La commune.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
RENCONTRE GAP Compiègne Jeudi 23 juin 2011
Advertisements

Les ambitions - Simplifier larchitecture territoriale - Démêler lécheveau des compétences - Renforcer la démocratie locale - Prendre en compte le «fait.
Le système local en Slovaquie.
Le système local en Suède
Chypre. La démocratie locale participative à Chypre A) Les référendums locaux B) Les réunions publiques organisées par les Conseils municipaux C) Les.
Chypre. Le système local à Chypre Introduction Rappels historiques A) L'organisation locale 1) L'administration déconcentrée 2) L'administration décentralisée.
LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION SAINT-LOISE ET SES COMMUNES MEMBRES.
Le contrat daction familiale et sociale territorial Signature du 03/02/09.
Thème n°1 – COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE SEQUENCE 1 Approche des territoires du quotidien 29/12/12.
Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.
Mesdames, Messieurs, Dans quelques jours, vous êtes appelés pour élire vos représentants au conseil dadministration de (nom du bailleur). Chaque famille.
Introduction à la Décentralisation Atelier dinitiation de lAssemblée régionale de Mopti.
Centre de formation professionnel Kangaba - Mali
VILLE DE BREST et Brest métropole océane
Elections municipales
1-5 Les différentes entreprises
Association des Maires de Maine-et-Loire
Alain Pariente Maître de conférences de droit public HDR
RADIO ET MÉDIAS SOCIAUX
Réforme Territoriale Volet 1 : Création des métropoles : texte de loi adopté en janvier 2014 Volet 2 en cours : Projet de loi relatif à la délimitation.
LA COMMUNE ET L’INTERCOMMUNALITé
« Formons nous ensemble » Dans notre Région !!!. Pourquoi Régionaliser les formations ? « Pour améliorer la qualité de la formation. » En la rendant +
COMMUNES NOUVELLES 18 septembre 2014, Alençon..
Leçon 4 : Votre municipalité. Municipalités en Ontario L’Ontario est divisée en 444 communautés, appelées municipalités. On donne des noms différents.
3è rencontre du RESIFACO Bujumbura, Les 31 janvier et 1ier février 2013.
Un budget au service du développement 1/ 2008 : Un budget de transition pour honorer les engagements en cours pour réaliser un audit interne de nos capacités.
Nos cultures de la ville 2 juillet 2014 reforme politique de la ville
Fédération CGT des services publics. Création de la métropole Nice Côte d’Azur 2 Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011.
Nom de la rencontre lieu - date. Créée en 1994, l’ARRICOD est une association de professionnels de l’action européenne et internationale au sein des collectivités.
La réforme territoriale, quelle place pour la
Table-ronde coopération décentralisée Bilan des 1ères Rencontres de l’action internationale des collectivités locales de l’océan Indien Stéphane FOUCAULT–
Nobody’s Unpredictable L’attachement des Français à leur département et leur perception de la réforme des collectivités locales Novembre 2009 Contact Ipsos.
LA NOTION D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE Instaurée par la loi du 12 juillet 1999.
Conférence « coopération régionale Océan Indien » Développement économique et transport régional 19 décembre
Les Temps Syndicaux : Etat Des Lieux
LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT EN RHÔNE-ALPES
Les associations face à leur avenir.... Pourquoi le collectif des associations citoyennes ? 2010 : recours contre la circulaire « Fillon » Les associations.
16 Réunion des présidents d’E.P.C.I
Le pouvoir local en Hongrie. La République de Hongrie Capitale : Capitale : Budapest Forme de l’Etat : Etat unitaire ( Forme de l’Etat : Etat unitaire.
Logo de la structure portant l’opération
La réforme des collectivités territoriales
La réforme des collectivités territoriales
LE PLAN DE LECTURE PUBLIQUE EN MAYENNE LE CONTEXTE.
Joly Florian Master 2 APLN MT. Referendum Création et modification du territoire communal Referendums municipaux Sur des questions communales Initiative.
Michaël CRIBAILLET (chargé de projets)
Compétences de la commune Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. ont « le conseil municipal règle, par ses délibérations,
Connaissez mieux votre Région Superficie : km2 Nombre d’habitants : , chiffres INSEE en 2009 PIB/habitant: € Nombre d’élus: 209.
La fiscalité des associations : notion de lucrativité
La coopération intercommunale
Les dotations de l’Etat aux collectivités locales Rencontre avec les élus 24 janvier 2012.
1. La fiche projet et les objectifs recherchés 2. Le groupe d’étude 3. Les MFR 4. Les publics cible 5. La fonction de moniteur 6. L’alternance.
Programme politique Présentation du 27 octobre 2009.
Le mille-feuille français.
La France est administrée à de nombreux niveaux:
Actualité de l’intercommunalité
LE SYSTEME LOCAL AU PORTUGAL. QUELQUES DATES  Constitution portugaise du 02 Avril 1976 : proclamation de la décentralisation (avec la mention des « régions.
Avenir du niveau provincial en Flandre Namur, le 3 décembre 2014 Monsieur Carl Vereecke, Député provincial Colloque de l'Association des Provinces wallonnes.
L’impact de la réforme territoriale sur les organisations et le management.
L ’administration territoriale de la France
frontalière Metz-Thionville pour prendre en mains notre destin
L’impact de la loi NOTRe sur l’organisation locale du tourisme
PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada
Intercommunalité : 12 communautés, syndicats, pays, leurs compétences
Novembre * Vous informer très précisément sur le projet * Répondre à vos questions.
L’organisation territoriale de la France
Intercommunalité et loi NOTRE
Les communes nouvelles les services de l’État dans le Pas-de-Calais
PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada. Gouvernement du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.
Conséquences Juridiques de la « FUSION » d’offices de tourisme
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un.
Transcription de la présentation:

La commune

La France est une République décentralisée La France est une République décentralisée. Certains pouvoirs ont été transférés de l'État vers les collectivités territoriales, des personnes morales de droit public distinctes de lui. Il est à la mode de parler de « mille-feuilles territorial »… mais en réalité il n’existe que trois « feuilles » : trois niveaux de collectivités territoriales (sans compter le cas spécifique des Métropoles ) : Les structures intercommunales, par exemple, ne sont que des « groupes de travail » entre communes. Ce sont des outils; elles n’ont PAS le rang de collectivités territoriales.

Ces collectivités ont des échanges entre elles. Le département apporte une aide technique et financière aux communes, en particulier dans les zones rurales, pour ce qui touche à leur ingénierie (aménagement, habitat, voirie), et surtout à leur investissement (chemins communaux, bâtiments publics, acquisition de matériels,…)

La commune, c’est l’échelon le plus proche du citoyen La commune, c’est l’échelon le plus proche du citoyen. Vous connaissez votre maire et l’équipe municipale. Vous avez la possibilité de les rencontrer, de leur poser des questions… L’élu local est joignable facilement. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, a une « double-casquette » :

La commune a bénéficie d’une clause de compétence générale : elle peut intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l’intérêt de son territoire peut être invoqué. Le conseil municipal et le maire agissent au service de l’intérêt général. Ils ont beaucoup de responsabilités et essaient d’améliorer la vie des habitants dans les domaines qui sont de leur compétence.

Quelques-unes de compétences de la Commune (celles inscrite dans le loi, mais aussi celles exercées au quotidien) Soutien intergénérationnel Animation de la commune par des temps collectifs Accidents, urgences, pannes… Facilitateur de lien social Interconnaissance Entretien et valorisation du patrimoine Sentiment d’appartenance à sa localité Mobilisable 24h sur 24, 7 jours sur 7 Au service de l’intérêt collectif

Pourtant, la tâche est difficile… La commune rurale n'a pas de grands moyens financiers et son personnel administratif est réduit. Le Conseil Municipal est quasi-bénévole (l’indemnité du maire d’une commune de 480 habitants est de 646,25 euros/mois, on est bien loin de correspondre au cliché que l’on se fait des élus…)

L’investissement chronophage du maire au service de l’intérêt général n’est absolument pas reconnu… …et l’absence d’un véritable statut de l’élu le pénalise quant à sa carrière professionnelle parallèle.

Quant à la retraite d’élu… A titre d’exemple, ce maire qui pendant 19 ans a effectué 25 heures hebdomadaires de présence effective à la mairie ou sur le terrain, qui bien souvent a été disponible 24h/24h, tous les jours de la semaine, percevra seulement… 75 euros mensuels de retraite !

Késako les EPCI ? … les interco ? … les SIVOS ? … les SIVU … les com-com ? Les élus de plusieurs communes peuvent décider de mettre en commun la gestion de certains services publics et l’élaboration de certaines politiques publiques. Pour travailler ensemble, elles créent alors un outil appelé : établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il peut s’agir d’un syndicat intercommunal, dont les objectifs sont limités à une ou quelques actions (école, eaux, transports, ordures ménagères...).

Lorsque les communes souhaitent développer davantage la coopération intercommunale, elles peuvent se regrouper au sein d’un EPCI financé par une fiscalité propre, qui lève l’impôt. C’est le cas de la communauté de communes, qui est une forme de coopération plus élargie que celle des syndicats intercommunaux. La communauté de communes exerce certaines compétences à la place des communes. Elle est gérée par un conseil communautaire composé de conseillers municipaux des communes membres. Ce n’est PAS une collectivité territoriale, mais un outil au service des communes.

En l’état, ils envisagent de : Deux projets de loi sont en discussion au Parlement pour réformer l’organisation territoriale de la France. En l’état, ils envisagent de :  Concentrer les pouvoirs, éloigner la décision du lieu de vie des habitants  Regrouper les communes au sein de très grosses intercommunalités non décidées par les élus (seuil actuel : 5 000 habitants  Projet de loi : 20 000 minimum)  Réduire le pouvoir de votre Conseil municipal  Transférer certaines compétences qui impacteront tôt ou tard sur votre quotidien à la Région, au lieu du Département

Auriez-vous la même qualité de services s’ils étaient gérés de plus loin, par des élus que vous ne connaissez pas ? En cas de suppression des Conseils généraux, les risques d’affaiblissement de la qualité des services rendus à notre commune et à vous sont grands. Le projet de loi est muet sur qui et comment sera rendu le service toujours indispensable. Ce n’est pas parce que l’on supprime la collectivité qui gère un service que le besoin de la population disparait !

Votre commune a besoin de vous. La commune rurale doit vivre et pouvoir disposer de moyens et d’outils pour être au service de ses habitants. Votre commune a besoin de vous. Manifestez votre soutien pour la sauvegarder ! Plus d’infos sur amrf@amrf.fr

APPEL A MOBILISATION Plus d’infos sur amrf@amrf.fr

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux. amrf@amrf.fr