INTERVENANT RESPONSABLE qualité / gestion des risques EVALUATION INTERNE LOGO INTERVENANT RESPONSABLE qualité / gestion des risques

PLAN DE L’INTERVENTION DONNEES INTRODUCTIVES CADRE JURIDIQUE ORGANISATION INTERNE REFERENTIEL CALENDRIER / CHARGE DE TRAVAIL COMMUNICATION

Donnes introductives L’évaluation constitue une démarche de meilleure compréhension d’un établissement ou service dans toute sa complexité et permet de concevoir des pistes de progrès dans le souci d’améliorer les pratiques et la qualité des prestations. Objectif: faire un état des lieux des forces et faiblesses du service tout en réfléchissant aux actions d’amélioration visant à assurer une qualité de la prise en charge de nos résidents.

Garder à l’esprit que l’usager reste au centre du dispositif ! Cette démarche permet de: Promouvoir un débat sur le sens de l’action et les valeurs fondatrices Réinterroger les évidences qui tiennent lieu de postulats à nos pratiques Décloisonner les services, promouvoir la transversalité et retrouver la cohérence interne Réactualiser les pratiques individuelles et collectives Garder à l’esprit que l’usager reste au centre du dispositif !

à une prise en charge (PEC) et à un accompagnement de qualité CADRE JURIDIQUE Loi du 2 janvier 2002 Elle consacre la place de l’usager et instaure la qualité comme exigence de l’action sociale Décret du 15 Mai 2007 «L’évaluation doit porter sur l’effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisation du projet de la personne, notamment la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes » Article L.312-8 du CASF - Obligation pour les établissements de procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. - Les résultats de l’évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation. Circulaire 21 octobre 2011 Définition du périmètre à évaluer Le droit de l’usager à une prise en charge (PEC) et à un accompagnement de qualité adaptés à ses besoins.

LE RYTHME DES EVALUATIONS

LES 4 DOMAINES DE L’EVALUATION EN EHPAD 1. La promotion de la qualité de vie, de l’autonomie, de la santé et de la participation sociale 2. La personnalisation de l’accompagnement 3. La garantie des droits et la participation des usagers 4. La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers Seront également appréciés à travers l’évaluation interne: L’insertion et l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement, l’intégration des différentes ressources internes et externes Son organisation interne, ses ressources humaines et financières, son système d’information Les effets constatés pour les usagers (les changements ou apports, attendus ou effectifs, prévus ou imprévus pour les usagers que vise une intervention et pour lesquels on peut raisonnablement dire qu’ils ont été influencés par un aspect de l’accompagnement).

ORGANISATION INTERNE - Les différentes étapes - Constitution du COPIL - Mise en place des groupes de travail - La place des usagers - Quel outil ?

Les différentes étapes PHASE 1 Définir le cadre évaluatif PHASE 2 Recueillir des informations fiables et pertinentes PHASE 3 Analyser et comprendre les informations recueillies PHASE 4 Piloter les suites de l’évaluation (La conduite de l’évaluation interne, Anesm, Juillet 2009)

PHASE 1: Définir le cadre évaluatif METHODE PILOTAGE ET ANIMATION Etape 1: Enoncer les fondements des activités déployées Etape 2: Caractériser les populations auprès desquelles ces activités sont déployées Etape 3: Spécifier les objectifs de l’accompagnement et les critères d’appréciation des activités Questions complémentaires: Disposer d’un projet d’établissement ou de service est-il indispensable? Que signifie évaluer les effets pour les usagers? Comment entrer dans la démarche évaluative? Que signifie évaluer notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles? La mise en œuvre de l’évaluation: animation et communication Comment intégrer la démarche à tous les niveaux de l’organisation? L’implication des usagers dans le processus d’évaluation

PHASE 2: Recueillir des informations fiables et pertinentes METHODE PILOTAGE ET ANIMATION Etape 1: Diagnostiquer la disponibilité des informations, identifier les sources de données Etape 2: Recueillir et classer des informations quantitatives et qualitatives Questions complémentaires: Comment structurer le recueil d’informations, utiliser un référentiel? Comment articuler l’évaluation interne aux démarches de qualité et de contractualisation? L’implication des usagers dans le recueil des informations L’implication des professionnels dans l’identification des pratiques Les règles déontologiques du recueil des informations

PHASE 3: Analyser et comprendre les informations recueillies METHODE PILOTAGE ET ANIMATION Structurer l’analyse: Établir les contrats Repérer les causes des écarts en évaluant les conditions de faisabilité (moyens, compétences, partenariat, organisation interne, contexte, …) Questions complémentaires: - Comment rédiger le rapport de la démarche d’évaluation? Comment organiser la confrontation des points de vue et l’association de toutes les parties prenantes? Comment diffuser les résultats de l’évaluation?

PHASE 4: PILOTER LES SUITES DE L’ÉVALUATION METHODE PILOTAGE ET ANIMATION Elaborer le plan d’amélioration du service rendu: Les objectifs d’amélioration Les actions à mener Les moyens à mobiliser, les services concernés Les résultats et les effets attendus Questions complémentaires: Comment intégrer la culture de l’évaluation interne au fonctionnement de l’établissement ou du service? Transmettre les résultats aux autorités aux échéances fixées

ROLE DU COPIL ▪ Mettre en place une organisation pour mener à bien le projet relatif à l’évaluation interne et s’assurer de son suivi. ▪ Organiser la démarche dévaluation et prendre les décisions. ▪ Soutien méthodologique du référent qualité

Composition du COPIL

ROLE DES GROUPES DE TRAVAIL ▪ Elaborer le cadre de référence ▪ Recueillir, analyser les informations ▪ Mener une réflexion autour des pistes d’amélioration

COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL

LA PLACE DES USAGERS ▪ Participation active des usagers: ils doivent être au centre du dispositif Entretiens individuels ou collectifs Questionnaires de satisfaction ▪ Sollicitation de l’entourage, des familles ▪ Implication des représentants des usagers

QUEL OUTIL ? PRESENTATION DU REFERENTIEL RETENU POUR L’EVALUATION (Exemple: Référentiel FHF) 7 thématiques: - Admission, droits et libertés - Projet de soins - Restauration, hôtellerie et logistique - Bientraitance - Projet d’établissement et ouverture sur son environnement - Stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées - Réflexion éthique

EXEMPLE

Validation du rapport par le COPIL CALENDRIER ACTIONS J F M A S O N D 2014 Groupes de travail   Rédaction du rapport Validation du rapport par le COPIL Suivi des actions Evaluation externe

CHARGE DE TRAVAIL GROUPES DE TRAVAIL NOMBRES DE REUNIONS COPIL 1 réunion / mois (1h30) GROUPE 1 5 réunions (1h15) GROUPE 2 GROUPE 3 3 réunions (1h) GROUPE 4 GROUPE 5 2 réunions (1h)

ELEMENTS DE COMMUNICATION Flash infos Comptes rendus de réunion Accessibilité du rapport d’évaluation interne

MERCI POUR VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS?