 Situé au Luxembourg  Juge problèmes d’interprétation du droit communautaire  S’élargissent avec l’entrée du traité Amsterdam le 01 mai 1999  27 juges.

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Transcription de la présentation:

 Situé au Luxembourg  Juge problèmes d’interprétation du droit communautaire  S’élargissent avec l’entrée du traité Amsterdam le 01 mai 1999  27 juges et avocats  Les juges désignent entre eu le Président de la Cour pour 3 ans.

 Rend compte de l’action gouvernementale  Établir projets de loi, ordonnance et décrets  Faire des communications sur les projets  Procéder à des mesures d’ordre individuel.

 Elle siège à Berlaymont, Bruxelles  27 commissaires depuis le 01 janvier 2007  Se confie à 3 rôles: -Gardienne des traités -Proposition -Exécution  Commission assistée par 1 secrétaire général, 40 Directeurs générales et services spécialisés.

 Élus tous les 5 ans  Siège à Strasbourg  Dispose 785 députés dans les 27 États  Élit le Président de la Commission  Bulgarie et Roumanie adhèrent l’Union le 01 janvier 2007  Il nomme le prédateur pour 5 ans

 Sommet Chefs d’État  24 pays membres  Réuni 2 fois par an  Défini les grands axes de la politique de l’Union Européenne  Désignant tous les 5 ans le Président de la Commission Européenne