Conseiller en mobilité en Flandre: plans de mobilité et autres histoires Eric Sempels Fleurus, 19 juin 2009.

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Transcription de la présentation:

Conseiller en mobilité en Flandre: plans de mobilité et autres histoires Eric Sempels Fleurus, 19 juin 2009

Departement Mobiliteit en Openbare Werken Eric Sempels Adjoint du directeur Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid (Division Politique de Mobilité et Sécurité routière)

Survol Les conseillers en mobilité en Flandre Plans de mobilité et projets Aspects budgétaires Autres systèmes

Conseillers en mobilité en Flandre Gemeentelijke mobiliteitsbegeleiders = Conseillers en mobilité pour accompagner les communes Qui sont-ils? Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid Departement Mobiliteit en Openbare Werken Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken 1 cellule dans chaque province (5 conseillers par province) 1 cellule de coordination à Bruxelles (7 personnes)

Ils travaillent pour qui? Ministère de la “Vlaamse Gemeenschap” Avec BBB (Beter Bestuurlijk Beleid) Vlaamse Overheid

Un cadre de travail facile? Vlaamse overheid - 13 ministères dont le ministère flamand de la Mobilité et des Travaux Publics Objectif de BBB: 1 ministre ~ 1 domaine

La réalité En réalité: 2 ministres + Une administration triplée Departement de la Mobilité et Travaux Publics Agence des Travaux Publics De Lijn (transport en commun) Plus d’indépendance = plus d’efficacité (?)

Place du conseiller en mobilité dans la structure Organigramme du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics

Une simplification? P.e. le protocole Modules : Qui signe d’abord? Le ministre de la Mobilité ou le ministre des Travaux Publics?

Les Travaux publics: une petite histoire Projets Par exemple rotonde, piste cyclable, etc. Jusqu’en 1996 Administratie Wegen en Verkeer = Administration des Travaux publics) Négociations entre communes et sections provinciales d‘AWV (= bourgemestre/échevin et directeur) Programme annuel + indicative 3 ans

Un nouveau vent souffle 1996 Nouvelle tendance en Europe: des contrats entre autorités communales, régionales, etc. Sur pied d‘égalité Appelés „Projectbijacte“ (avenant de projet)

Invention: le conseiller en mobilité 2001 Conventions de mobilité (première base décretale) Répartition petits projects/grands projets ( euros) Possibilité d’exécuter des travaux sur la voirie par commune Système de subsides

Le conseiller en mobilité assiste et informe surtout pour les travaux subsidiés Avec les conventions de mobilité, les négociations sont objectivées. Concrétisées par la signature des modules centraux par: Le bourgmestre (pour la commune, après décision du Conseil communal), Le DG et le président de De Lijn, Un autre acteur (école, entreprise, province, etc…) les deux ministres – mobilité et travaux publics Ensuite: Soit engagement budgétaire pour les modules qui vont être executés par la commune Soit demande d’accord pour l’adjudication publique (AWV) Soit inscription dans le programme de De Lijn - “enveloppe”

Pas d’impact sur les travaux dans le cadre de TV3V AWV développe TV3V TV3V = Tijdelijke Vereniging Veilig Verkeer Vlaanderen (association temporaire) : zones et points dangereux Liste prioritaire reprenant 800 projets (uniquement voirie régionale) Adjudication pour: travaux + programme + solutions

Une tâche supplémentaire: Fietsfonds 2007 Fietsfonds Subsides pour pistes cyclables le long des voies communales/provinciales à condition il y a le BFF (bovenlokaal functioneel fietsroutenetwerk réseau cycliste fonctionnel supracommunal) Montant : 40% région + 40% province + 20% commune (ou province)

Programmes annuels Modules de subside: pas de programme (les communes envoient les dossiers) Modules AWV - programmes : annuel + indicatif sur 3 ans + contrat de gestion + travaux structurels + TV3V avec 800 points et zones dangereux

Modules De Lijn programme annuel + contrat de gestion + programme “Passages des bus et trams” Programme Fietsfonds: pas de programme annuel

2009 Décret relatif à la politique de mobilité Base décretale pour les plans de mobilité! Plan de mobilité flamand Plans de mobilité communaux Nouveaux principes: Participation de la population Une partie informative et une partie indicative

Outils de travail = Documents les plus utilisés : Arrêté ministériel 19 MODULES Evalués et revus en 2006 (AM 22/2/2007) Le cadre pour travailler = 3 Circulaires revues en PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX 2. STRUCTURES DE COOPERATION/ORGANISATION PCV, AVVG (travaux – euro) PAC, Task Force, (travaux euros) Grands travaux: exclu du sytème! commission d’audit 3. CRITERES DE QUALITE des NOTES Start-, project- en evaluatienota

Communication 1 site

Vademeca Aménagements pour vélo (Fietsvoorzieningen) Politique de stationnement (parkeerbeleid) Carrefour Motocyclistes Arbres Accessibilité du domaine public

Sur le terrain: Commission d’accompagnement communale Concertation structurelle entre Commune: mandataires, techniciens communaux, bureau d’étude, écoles, firmes Région: conseiller en mobilité pour accompagner la commune Aménagement du territoire De Lijn Agentschap Wegen en Verkeer Ecole, entreprise, province, etc.

Plans - projets Plan communal de mobilité Plans d’orientation, de synthese et le plan de mobilité communal Projet (notes de départ, de projet et d’évaluation) Soumis à la PAC pour conformité

1 matière, deux bases décretales Une simplification? Le décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de mobilité Relation entre le plan de mobilité régional et les plans communaux Le décret du 20 avril 2001 relatif aux conventions de mobilité + AM du 21/12/2001 relatif aux conventions de mobilité : Relation entre le plan de mobilité communale et les projets (= modules)

Système “simple” 2. Provinciale Auditcommissie Commission d’audit provincial Avis sur les différentes notes Conforme Conforme mais conditionnel Pas conforme Système modulaire 1 module central + un ou plusieurs modules

Qui prépare et rédige les notes? Modules de subsides: la commune rédige le plan de mobilité communal + les modules de subsides Modules d’AWV: soit AWV, soit le conseiller en mobilité Certains modules: à négocier entre la commune et AWV Modules de De Lijn: De Lijn

Plan en bref Rédaction du plan communal 3 Phases: Phase 1: orientation Phase 2: plan de construction (plusieurs scenarii) Phase 3: plan de mobilité communal Domaines de travail: A: aménagement du territoire B: planification des routes C: mesures d’accompagnement: info et sensibilisation Plan d’action Subsidiation (module 1) Evaluation/renouvellement du plan Progres report succédé par le “sneltoets” (quick scan) 3 résultats: Voie 1: renouvellement Voie 2: élargir ou approfondir le plan Voie 3: confirmer

Renouvellement du plan de mobilité communale : procédure

19 modules Module 1 - subsides pour le plan de mobilité communal (Opmaak of bijsturing van een (inter)gemeentelijk mobiliteitsplan)Module 1 - subsides pour le plan de mobilité communal (Opmaak of bijsturing van een (inter)gemeentelijk mobiliteitsplan Module 19 - subsides pour des études supracommunales et thèmes spécifiques Streefbeeldstudie (voor primaire II of secundaire gewestweg) of studie over een bovenlokaal mobiliteitsthema.Module 19 - subsides pour des études supracommunales et thèmes spécifiques Streefbeeldstudie (voor primaire II of secundaire gewestweg) of studie over een bovenlokaal mobiliteitsthema

Transport en commun De Lijn Module 8 - Subsides pour améliorer le passage des bus et trams ( Doorstromingsmaatregelen voor het geregeld vervoer)Module 8 - Doorstromingsmaatregelen voor het geregeld vervoer Module 7 - Subsides pour information sur l’offre de De Lijn (Informatieverstrekking over en promotie van het geregeld vervoer)Module 7 - Subsides pour information sur l’offre de De Lijn (Informatieverstrekking over en promotie van het geregeld vervoer Module 9 - augmentation de l’offre de De Lijn. D’abord mobilité de base, maintenant “réseau”management) ( verhoging van het aanbod van geregeld vervoer)odule 9 - erhoging van het aanbod van geregeld vervoer

Pistes cyclables Région Module 11 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries régionales par la Région (Aanleg of verbetering van fietspaden langs gewestwegen door het gewest)Module 11 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries régionales par la Région (Aanleg of verbetering van fietspaden langs gewestwegen door het gewest Subsides pour les communes Module 13 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries régionales par la commune ( Aanleg of verbetering van fietspaden langs gewestwegen door de lokale overheid)Module 13 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries régionales par la ( Aanleg of verbetering van fietspaden langs gewestwegen door de lokale overheid Module 12 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries communales par la commune pour éviter un endroit névralgique sur la voirie régionale ( Aanleg of verbetering van fietspaden van het bovenlokaal, functioneel fietsroutenetwerk buiten het gewestdomein als alternatief voor fietspaden langs gewestwegen)Module 12 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries communales par la ( Aanleg of verbetering van fietspaden van het bovenlokaal, functioneel fietsroutenetwerk buiten het gewestdomein als alternatief voor fietspaden langs gewestwegen

Schoolomgeving Module 10 - subsides pour la commune afin de sécuriser les écoles (Herinrichting van een schoolbuurt aan of in de nabijheid van een gewestweg)Module 10 - subsides pour la commune afin de sécuriser les écoles (Herinrichting van een schoolbuurt aan of in de nabijheid van een gewestweg

BFF = Bovenlokaal Functioneel fietsroutenetwerk Réseau cycliste fonctionnel supralocal

Detail du BFF

Les sous Engagements budgétaires Modules 4, 10, 12, 13, Fietsfonds + cessions de voiries aux communes (artikel 6301 FFEU fietspaden )

Investissements pour pistes cyclables Tous types confondus année 2008

Réalisation plus rapide par les communes?

Module 2 - Aménagement d’un rond-point soit par la Région soit par la commune (Aanleg van een rondweg en/of een andere nieuwe verbindende of ontsluitende gewestweg)Module 2 - Aménagement d’un rond-point soit par la Région soit par la commune (Aanleg van een rondweg en/of een andere nieuwe verbindende of ontsluitende gewestweg Module 3 – Aménagement de la voirie régionale dans la commune, par la commune (Herinrichting van een doortocht)Module 3 – Aménagement de la voirie régionale dans la commune, par la commune (Herinrichting van een doortocht Module 16 - Aménagement de la voirie régionale en dehors de la commune par la Région (Herinrichting van een wegvak (niet-doortocht) van een gewestweg)Module 16 - Aménagement de la voirie régionale en dehors de la commune par la Région Herinrichting van een wegvak (niet-doortocht) van een gewestweg Module 18 – Aménagement d’un carrefour Herinrichting van een kruispunt of (her)aanleg van een oversteekplaats op een gewestweg.Module 18 – Aménagement d’un carrefour Herinrichting van een kruispunt of (her)aanleg van een oversteekplaats op een gewestweg Module 14 – Aménagement d’un raccordement entre certaines zones et la voirie régionale Aanleg of herinrichting van ontsluitingsinfrastructuur voor tewerkstellings-, winkel- en/of dienstenzones van bovenlokaal belang.Module 14 – Aménagement d’un raccordement entre certaines zones et la voirie régionale Aanleg of herinrichting van ontsluitingsinfrastructuur voor tewerkstellings-, winkel- en/of dienstenzones van bovenlokaal belang

Module 4 – Eclairage installé le long des voiries régionales, par la commune (Aan de bebouwde omgeving aangepaste verlichting van een gewestweg, geplaatst door de lokale overheid.)Module 4 – Eclairage installé le long des voiries régionales, par la commune (Aan de bebouwde omgeving aangepaste verlichting van een gewestweg, geplaatst door de lokale overheid Module 17 - Eclairage installé le long des voiries régionales par la Région (Verlichting van een gewestweg, geplaatst door het gewest)Module 17 - Eclairage installé le long des voiries régionales par la Région Verlichting van een gewestweg, geplaatst door het gewest Module 5 – Ecran ou panneaux sonores le long des voiries régionales prioritaires, par la commune (Schermen en/of gronddammen langs een gewestweg, die het wegverkeerslawaai verminderen.Module 5 – Ecran ou panneaux sonores le long des voiries régionales prioritaires, par la commune (Schermen en/of gronddammen langs een gewestweg, die het wegverkeerslawaai verminderen Module 6 – Propreté des voiries régionales, par la commune (Net houden van gewestwegen en hun vrijliggende fietspaden door de lokale overheid.)Module 6 – Propreté des voiries régionales, par la commune (Net houden van gewestwegen en hun vrijliggende fietspaden door de lokale overheid

Mesures d’accompagnement Module 15 – Mesures d’accompagnement pour soutenir une politique de mobilité durable (Flankerende maatregelen ter ondersteuning van een duurzaam lokaal mobiliteitsbeleid)Module 15 – Mesures d’accompagnement pour soutenir une politique de mobilité durable (Flankerende maatregelen ter ondersteuning van een duurzaam lokaal mobiliteitsbeleid

Préférences Quels sont les “projectbijakte” préférés? Quels sont les modules préférés?

Des questions? Renseignements: Eric Sempels