L’aide humaine AVSi AVSm AVSco

Aide humaine individuelle Dans le cadre de la compensation du handicap d’un enfant, la MDPH peut notifier un besoin d’aide individuelle. Le nombre d’heures est quantifié sur la notification. Les activités principales de l’accompagnant sont données sur la notification. Pour que l’accompagnement puisse être effectué dans les temps périscolaire et cantine, il faut que cela soit notifié par la MDPH.

L’accompagnement peut être effectué par : Un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) Recruté par un conseiller pédagogique et ayant pour employeur un chef d’établissement d’EPLE (Pour le 54, le lycée professionnel « Entre Meurthe et Sânon » à Dombasle) Un AED (Assistant d’Éducation) Recruté par la cellule Handiscol, embauché par le DASEN ou par un EPLE mutualisateur Le choix de recruter un AED ou un CAE relève de l’Éducation Nationale (pas des parents ou de la MDPH)

Aide humaine individuelle Elle a pour objet de répondre aux besoin d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Aide humaine mutualisée La notion d’aide mutualisée apparaît dans le décret n°2012-903 du 23/07/2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportés aux élèves handicapés. L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. La personne recrutée pour apporter une aide mutualisée s’appelle un AVSm. Un AVSm peut ne pas exercer exclusivement une mission d’aide mutualisée. Il peut pour une partie de son temps de service, être chargé d’une mission d’aide individuelle. Il peut être chargé d’apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément. Pour que l’accompagnement puisse être effectué dans les temps périscolaire et cantine, il faut que cela soit notifié par la MDPH

Aide humaine Collective Dans les ULIS collège et lycée, dans les CLIS un AVSco est nommé chaque année. L’embauche est faite par le collège ou le lycée de l’ULIS ou le collège de secteur pour les CLIS après décision du DASEN sur un contrat AED. Mêmes conditions de contrat que les Auxiliaires de Vie Scolaire en contrat AED. Mission d’accompagnement de tous les élèves scolarisés dans la classe

Finalité …. L’auxiliaire de Vie Scolaire est une aide humaine qui permet à l’élève handicapé de développer ses capacités d’autonomie, de communication, d’expression et d’apprentissage. Il participe à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Cheminement d’une demande d’aide humaine La demande émane de : École – collège – lycée Réunion d’équipe éducative Retrait et transmission du dossier par les parents à la MDPH Etude du dossier par l’équipe pluridisciplinaire Réunion de la CDAPH qui décide et notifie Attribution d’une aide humaine Mise en place de l’AVS par l’Education Nationale AVSi en contrat AED en contrat CUI Famille Refus d’attribution d’une aide humaine Recours possible de la famille

Trois axes pour l’accompagnement … Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne Accès aux activités d’apprentissage Accès aux activités de la vie sociale et relationnelle Ces domaines d’activité sont ensuite déclinés dans le Projet Personnel de Scolarisation (PPS) Pour certains élèves, un accompagnement sur les temps périscolaire peut être notifié.

Situations particulières L’enseignant est absent L’AVS continue son intervention auprès de l’élève dans la classe d’accueil. En aucun cas, il ne doit rester seul avec l’élève et le reste de la classe. Si la classe vaque, l’AVS reste à disposition de l’école. L’élève est absent L’AVS reste à la disposition de l’école et peut éventuellement aider un élève en difficulté de la classe ou d’une autre classe. Il y a un mouvement de grève L’AVS est gréviste : il fera l’objet d’une retenue de rémunération. L’AVS n’est pas gréviste : il est présent si l’école ou l’établissement est ouvert. Dans le cas contraire, il reste à son domicile et doit être joignable. L’élève déménage Si c’est possible et viable pour l’AVS, il sera proposé à l’AVS de suivre l’élève dans son nouvel établissement (AED) Si ce n’est pas viable, une nouvelle affectation proche de son domicile sera donnée à l’AVS (AED). L’AVS (CAE) est attaché à une école et non à un élève. Il peut éventuellement être déplacé s’il n’y a plus d’élève à accompagner dans l’école et si une situation urgente apparaît dans une autre école. Il sera fait dans ce cas , un avenant à son contrat. L’AVS est absent Il faut immédiatement prévenir l’école Il faut prévenir l’employeur C’est le directeur qui prévient les parents et l’enseignant

L’école ne peut refuser la scolarisation d’un élève ni demander à la famille de le garder lors de l’absence d’un AVS (sauf inscription de cette restriction sur le compte-rendu d’ESS)

En bref … Concertation avec l’enseignant (le plus souvent possible) Participation aux réunions (membre de l’équipe éducative) Relation avec les familles (sous contrôle de l’enseignant) Réexamen de l’accompagnement (pas systématique, situation revue régulièrement à la MDPH)

L’autorité pédagogique de l’enseignant L’AVS agit sous : L’autorité pédagogique de l’enseignant L’autorité fonctionnelle du directeur d’école ou du chef d’établissement L’autorité administrative de l’employeur (DASEN, EPLE) [CAE 54 : LEP « Entre Meurthe et Sânon Groupement mutualisateur Dombasle]