Réunion de bassin C.P.E du jeudi 13 mars 2014 Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Cf. site académique A.S.H 13. et différents outils sur EDUSCOL

Une notion d’inclusion scolaire prépondérante depuis 1975, et surtout 2005 Les élèves relèvent tous du droit commun, et c’est le milieu ordinaire qui doit prédominer. Mais ils doivent pouvoir bénéficier de dispositifs adaptés à leurs besoins, et nous devons répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves. Quels sont les besoins éducatifs particuliers? E.N.A.F., primo arrivants, élèves allophones, enfants incarcérés, malades, en situation de handicap, élèves de S.G.E.P.A., mais aussi plus globalement, les élèves dont les conditions sociales entravent les apprentissages. Cf. U.L.I.S.: Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire.

Principes clefs Prestation individuelle de compensation du handicap : aide humaine (A.V.S.), matérielle (transports, outils adaptés), animalière. Création de la C.N.S.A. (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées), de la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées), de la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) depuis la loi de 2005. La Loi renforce les responsabilités de l’Institution : La compensation est inscrite dans un P.P.S. (Projet Personnalisé de Scolarité), lequel constitue une prescription pour les membres de la communauté éducative.

Il ne s’agit pas de médicaliser ou d’« handicapiser » notre approches des élèves. Toutefois, il nous appartient de construire des parcours individualisés avec une prise en charge transcatégorielle. Il faut établir collégialement le parcours scolaire des élèves.

Projet Personnalisé de Scolarité P.P.S. Un enseignant référent (spécialisé) met en place les Equipes de Suivi de Scolarité (E.S.S.) Analyse des troubles et des besoins Détermination des mesures de compensation Mise en œuvre par et sous la responsabilité des équipes. Différents types d’ A.V.S.: A.V.S. I. (individuelle) A.V.S. M. (mutualisée) : 3 élèves en général A.V.S. CO (collective) : A.E.D. mis à disposition par le D.A.S.E.N. pour aider au fonctionnement des U.L.I.S..

Politique académique très forte pour répondre à la loi de 2005 Renforcer et organiser la coopération. Travailler sur l’insertion professionnelle : maillage du territoire acad. des U.L.I.S., existence d’un réseau d’entreprises « handi-accueillantes ». Renforcer la formation initiale et continue des personnels de l’E.N., avec un accès à la certification 2CA-SH pour tous les professeurs titulaires du 2nd degré.

Quelques chiffres 9853 élèves bénéficiaient d’un P.P.S. sur l’année scolaire 2011/2012. 10581 sur l’année scolaire 2012/2013. 11121 sur l’année scolaire 2013/2014. Au total, 2,13% d’élèves ont un P.P.S. On constate encore aujourd’hui une utilisation inappropriée des P.A.I. pour les élèves dyslexiques. Il s’agit de mettre en place des Pans d’Accompagnement Personnalisés (P.A.P.).

Les Troubles Spécifiques des Apprentissages (T.S.A.) Ces troubles sont liés à un fonctionnement différent du cerveau L’ « élève dys » peut être dysorthographique, peut avoir du mal à lire l’heure ( problèmes de ponctualité), peut avoir du mal à se repérer dans l’espace, peut avoir du mal à s’exprimer ou à comprendre un message. Les élèves dysphasiques souffrent d’un manque de mots, comme s’ils étaient parfois confrontés à une langue étrangère.

Glossaire CLIS : Classe pour l’Inclusion Scolaire ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté EREA : Etablissement Régional d’Enseignement Adapté ASH : Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés SAPAD : Service d’Aide Pédagogique pour les enfants malades ou accidentés A Domicile SAPAD

P.A.F Une page blanche désormais. Tout est à reconstruire pour une formation au plus près du terrain. Mise en avant des besoins inter catégoriels. Le projet académique doit trouver son essence dans les bassins.

L’espace des C.P.E Appel à contribution. Correspondants de bassins (lettre d’information du bassin), quitte à mettre en place une formation dans le cadre d’un regroupement. Création d’une « veille » afin d’alimenter le site de toutes les informations susceptibles d’intéresser les C.P.E.

Dispositif rectoral d’expérimentation et d’innovation Mettre en avant et faire valoir les projets innovants, notamment au niveau des services Vie Scolaire. Lorsqu’ils sont retenus, ces projets sont intégrés dans la vitrine du Rectorat et font l’objet d’un accompagnement spécifique. Importance de l’inscription du projet vie scolaire dans le projet d’établissement.