothèse Aucun instrument n’est performant, qui prétend imposer une interdépendance formelle des deux sphères production consommation Le Revenu de Solidarité Active en est l’illustration

Comment optimiser le moteur économique ? Intégration de toutes les énergies la participation au marché du travail doit être attractive une place pour toutes les valeurs ajoutées (jeunes, peu qualifiés, seniors...) Agilité minimum de lourdeurs administratives flexibilité des contrats de travail Accélération investissements encouragés compétitivité à l’exportation Anticipation réglementation stable règles du jeu claires 5

Mais : tout revenu du travail ou du capital intègre une contribution de la société, ce qui légitime l’impôt sur les revenus / le patrimoine Je ressens que c’est la société qui m’a enrichi. Je n’aurais pas réussi ainsi si j’étais né au Bengladesh ou dans un endroit comme ça. Ma richesse découle pour grande part du reste des citoyens de ce pays. Une fois que moi et ma famille avons nos besoins satisfaits, le reste doit retourner à la société. Warren Buffett Clause lockéenne : L'appropriation d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs, dans le cas où leur situation s’en trouve détériorée.

Le maquis redistributif français : sous-optimal Paie RMI Assedic ARE Cumul Retraite Mutuelle CMU ASS Prime Pour l’Emploi RSA Prime de retour à l’emploi ASPA SMIC RTT 35h AAH Bourses Allocations familiales Complément familial PAJE AGED DMTG Minimum vieillesse Prime forfaitaire ALS ALF APL Allocation compensatrice Garantie de ressources Cotisations Exonérations Salaire net Salaire brut Charges patronales Ursaff CSG CRDS Plafonds Contrat d’avenir CAE Assurance maladie Pension de réversion APA Aide à domicile AEEH Allocation de rentrée scolaire CLCA COLCA Afeama APE Prime de Noël Plafond de la sécurité sociale Quotient familial TVA IS IRPP CESU TP TH 7

QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ? RMIste (jusqu’en 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 % ? 8

QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ? RMIste (jusqu’en 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 % 9

Visualisation de la redistribution Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs

La redistribution actuelle : légèrement « en S » Microsimulation de 458.584 foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010 Revenu disponible (€/mois) Y = 0,691 X + 305 Bourguignon & Chiappori (1998) Revenu primaire du foyer social (€/mois)

2ème hypothèse Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal français Plus efficace Plus équitable Plus transparent Plus démocratique Plus adapté au 21e siècle !

Réformer la redistribution actuelle Allocation forfaitaire Revenus primaires Revenu disponible Revenu de Base Prélèvement proportionnel ex ante y = b + a x Revenus primaires Revenu disponible Prélèvements progressifs Revenus primaires Revenu disponible Système actuel Impôts progressifs Aides dégressives Revenus primaires Revenu disponible Impôt négatif Impôt « positif » Crédit d’impôt ex post y = x - [(1-a) x - b]après un an Revenus primaires Revenu disponible Aides dégressives

Définition du Revenu de Base * Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. * Définition adoptée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) le 3 mars 2013

3ème hypothèse On peut redonner du sens à notre redistribution... Identifier trois blocs indépendants : Des assurances sociales, où les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs Revenu de base Système de santé Accueil des jeunes enfants, éducation Police, justice... Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins Accès au logement, aide sociale Handicap, dépendance… La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin d’appartenance Estime de soi Se réaliser 15

… avec un financement clarifié du Coût Employeur au Revenu Disponible Revenus différés Accès aux soins Prestations ciblées Cotisation patronale Retraites, Chômage congés maladie, maternité, accidents du travail… ~25% Salaire « net » 51% - 54% du coût employeur Salaire « brut » Impôt universel de redistribution du revenu (IURR) 20% - 24% Salaire « net » 64% - 68% du salaire « brut » Cotisation santé CSG dédiée ~12% Revenu de Base 400 - 480 € / adulte 200 - 240 € / enfant Coût employeur Revenu disponible

Quel montant ?

La redistribution en faveur des enfants

Choix du montant de l’allocation individuelle 1 - Se repérer par rapport au RSA (hors forfait logement) Le niveau du RSA actuel donne un repère sur le niveau de la redistribution non conditionnelle actuelle. On constate l’effet des échelles d’équivalence, en particulier pour les couples. Adultes Enfants RSA RdB Diff. € Diff. % 1 425 400 -25 -6% 609 600 -9 -1% 2 726 800 74 10% 3 920 1000 80 9% 191 31% 274 38% 1200 280 30% 1113 1400 287 26% Tableau construit avec hypothèse : RdB par adulte = 400 € / mois RdB par enfant (< 18 ans) = 200 € / mois Budget total : (400€ * 50 M + 200€ * 15 M) * 12 = 280 Md€

Choix du montant de l’allocation individuelle 2 - Se repérer par rapport au seuil de pauvreté Adultes > 14 ans Enfants < 14 ans Seuil de pauvreté RdB Diff. € 1 964 480 -484 1253 720 -533 2 1542 960 -582 3 1832 1200 -632 1446 -486 1735 -535 2024 1440 -584 2314 1680 -634 Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif : le premier adulte compte pour 1 tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans les enfants comptent pour 0,3 jusqu’à 14 ans On constate que le différentiel évolue peu, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus. Tableau construit avec hypothèse : RdB par adulte (> 14 ans) = 480 € / mois RdB par enfant (< 14 ans) = 240 € / mois Budget total : (480€ * 53 M + 240€ * 12 M) * 12 = 340 Md€

Assurer l’équilibre macro-économique CVAE, autres cotisations, droits et taxes Bio-taxes (TICPE…) Les entreprises acquittent : Entreprises L’ E T A Dépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice, logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long terme… L’Etat finance : Produit TAN (1%/an) Bio-taxes (TICPE...) Les ménages acquittent : Produit de la TVA Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes… Patrimoine des ménages (10.500 Md€) Taxe sur l’Actif Net (80 Md€) Consommation des ménages Epargne des ménages (200 Md€) TVA (140 Md€) Bio-taxes (20 Md€) Consommation de services de santé (170) L E S M N A G Assurances chômage & retraite Revenus différés (300) Cotisation Santé Généralisée Egalisation partielle des revenus (~300 Md€) IURR  Revenu de Base Revenus du travail (1150 Md€) Revenus de remplacement Revenus du patrimoine (250) Ensemble des revenus des ménages (1400 Md€) Entreprises - Clients Formation du revenu Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base) Utilisation du revenu Patrimoine du ménage Fiscalité Financements publics

Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel Lisibilité / transparence démocratique Respect des personnes Des règles identiques pour tous, sans exception Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique Le retour vers une activité rémunérée est encouragé Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale » Les détresses sociales particulières sont prises en compte Le choix d’un travail / l’aspiration à être utile à la société Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas La capacité à refuser des conditions qu’on juge indignes Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen