Hygiène Santé et Sécurité au Travail Formation Directeurs Hygiène Santé et Sécurité au Travail

Les documents demandés : -le registre de sécurité incendie (2 exercices/an dont un le 1er mois suivant la rentrée) -le PPMS (1 exercice/an) -le DTA (le demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments) Les « nouveaux » documents : - le registre santé et sécurité au travail - le registre de signalement de danger grave et imminent (Registre tenu au bureau de l’IEN) - le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Pour personnel et usagers Le registre santé et sécurité au travail Pour personnel et usagers (Il doit être mis à disposition de toutes les personnes qui fréquentent l’école : personnel ou parents d’élèves) Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

d ’Évaluation des Risques Professionnels Le Document Unique d ’Évaluation des Risques Professionnels Pour les adultes relevant de l’Éducation nationale Evaluation des risques professionnels dans 4 domaines : hygiène, sécurité, ergonomie, risques psycho-sociaux (cf Annexe 4) Décret n°2001-1016 du 5/11/2001 Code du travail L.4121-2

Assistant de prévention Organisation de la sécurité au sein de l’école Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 – Code du travail : Article R4121-1 et R4121-2) École Nom : Adresse : Tel : Mail : Document Unique Réalisé le : Mise à jour le : Transmis à l’IEN le : Présenté en conseil des maîtres le : Présenté au conseil d’école le : Directeur Prénoms : Circonscription IEN Assistant de prévention Effectifs de l’école Nombre de classes : Nombre de personnels : relevant de l’Éducation Nationale uniquement Nombre d’élèves : Organisation de la sécurité au sein de l’école Présence du registre hygiène et sécurité : Oui / Non Ce document doit être actualisé chaque année et ainsi que lors de tout changement : décision d’aménagement ou de réaménagement Présence du registre de sécurité incendie : Oui / Non Accès au registre de retrait (Circonscription) : Oui / Non Exercice PPMS réalisé : Oui / Non

Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

Registre de signalement de danger grave et imminent

Proposition de calendrier - formation des directeurs à la rentrée 2013 - présentation du registre de sécurité au 1er conseil d ’école - mise en place du DUERP en conseil des maîtres (avant décembre) - présentation du DUERP lors du deuxième ou troisième conseil d ’école - remontée des fiches-synthèse annuelle (sauf cas urgent)

Site académique http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/document_unique_devaluation_des_risques_professionnels/duerp_ecole/ http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail/registre_sst_ecole/

Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 02.38.79.46.64 ce.isst@ac-orleans-tours.fr Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique 02.38.79.42.56 ce.prevention@ac-orleans-tours.fr                                                                  

Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Éducation Nationale Conseillère Prévention Départementale Isabelle GROUSSIN (Infirmière Conseillère Technique Départementale) ce.santescol-infirmier36@ac-orleans-tours.fr Conseiller de prévention 1er degré de l’Indre Sébastien CAILLAUT Sebastien.Caillaut@ac-orleans-tours.fr Assistant de Prévention - CPC EPS Gaëlle LEPRON gaelle.lepron@ac-orleans-tours.fr