Mission d’assistance technique de l’AFRITAC Centre F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d’assistance technique de l’AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES Présentation introductive Par Abdoulahi Mfombouot Libreville-Gabon, 09-11 juillet 2012

PLAN DE LA PRESENTATION Organisation du séminaire Contexte, objectifs et résultats attendus Déroulement du séminaire et Modalités pratiques Programmes des travaux Présentation des participants

ORGANISATION DU SEMINAIRE Supervision: Yves Fernand Manfoumbi, Directeur Général du Budget Encadrement technique : Abdoulahi Mfombouot, Conseiller GFP à AFRITAC Marie Christine Uguen, Conseiller GFP à AFRITAC Encadrement administratif: Michel Tsamba, Directeur du Budget Animation: Fabrice Malcor, Expert du département des finances publiques du FMI

Contexte, objectifs et résultats attendus 1/2 Mise place du budget par objectifs de programme consacré par la loi organique n°31/2010 du 21 octobre 2011 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget; Adoption par les autorités d’une approche graduelle dont la première étape porte sur la structuration des programmes budgétaires dans les ministères; Chantier ayant bénéficié de deux missions d’assistance technique de l’AFRITAC Centre en 2012 qui ont couvert quatre ministères; D’où demande des autorités pour la poursuite et l’achèvement de cet important chantier qui conditionne la poursuite d’autres réformes.

Contexte, objectifs et résultats attendus 2/2 Objectif général : Aider à l’appropriation des techniques de construction des programmes budgétaires . Résultats attendus: Les responsables des ministères sectoriels se sont appropriés la méthodologie de construction des programmes budgétaires.

DÉROULEMENT DE L’ATELIER Présentation des exposés sur les thèmes retenus, suivie des débats; Discussion et adoption d’une démarche cohérente pour l’exercice de construction de programmes; Présentation par les autorités de l’état d’avancement des travaux sur le projet budgétisation par objectifs de programme; Adoption d’un calendrier pour les prochaines missions ainsi que le programme de passage dans les ministères; Evaluation de l’atelier par les participants et synthèse générale des travaux.

MODALITES PRATIQUES Se rapprocher de l’encadrement administratif pour tout problème d’intendance ou de logistique; S’en référer au Conseiller AFRITAC pour toutes préoccupations liées à la conduite technique des travaux; Respecter les consignes de ponctualité, d’assiduité, de discipline et de participation pendant l’atelier.

Description du contenu PROGRAMME DES TRAVAUX 1er jour Heure Thème Description du contenu Responsable Remarques 09 h 00 – 09h 30 Ouverture de l’atelier Allocution du Coordonnateur d’AFRITAC Centre Discours du Représentant du Ministre du budget AFRITAC En plénière 09 h 30 – 10 h 00 Introduction générale Présentation du séminaire : Objectifs, résultats attendus, modalités pratiques, présentation des participants et recueil de leurs attentes. 10 h 00 – 10 h30 Pause Café 10 h 30 – 12 h00 Thème 1 : Présentations sur le budget de programme Présentation générale du budget programme : maquette budgétaire – gestion - performance F. Malcor Présentation en plénière et discussion 12 h 00 – 14 h 00 Pause Déjeuner 14 h 00 – 15 h 30 Thème 2 : Présentation et définition des différentes articulations de l’architecture budgétaire Rappel des principales notions intervenant dans la structuration budgétaire : missions, programmes, actions 15 h 30 – 16 h 00 16 h 00 – 17 h 30 Thème 3: Aperçu sur la nomenclature budgétaire Rappels sur la nomenclature budgétaire (présentation par titre et par destination)

PROGRAMME DES TRAVAUX Thème Description du contenu Responsable 2ème jour : Heure Thème Description du contenu Responsable Remarques 09h 00 – 09h 30 Retour sur la 1ère journée Rappel des principaux enseignements Participants 09 h 30 – 10 h 30 Thème 5 : Fondement juridique de la budgétisation par programmes Présentation des dispositions de la LOLFEB relatives aux programmes AFRITAC En plénière 10 h 30 – 11 h00 Pause Café 11 h 00 – 12 h00 Thème 6 : Bonnes pratiques et normes internationales en matière de construction des programmes Mise en œuvre pratique des notions théoriques rappelées précédemment F. Malcor Présentation en plénière et discussion 12 h 00 – 14 h 00 Pause Déjeuner 14 h 00 – 15 h 30 Thème 7 : Présentation par les autorités de l’état d’avancement des travaux sur lesa budgétisation par objectifs de programme Travaux réalisés Travaux en cours Difficultés rencontrées. Autorités gabonaises 16 h 00 – 16 h 30 16 h 30 – 17 h 30 Thème 8 : Quelques exemples de structuration de budget de programmes : Cas du Mali et Burkina Faso Présentation d’autres expériences africaines

PROGRAMME DES TRAVAUX Retour sur la 2ère journée 3ème jour Heure Thème Description du contenu Responsable Remarques 08 h 30 – 09h 00 Retour sur la 2ère journée Rappel des principaux enseignements Participants 09 h 00 – 11 h00 Thème 9 : Discussion et adoption d’une approche efficace pour la poursuite du chantier de structuration des programmes budgétaires dans l’ensemble des ministères. Calendrier et démarche à suivre Tous Présentation en plénière et discussion 11 h – 11 h 30 Pause Café 11 h 00 – 12 h 00 Evaluation de l’atelier Recueil des impressions 12 h 00 – 12 h 30 Synthèse des travaux Présentation des principales conclusions de l’atelier Désigner les personnes dès le début de l’atelier 12 h 30 – 13 h 00 Clôture des travaux Intervention Représentant du Ministre du budget Autorités gabonaises Plénière

PRESENTATION DES PARTICIPANTS ET DES ANIMATEURS NOM ET PRENOMS ORGANISATION ET ANCIENNETE FONCTION ACTUELLE ET ANCIENNETE ATTENTES PAR RAPPORT A L’ATELIER.

MERCI DE VOTRE ATTENTION