Le processus Requête-Offre de la SADC Atelier SADC sur le Commerce des Services Hôtel Venus, Kinshasa, Juin 2012 Sekou F. Doumbouya

Options principales pour Négocier la Libéralisation des Services ► Bilatérale (Requête & Offre) ► Plurilatérale (Documents de Référence, Demandes collectives, Listes types) ► Multilatérale (  Approches par Formule (?)) ► Les lignes directrices de la SADC préconisent seulement le processus Requête-Offre

Principaux principes ► Echange des requêtes avant les offres ► Requêtes à adresser à un ou plusieurs partenaires commerciaux ► A faire circuler par le Secrétariat de la SADC ► Transparence totale: toutes les requêtes sont partagées avec tous les partenaires commerciaux

Le Processus Requête/Offre: Techniques Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes Etape 1: Formuler les requêtes Travail de terrain: 1. Mettre en place le processus consultatif interne ► Inclure tous les acteurs – fournisseurs et consommateurs Publics: Tous les Ministères et agences concernés, y compris les agences de promotion d’investissement et d’exportations Publics: Tous les Ministères et agences concernés, y compris les agences de promotion d’investissement et d’exportations Privés – y compris les PME et les principales entreprises utilisatrices, Chambres de commerce, associations professionnelles, groupes de consommateurs Privés – y compris les PME et les principales entreprises utilisatrices, Chambres de commerce, associations professionnelles, groupes de consommateurs A maintenir durant les négociations... Et au delà! A maintenir durant les négociations... Et au delà!

Le Processus Requête/Offre: Techniques Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes Etape 1: Formuler les requêtes 2. Evaluer les opportunités commerciales dans les secteurs concernés Possibilité d’expansion du commerce des services: Possibilité d’expansion du commerce des services:  Dans quels secteurs? Sous quels modes? Dans quels marchés (pays)? Identifier les barrières à votre commerce dans ces marchés? Identifier les barrières à votre commerce dans ces marchés? Ces barrières sont-elles couvertes par les dispositions relatives aux listes? Ces barrières sont-elles couvertes par les dispositions relatives aux listes?

Le Processus Requête/Offre: Techniques Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes Etape 1: Formuler les requêtes 3.Examen de la situation des marchés  Les secteurs concernés sont-ils couverts par des engagements?  Quel est le Niveau des Engagements? Les Modes concernés ont-ils été consolidés? Les Modes concernés ont-ils été consolidés? Sous réserve de quelles restrictions quantitatives ou de capital? Etc. Sous réserve de quelles restrictions quantitatives ou de capital? Etc. Sous réserve de quelles limites au Traitement National? Sous réserve de quelles limites au Traitement National?  Parmi ces restrictions, lesquelles sont les plus gênantes?  Y a-t-il des exemptions NPF qui affectent vos intérêts?

Le Processus Requête/Offre: Techniques Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes Etape 1: Formuler les requêtes 4.Considérations Stratégiques  Evaluer les requêtes selon leur importance économique et stratégique  Faut-il aussi des requêtes dans les marchés moins importants?  Requêtes Horizontales? ->couvrant tous les secteurs, EM  Comparer la valeur de vos requêtes avec la valeur de vos offres – sont-elles à peu près proportionnelles?

Le Processus Requête/Offre: Techniques Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 2: Formuler les offres Etape 2: Formuler les offres 1 Evaluer les REQUETES reçues 2 Evaluer les intérêts commerciaux et de développement  Promotion des IDE?  Améliorations des infrastructures commerciales et/ou sociales?  Promotion des transferts de technologie?  Réduction/élimination des contraintes d’offre?  Autres objectifs de politiques sociales/économiques/régionales?

3. Utiliser un processus consultatif 3. Utiliser un processus consultatif Inclure tous les acteurs – fournisseurs et consommateurs Publics: Tous les Ministères et agences concernés, y compris les agences de promotion d’investissement et d’exportations Publics: Tous les Ministères et agences concernés, y compris les agences de promotion d’investissement et d’exportations Privés – y compris les PME et les principales entreprises utilisatrices, Chambres de commerce, associations professionnelles, groupes de consommateurs Privés – y compris les PME et les principales entreprises utilisatrices, Chambres de commerce, associations professionnelles, groupes de consommateurs A maintenir durant les négociations... Et au delà!

3 Rédiger l’offre proposée Consulter les ministères & acteurs concernés  Utiliser les listes d’engagements ou listes d’exemptions NPF existantes comme une base, et indiquer clairement les changements apportés (utiliser les conventions éditoriales convenues)  Envisager des corrections techniques et des clarifications  Consulter le Secrétariat de la SADC pour des conseils si nécessaires

4 Faire Circuler les OFFRES  Les Offres sont faites à tous les EM de la SADC (à travers le Secrétariat de la SADC)  Possibilité d’envoyer des révisions aussi souvent que nécessaire ou souhaitable, tout au long des négociations  Aucune offre n’est “finale/définitive” jusqu’à la fin des négociations