Introduction Les années 1960 et 70 ont été marquées, au plan international, par l’émergence des mouvements sociaux issus des droits de la personne. Ceci s’est manifesté, dans le secteur du handicap par la reconnaissance internationale des droits de la personne handicapée par l’O.N.U. avec des faits marquants, entre autres, la déclaration des droits des personnes handicapées du 9 décembre 1975 de handicapées et en 1981 l’Année Internationale des Personnes Handicapées. Dans le secteur du handicap, le début du 3ème millénaire est marqué au niveau national et international par la résurgence de l’approche fondée sur les droits, avec la CDPH (2006) et la loi d’orientation sociale 2010-15.

L’émergence du modèle social du handicap L’émergence des idéologies de la désinstitutionalisation et de la normalisation dans le champ handicap ont suscité des stratégies d’intégration des personnes handicapées dans la communauté et, de ce fait, l’introduction d’une dimension sociale dans un modèle d’intervention jusque là, monopolisé par le modèle individuel (médical) du diagnostic curatif.

Le modèle individuel du handicap Le modèle individuel ou modèle biomédical du handicap était sous-tendu par les théories fonctionnalistes. Le handicap y est considéré comme un état, une pathologie résultant d’une déficience. Suivant ce modèle, le handicap est considéré uniquement comme un problème de santé (donc une question médicale). De ce fait les solutions sont pensées par des "experts" sur la base de diagnostics centrés sur la personne.

Le Modèle social du handicap Modèle du processus de production du handicap ou modèle de compréhension anthropologique du développement humain. Avec ce modèle, le handicap est plutôt une caractéristique, non pas de la personne, mais de l'interaction entre elle et son environnement. L‟idée selon laquelle il n’y a pas de personnes handicapées mais des « situations de handicap» déplace le curseur de l‟incapacité individuelle à l‟interaction entre la personne et son environnement physique et social. De ce fait le problème principal est au niveau de l’environnement et de la société. Ainsi, le handicap, selon ce modèle est une question de droits humains.

Processus de Production de Handicap (RIPPH, 1996) Facteurs de risque Cause Facteurs personnels Facteurs environnementaux Systèmes organiques Aptitudes Intégrité Déficience Capacité Incapacité Facilitateur Obstacle Interaction Habitudes de vie Participation sociale Situation de handicap

Modèle socio-environnemental du handicap Composante du Modèle Sous-modèle Environnemental Sous-modèle Droits de l’Homme Traitement Adaptations Accessibilité Services de soutien Règles politiques et sociales communes (droits fondamentaux) Prévention Éliminations des barrières sociales (physiques, économiques, etc.) Reconnaissance de la responsabilité sociale Responsabilité sociale Éliminations des obstacles physiques, culturels… Réduire les inégalités, droit à pleine citoyenneté (vote, accès aux instances de décisions)

L’approche fondée sur les droits L’approche fondée sur les droits est une philosophie d’action qui s’applique à tous les domaines. Elle privilégie dans ses principes directeurs et sa stratégie une grille de lecture se référant aux Droits de l’Homme.

La valeur ajoutée de l’approche fondée sur les droits La valeur ajoutée de l’approche fondée sur les droits peut se résumer, dans les organismes internationaux et du système des nations unies, à cinq (5) notions clés : 1. La référence permanente aux droits (la référence) Les principales catégories de droits ne peuvent pas être enlevées et on ne peut pas y renoncer.

2. La notion de responsabilité (la règle du jeu) : L’Etat, la famille, les organisations de personnes handicapées, les professionnels et les autres parties concernées sont responsables du respect des droits de l’homme. 3. L’autodétermination, l’autonomisation ou l’empowerment (la finalité): Il s’agit renoncer à la stratégie d’assistance ou d’aide viagère en privilégiant la stratégie d’empowerment et en donnant aux personnes vulnérables le pouvoir, les capacités, les opportunités et l'accès nécessaires à l'amélioration et au libre choix de leur vie. C’est une étape nécessaire vers l’égalisation des chances.

4. La participation (la principale façon d'agir) : Toute personne a le droit d’avoir une participation sociale active, libre et significative et une contribution à la jouissance du développement civil, économique, social, culturel et politique dans lesquels, les droits de l’homme et les libertés fondamentales peuvent être réalisés. 5. Non-discrimination et attention vers les groupes les plus vulnérables (le principe majeur) : tous les êtres-humains doivent bénéficier des mêmes droits sans une quelconque discrimination. "Il est vain de travailler au bonheur des autres sans le concours." Cette notion de participation est un corollaire des principes de subsidiarité et de partenariat. 5. Il faut donc prévoir des mesures de protection particulières contre tout ce qui menace les droits des personnes les plus vulnérables.

La discrimination peut être directe ou indirecte La discrimination peut être directe ou indirecte. Lorsque l’obtention d’un service est refusé à quelqu’un c’est une discrimination : «discrimination-action »; L’affaire Fadiya. Lorsque l’indifférence ou l'inaction des tiers empêche d'avoir accès à un service (vote), nous sommes devant une discrimination indirecte appelé aussi «discrimination-omission».