COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MIREBELLOIS RAPPORT D’ACTIVITES 2009 Edito du président L’esprit communautaire a permis au canton de Mirebeau de bâtir, de consolider, des actions fortes envers les familles, avec en priorité l’accueil des plus jeunes et des adolescents. Cette énergie déployée depuis l’origine a une vertu, le fort renouvellement de la population de nos 21 communes ; elle a aussi une exigence, la maîtrise des effectifs des jeunes accueillis, la recherche d’une meilleure performance dans les modes d’accueil. Il y a enfin un coût que le conseil communautaire souhaite voir partagé entre l’usager et le contribuable. Nous nous devons, vis-à-vis de vous tous qui contribuez au dynamisme de notre territoire, d’être transparents, ou pour le moins de plus en plus visibles, lisibles. C’est le but même du rapport d’activités qui vous est soumis. Soyez chacun, chacune, nos « actionnaires exigeants » sur les services rendus. Louis de BROISSIA Président Créée en janvier 2003, la communauté de communes définit des priorités d’action et les compétences dans lesquelles elle agit. 21 communes du territoire et plus de 8500 habitants 2009 est l’année de la création d’un nouveau local pour la garderie périscolaire à Renève et de l’aménagement de nouveaux locaux pour l’école de musique 05/04/2017

Les décisions importantes prises au cours des huit séances de conseil en 2009 Aménagement de la garderie périscolaire à Renève Maîtrise des effectifs périscolaires avec plus de précisions dans le règlement, une procédure de préinscriptions, un élargissement des agréments. Renouvellement du classement 1 étoile pour l’office du tourisme . Fin des travaux d’aménagement de l’école de musique avec inauguration des locaux les 20 et 21 juin. Exposition sur l’astronomie en juin avec un planétarium ESCAP’ART : action de tourisme patrimonial à Beaumont, Blagny et Oisilly en 2009 Décision de création d’une zone d’activité économique à Mirebeau Réorganisation des services administratifs Choix des projets pour Ambitions Côte d’Or Engagement de construction d’un espace périscolaire à Beire le Châtel Engagement d’un projet « atout jeunes » avec un animateur pour l’accueil des jeunes 05/04/2017

La restauration et les accueils de loisirs périscolaires Nombre de séquences annuelles Moyenne par jour de fréquentation Garderie du matin 11305 78 Garderie méridienne 58174 404 Garderie du soir 22090 153 Les effectifs des enfants fréquentant les services périscolaires ont augmenté en 2009 d’environ 5%. Les normes d’encadrement sont d’un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. LES ACCUEILS DE LOISIRS extrascolaires Le taux d’encadrement des accueils de loisirs extrascolaires est d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. Fréquentation en nombre de journées Été 2009 Petites vacances 2009 Mercredis (36) Enfants de moins de 6 ans 940 485 902 Enfants de plus de 6 ans 1642 780 1305 total 2852 1265 2207 Fréquentation moyenne journalière pour l’été par site : Belleneuve : 40 Bèze : 32 Mirebeau : 34 secteur jeunes : 20. La petite enfance : multiaccueil « LES P’TITS CAILLOUX » La structure multiaccueil « les p’tits cailloux » est ouverte aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Pendant cette année 2009, 124 enfants ont été accueillis pour un total de 37164 heures. Le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis en même temps est de 23. 05/04/2017

La petite enfance : le RELAIS Le Relais petite enfance offre un service à destination des assistantes maternelles et des familles avec quatre missions : Animer un lieu où les professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux. Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou candidats à l’agrément Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants Population fréquentant les actions collectives du Relais Nombre assistantes maternelles agréées : 60 Nombre d’enfants : 196 Nombre de parents : 32 L'école de musique L’école de musique du Mirebellois, créée en 1981, a déménagé dans de nouveaux locaux, place Viard. Cet aménagement permet de répondre aux normes de sécurité et d’accueillir un plus grand nombre d’élèves. De nombreux instruments ( ACCORDEON CLAVIERS PIANO GUITARE VIOLON VIOLONCELLE FLUTE HAUTBOIS CLARINETTE SAXOPHONE TROMPETTE SAXHORN TROMBONE TUBA BATTERIE PERCUSSION) sont proposés ainsi que des cours d’ensemble et des ateliers (chant, djembé, danse africaine, petit sympho, ensembles de guitares, d’accordéons, de cuivres, à cordes, orchestre d’harmonie) pour la création d’une animation musicale ouverte à tous. 269 élèves fréquentent l’école de musique pendant l’année scolaire 2009/2010. 05/04/2017

SPORTS Escap Art Tourisme et communication externe La communauté de communes gère les équipements sportifs, les construit, les entretient et les met à disposition des écoles et des associations pour la pratique sportive : A Mirebeau Gymnase, Aire sportive, Vestiaires de football, Terrains de tennis A Belleneuve : Complexe sportif DOJO, Aire sportive, Terrains de tennis À Bèze : terrain de tennis À Beire le Châtel : terrain de tennis En 2009, des travaux ont été réalisés sur le vitrage du complexe sportif de Belleneuve. Ils devraient améliorer l’isolation. Des travaux de toiture sur le gymnase Jean-Louis Fleury devraient en améliorer l’étanchéité. Tourisme et communication externe Des actions de promotion et de développement touristiques ont été mises en œuvre, avec la manifestation ASTRONOMIE et ESCAP’ART. Une subvention de fonctionnement a été accordée à l’office du tourisme du Mirebellois et la mise à disposition de l’Office du tourisme de 12 heures par semaine d’un agent de la communauté de communes, pour l’accueil, l’information aux touristes et la promotion d’actions dans le cadre de la convention. La commission de communication externe a réalisé un petit manuel à destination des usagers qui explique le fonctionnement des services de la communauté de communes. Escap Art   Développement économique L’implantation d’une zone d’activité économique a été décidée à Mirebeau, au nord-est au croisement des routes départementales 70 et 27. 05/04/2017

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN CHIFFRES Prévu 2009 Réalisé 2009 % de réalisation par rapport aux prévisions Dépenses de fonctionnement 3543711 3369367 95 % Dont charges de personnel 2114598 2044691 97 % Recettes fiscales 1170178 1174111 101% Recettes totales 3521219 3509459 99 % Dépenses d’investissement 1739734 1452678 83% Dont annuité d’emprunt 264384 219434 83 % Recettes d’investissement 2085855 1525739 73% Budget 2009 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2009 Dépenses de fonctionnement Prévu 2009 % DU BUDGET REALISE 2009 SERVICES GENERAUX 620990 17.52% 576151 RASED 3505 0.09% 3138 RESTAURATION PERISCOLAIRE 655525 18.49% 637195 ACCUEIL PERISCOLAIRE 506576 14.29 % 488903 ECOLE DE MUSIQUE 315322 8.90% 289805 AFFAIRES SPORTIVES 141123 3.98% 119351 ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE 311138 8.87 % 297577 AFFAIRES SOCIALES 11099 0.31 % 7601 RELAIS PETITE ENFANCE 47726 1.34 % 44877 MULTIACCUEIL DES TOUT PETITS 262725 7.41 % 253960 ORDURES MENAGERES 562494 15.87 % 559812 AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT 57611 1.62% 44591 TOURISME 47877 1.35 % 46401 05/04/2017

Nouvelle organisation des services administratifs 05/04/2017

Les équipements : où trouver quoi ? Un espace périscolaire 06.75.92.75.85 Un terrain de tennis BEZE - NOIRON Un espace périscolaire 03.8047.74.15 Un terrain multisports BEAUMONT – BLAGNY – CHAMPAGNE CHEUGE – JANCIGNY – OISILLY - RENEVE Un espace périscolaire 0.80.23.23.44 Un terrain de tennis BEIRE LE CHATEL – VIEVIGNE Le relais petite enfance 03.80.31.70.66 un complexe sportif 03.80.31.95.79 à Belleneuve Un gymnase, 03.80.36.75.61 La cuisine centrale, 03.80.36.53.05 L’école de musique 03.80.36.50.49 l’office du tourisme 03.80.36.76.17 La halte-garderie 03.80.36.57.69 L’administration 03.80.36.53.51 À Mirebeau POUR TOUT LE TERRITOIRE Un espace périscolaire 06.63.51.50.41 Deux terrains de tennis, BEZOUOTTE – CHARMES – CUISEREY - MIREBEAU - TANAY Un espace périscolaire 0.80.37.11.28 ARCEAU Un espace périscolaire 03.80.31.92.18 Deux terrains de tennis, BELLENEUVE - MAGNY – SAVOLLES - TROCHERES Le site internet intercom-mirebellois.com les adresses de courriel direction.generale@intercom-mirebellois.fr personnel@intercom-mirebellois.fr administration@intercom-mirebellois.fr service.mairie.1@intercom-mirebellois.fr service.mairie.2@intercom-mirebellois.fr comptabilite@intercom-mirebellois.fr marchespublics@intercom-mirebellois.fr sports@intercom-mirebellois.fr sivos.musique@intercom-mirebellois.fr attachee.direction@intercom-mirebellois.fr clsh-mirebellois@orange.fr ecoledemusiquedumirebellois@wanadoo.fr 05/04/2017