LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création
Beaumarchais, fondateur de la SACD
LE DROIT D’AUTEUR - pour toute œuvre sans dépôt Un droit moral Un droit pécunier 70 ans après la mort Sans limite
A condition que l’œuvre soit originale
Le droit moral
Le droit pécunier patrimonial le droit de reproduction le droit d’exploitation
CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CESSION DE DROITS D’AUTEUR UN CONTRAT ECRIT TELEVISION CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CESSION DE DROITS D’AUTEUR REALISATION
Mais comment ?
Balzac La femme supérieure
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l’INPI sont peu contraignantes. L’enveloppe coûte 15 € l’unité.
L’œuvre réalisée à plusieurs ? Qui est l’auteur ?
Œuvre Collective Ou de Collaboration ?