Direction de la Réforme Budgétaire Réingenierie des processus budgétaires et comptables de l’État Analyse de l’existant Cartographie des SI des processus existants Applications interministérielles 22 février 2005

MINEFI-DRB MP9 Gestion des actifs- Immobilisations MP3 Dépenses P1 Décider une dépenseP2 Réaliser une dépense P1-1 Formalisation du besoin P1-2 Instruction P1-3 Engagement de la dépense P2-1 Réception P2-2 Liquidation P2-3 Validation P2-4 Paiement P2-5 Gestion des comptes des tiers P3 - Gestion des actions en recouvrement P1- Initialisatio n de la recette P2 Gestion du titre de perception P4 Opération sur les comptes MP4 Traitements des opérations de fin d’exercice MP8 Pilotage de la masse salariale et du plafond d’emplois MP2 Mise à disposition des ressources MP1 Élaboration du budget P1 : Perspectives, cadrage et préparation du budget P1-1 Analyse de l’exécution N-1 et de la prévision exécution N P1-2 Perspectives N+1 P1-3 Synthèse : projet de budget P2-1 Détail du budget au niveau de présentation du PLF P2-2 Ajustement du budget et travaux sur la performance P2-3 Finalisation des documents budgétaires P3-3 Procédure d’urgence P3-2 Détermination de la répartition définitive du budget P1-1 Gestion anticipée P1-2 Programmation initiale de la consommation des crédits P2-1 Ouverture / réduction ultérieure de crédits P2-2 Reprogrammati on de la consommation de crédits P2-3 Mise à disposition en cours d’année P2 Passation des écritures de fin d’exercice P1 Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits ETP) P2 Prévision et exécution des dépenses de personnel Mise à jour des référentiels P1-1 Budgétisation des dépenses de personnel P1-2 Mise à disposition initiale P1-3 Gestion ultérieure des autorisations P2-3 Analyse et reporting, préparation des enveloppes n+1 P2-1 Gestion annuelle et infra-annuelle États de collecte États de synthèse États d’analyse Indicateurs financiers Restitutions Indicateurs non financiers PAP RAP Tableaux de bord Restitutions comptables COMPTABILITES PILOTAGE MP7 Restitutions P3-1 Cadrage des crédits, des emplois et des objectifs MP5 Recettes Gestion du référentiel P2-1 gestion des tiers débiteurs P1-1 fait générateur de la recette P2-2 Établissement du titre Cartographie SI interministériels des processus existants (administration centrale) P3 : Déclinaison du budgetet préparation de la gestion P2 : Finalisation du budget ministériel P2 : Gestion ultérieure des crédits P1 : Mise en place initiale des crédits Gestion du référentiel 16/02/2005 P1-3 Mise à disposition initiale des crédits alloués P5- incidences budgétaire s P5 –1 Traitements budgétaires P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P4-2 Encaissemen ts P2-2 Exécution des dépenses de personnel PAP RAP États de collecte États d’analyse États de synthèse Gestion du référentiel P3 Élaboration des états financiers P1 Centralisation et réalisation des contrôles

MINEFI-DRB MP9 Gestion des actifs- Immobilisations MP3 Dépenses P1 Décider une dépenseP2 Réaliser une dépense P1-1 Formalisation du besoin P1-2 Instruction P2-1 Réception P3 - Gestion des actions en recouvrement P1- Initialisatio n de la recette P2 Gestion du titre de perception P4 Opération sur les comptes MP4 Traitements des opérations de fin d’exercice MP8 Pilotage de la masse salariale et du plafond d’emplois MP2 Mise à disposition des ressources MP1 Élaboration du budget P1 : Perspectives, cadrage et préparation du budget P1-1 Analyse de l’exécution N-1 et de la prévision exécution N P1-2 Perspectives N+1 P1-3 Synthèse : projet de budget P3-3 Procédure d’urgence P3-2 Détermination de la répartition définitive du budget P1-1 Gestion anticipée P1-2 Programmation initiale de la consommation des crédits P2-1 Ouverture / réduction ultérieure de crédits P2-2 Reprogrammati on de la consommation de crédits P1 Centralisation et réalisation des contrôles P2 Passation des écritures de fin d’exercice P1 Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits ETP) P2 Prévision et exécution des dépenses de personnel Mise à jour des référentiels P1-1 Budgétisation des dépenses de personnel P1-2 Mise à disposition initiale P1-3 Gestion ultérieure des autorisations P2-3 Analyse et reporting, préparation des enveloppes n+1 P2-1 Gestion annuelle et infra-annuelle Indicateurs financiers Restitutions Indicateurs non financiers Tableaux de bord Restitutions comptables COMPTABILITES PILOTAGE MP7 Restitutions P3-1 Cadrage des crédits, des emplois et des objectifs MP5 Recettes Gestion du référentiel P3 Élaboration des états financiers Gestion du référentiel P2-1 gestion des tiers débiteurs P1-1 fait générateur de la recette P2-2 Établissement du titre P3 : Déclinaison du budgetet préparation de la gestion P2 : Finalisation du budget ministériel P2 : Gestion ultérieure des crédits P1 : Mise en place initiale des crédits Gestion du référentiel 16/02/2005 P5- incidences budgétaire s Cartographie SI interministériels des processus existants (administration déconcentrée) P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P4-2 Encaissemen ts P5 –1 Traitements budgétaires P2-1 Détail du budget au niveau de présentation du PLF P2-2 Ajustement du budget et travaux sur la performance P2-3 Finalisation des documents budgétaires PAP RAP P2-3 Mise à disposition en cours d’année P1-3 Mise à disposition initiale des crédits alloués P1-3 Engagement de la dépense P2-2 Liquidation P2-4 Paiement P2-5 Gestion des comptes des tiers Gestion du référentiel P2-3 Validation États de collecte États de synthèse États d’analyse États de collecte États d’analyse États de synthèse P2-2 Exécution des dépenses de personnel

MINEFI-DRB 22/02/2005 Accord Farandole INDIA LOLF REP NDL PAY NDC Cartographie SI des processus – applications interministérielles MINEFI Légende Applications interministérielles :

MINEFI-DRB 22/02/2005 Application MINEFIPérimètre fonctionnelCentral / déconcentré MP concerné Sous-processus Farandole Saisie des données budgétaires ministérielles (ventilation par nature et destination de la dépense) à l’intention de la direction du budget CMP1P2 : finalisation du budget ministériel (toute version ACCORD) ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’État Existe en 3 versions : ACCORD1, ACCORD1bis, ACCORD LOLF prévu pour Les périmètres fonctionnels des trois versions sont sensiblement identiques (à l’exception de la gestion des recettes exclues de ACCORD 1bis). CMP2P1-1 : Gestion anticipée (toute version ACCORD) CMP2P1-2 : Programmation initiale (toute version ACCORD) CMP2P1-3 : Mise à disposition initiale des crédits (toute version ACCORD). CMP2P2-1 : Ouverture/réduction ultérieure des crédits (toute version ACCORD). CMP2P2-2 : Re-programmation (toute version ACCORD). CMP2P2-3 : Mise à disposition en cours d’année. CMP3P1.3 : Engagement de la dépense (toute version ACCORD) CMP3P2- 1: Réception (toute version ACCORD) CMP3P2-2 : Liquidation de la dépense (toute version ACCORD) CMP3P2-3 : Validation (toute version ACCORD) CMP3P2-4 : Paiement (toute version ACCORD) CMP3P2-5 : Gestion des comptes tiers (toute version ACCORD) CMP3Gestion du référentiel (toute version ACCORD) CMP5P2 –1 : Gestion des tiers débiteurs (uniquement ACCORD1 et LOLF) CMP5P2-2 : Établissement du titre (uniquement ACCORD1 et LOLF) CMP5P2-3 : contrôles comptables (uniquement ACCORD LOLF) CMP4P2 : passation des écritures de fin d’exercice. Cartographie SI des processus existants au ministère des Finances : légende

MINEFI-DRB 22/02/2005 Cartographie SI des processus existants au ministère des Finances : légende Application interministérielle Périmètre fonctionnelCentral / déconcentré MP concerné Processus / sous-processus NDL, nouvelle dépense locale Exécution de la dépense publique au niveau déconcentré. DMP2P1-3 et P2-3 : mise à disposition des crédits. DMP3P1-3 : Tenue des engagements (engagements comptables uniquement). DMP3P 2-2 : Liquidation de la dépense. DMP3P2-3 : Validation de la liquidation. DMP3P2-4 : Paiement DMP3P2-5 : Gestion des comptes de tiers fournisseurs. PAY, paye Paiement des traitements, salaires et accessoires aux fonctionnaires et agents des budgets civils de l’Etat. C/DMP8P2-2 : Exécution des dépenses de personnel (gestion des agents, des rémunérations, des cotisations sociales, des retenues et oppositions…, paiement, comptabilisation). REP, recouvrement des produits divers. Recouvrement des créances de État étrangères à l’impôt et au domaine. C/DMP5P2-3 : Enregistrement comptable des produits divers (prise en charge) C/DMP5P3 : Gestion des actions de Recouvrement des produits divers. C/DMP5P4 : Opérations sur les comptes, apurement des produits divers. NDC Suivi exécution de la loi de finances en matière de dépense de État. Gestion des nomenclatures référentielles. CMP7Restitutions budgétaires : suivi exécution de la Loi de Finances en matière de dépense de État. CMP1Gestion des nomenclatures référentielles budgétaires. CMP2Gestion des nomenclatures référentielles budgétaires. CMP4Gestion du référentiel budgétaire. INDIA Infocentre national de la Dépense et des informations associées. C/DMP7Restitutions budgétaires et comptables, états de synthèses financiers, quelques informations physiques de suivi.