Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure 15/02/2011
objectifs Compléter la politique départementale bassin versant sur le territoire urbain. Apporter un soutien technique et financier aux collectivités voulant réduire leur impact sur les milieux aquatiques. Encourager les collectivités à répondre à leurs obligations envers la DCE, le Grenelle et Ecophyto 2018 optimiser les enveloppes budgétaires des financeurs.
Le choix de la charte
Les partenaires FREDON : Partenaire technique Assistance; formation; contrôle. AESN/Département Financent les actions menées par la Fredon Subventionnent les plans de désherbages AESN Financement de matériel alternatif Département pilotage et animation charte
Le comité technique Membres : AESN + CG + FREDON Rôle : Suivi de la charte Fixe la liste des 30 collectivités retenues annuellement pour bénéficier de la charte
Le comité de pilotage Membres : CG; AESN; AMF; (AREHN); CAUE Rôle : Attribue les labels aux collectivités suite au rapport de contrôle de la Fredon organise une séance de remise des labels
Aspects financiers Actions financéesPart restant à charge des collectivités Appuis personnalisés de la FREDON (audit, formation, conseil, labellisation) 400 € /local phytosanitaire Plan de désherbage (2 ième niveau d’engagement) 20 % (ex : 700 à 800 € pour 3000 habitants) Journée de démonstration0 € Achat de matérielAides AESN
Le programme 2011 Priorités Les collectivités déjà engagées dans la démarche, Les collectivités en cours de réflexion, Les collectivités > 1000 hab. situées sur le bassin d’alimentation d’un captage Grenelle, Les collectivités > 1000 hab. riveraines d’un cours d’eau contaminé par les pesticides.