LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création.

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Transcription de la présentation:

LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création

Beaumarchais, fondateur de la SACD

LE DROIT D’AUTEUR - pour toute œuvre sans dépôt Un droit moral Un droit pécunier 70 ans après la mort Sans limite

A condition que l’œuvre soit originale

Le droit moral

Le droit pécunier patrimonial le droit de reproduction le droit d’exploitation

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