LES DECHETS DE SOINS DES PARTICULIERS APHO 61ème CONGRES 20/10/2006

SOMMAIRE Le Sirtom de la Région Flers-Condé en quelques mots La problématique Présentation du projet Echanges avec les participants

LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (1) 10 collectivités, 91 communes, 69.379 habitants, sur 2 départements Ce n’est pas une association, une société privée ou un organisme d’Etat. C’est une collectivité territoriale, ou plus exactement, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale(E.P.C.I.)

LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (2) Créé dans les années 70 par arrêtés des Préfets de l’Orne et du Calvados, le Sirtom doit assurer pour le compte des collectivités adhérentes la compétence «collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés». En fait, il s’agit pour le Syndicat d’assurer les services suivants : la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, la collecte des produits recyclables en porte-à- porte et en apport volontaire, le traitement par élimination ou par valorisation selon la nature des produits collectés, l’exploitation des déchetteries, l’exploitation d’une unité de compostage, les actions de communication.

LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (3) Collecte des ordures ménagères : 15.483 t Collecte sélective des matériaux recyclables : 5.163 t Collecte des déchets verts en déchetteries : 6.321 t Collecte des gravats en déchetteries : 3.331 t Collecte des encombrants en déchetteries : 4.640 t Collecte des cartons en déchetteries : 248 t Collecte des ferrailles en déchetteries : 1.078 t Collecte des batteries en déchetteries : 10 t Collecte des déchets toxiques en déchetteries : 28 t Collecte des huiles usagées en déchetteries : 11,5 t Déchets électriques et électroniques : 50 t TOTAL : 36.363,5 t

LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (4) 55,5 % en C.E.T. 2 44,5 % de déchets valorisés ou recyclés

LA PROBLEMATIQUE (1) Les personnes se soignant à domicile génèrent des déchets particuliers qui réclament une élimination spécifique afin de limiter les risques liés à leur caractère infectieux. QUI SONT-ILS ? Diabétiques insulino-dépendants, Utilisateurs d’interféron, Personnes traitées pour la phlébite.

LA PROBLEMATIQUE (2) QUELS DECHETS PRODUISENT-ILS ? Aiguilles micro, Lancettes, Seringues, Bouchons d’aiguilles, Aiguilles pour stylo, Stylo insuline, Bandelettes réactives…

MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE… ! LA PROBLEMATIQUE (3) Conformément aux dispositions réglementaires, toute personne physique produisant ce type de déchet est tenue de les éliminer (art. R. 1335-1 du Code de la Santé Publique). Ces déchets d’activités de soins doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets (art. R. 1335-5). MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE… !

LA PROBLEMATIQUE (4) FAUTE DE FILIERE DE COLLECTE SPECIFIQUE, ON RETROUVE BIEN SOUVENT CES DECHETS : Dans les sacs d’ordures ménagères, Dans les conteneurs de collecte sélective, Sur les chaînes des centres de tri.

IL CONVIENT DONC DE REDUIRE LES RISQUES ! LA PROBLEMATIQUE (5) IL CONVIENT DONC DE REDUIRE LES RISQUES ! AFIN DE PROTEGER LES PERSONNES… Les utilisateurs, Leur entourage proche (famille, enfants…) Les agents responsables de la collecte et du tri, Tout usager de la voie publique en général.

LA PROBLEMATIQUE (6) AFIN DE LIMITER LES RISQUES INFECTIEUX ET LES IMPACTS PSYCHOLOGIQUES…

LA PROBLEMATIQUE (7) « Les salariés, notamment des chaînes de tri, sont directement exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles lorsqu’ils sont confrontés à la présence de piquants-coupants. En cas d’accident, deux aspects sont à considérer : Le traumatisme humain, lourd à supporter d’un point de vue psychologique, Le coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle qui est supporté par l’employeur et pouvant être très élevé. Ce type de risque (infectieux) classé, pour nous, dans la catégorie des risques biologiques, est intégré dans le document unique d’évaluation des risques des entreprises ». HERVE GRELIER – Contrôleur sécurité de la CRAM

PRESENTATION DU PROJET (1) Suite au constat de cette situation et aux demandes répétées des personnes en auto-médication, des associations de diabétiques (A.D.O., Maison du diabète…) et de certains pharmaciens, le SIRTOM de la Région Flers-Condé a entamé une réflexion sur la récupération des déchets de soins des particuliers. Pour ce faire, différentes expériences ont été suivies par les services du Syndicat, parmi lesquelles : Le SMICTOM de la Bruyère (41 communes au sud de CAEN – 24.000 hab.), La Communauté d’Agglomération Rouennaise (8,1 tonnes collectées en 2003, via 160 pharmacies)

PRESENTATION DU PROJET (2) FOURNITURE PAR LE SIRTOM AUX PHARMACIES DE : Contenants de 1,4 l. homologués, Cartons homologués norme ADR (transport des déchets à risques) Supports de communication : - dépliants informatifs, - affiches pour les officines.

PRESENTATION DU PROJET (3) Les pharmacies mettent gratuitement à disposition les contenants à aiguilles aux malades concernés munis d’une ordonnance. Les malades se chargent de rapporter les contenants pleins en pharmacie, dans le courant de la semaine qui précède le jour de la collecte.

PRESENTATION DU PROJET (4) Les contenants sont stockés temporairement en officine, dans les suremballages homologués et clairement identifiés. Ceux-ci sont fermés définitivement avant enlèvement. Le pharmacien apposera son tampon sur un autocollant présent sur le carton de transport.

PRESENTATION DU PROJET (5) Une fois par trimestre, à dates fixes, un prestataire de service collecte les cartons fermés définitivement. Il établit un bordereau de suivi (Cerfa n° 11351*01) nécessaire à la traçabilité.

PRESENTATION DU PROJET (6) Les cartons sont acheminés vers un centre de traitement agréé. Le prestataire laisse aux pharmaciens un nombre de contenants à aiguilles et de suremballages équivalent à celui collecté.

PRESENTATION DU PROJET (7) Le pharmacien doit faire parvenir au SIRTOM une copie de la fiche d’enlèvement, le prestataire lui faisant parvenir pour sa part le feuillet n°1 destiné au producteur dûment rempli par l’installation de traitement (incinération). La communication est organisée par le SIRTOM en collaboration avec les pharmaciens par voie d’affiches et de dépliants informatifs mis à disposition dans toutes les officines et les mairies des collectivités adhérentes.

PRESENTATION DU PROJET (8) AVANTAGES DU DISPOSITIF : Il permet de s’adresser uniquement à la population concernée tout en préservant l’anonymat des usagers du service, Il permet d’assurer un service de qualité, une traçabilité parfaite des contenants, Il permet d’effectuer une élimination correcte de ces « déchets à risques » et donc de diminuer le risque de contamination pour les ripeurs et trieurs, Il permet de répondre à une véritable demande des personnes en auto-médication qui refusent désormais de jeter leurs déchets avec les ordures ménagères.

PRESENTATION DU PROJET (9) POUR CONDUIRE UN TEL PROJET, LE SIRTOM A BESOIN : De l’adhésion de la plupart des pharmaciens (convention de partenariat) D’une validation par la DDASS de la conformité du dispositif au regard de la réglementation De conclure un marché avec un prestataire chargé de la collecte

PRESENTATION DU PROJET (10) POUR CONDUIRE UN TEL PROJET, LE SIRTOM A BESOIN : De choisir et d’acheter des contenants spécifiques et agréés De conduire une campagne de sensibilisation et de communication efficace

PRESENTATION DU PROJET (11) UN POINT MAJEUR RESTE NEANMOINS EN SUSPENS… L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins impose des prescriptions techniques contraignantes sur les locaux de stockage de déchets d’activités de soins. Les officines ne disposent pas toutes de locaux respectant ces prescriptions techniques.

PRESENTATION DU PROJET (12) Sur ce point, un éclairage du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale semble incontournable. ET CE D’AUTANT PLUS QUE CERTAINES COLLECTIVITES ONT ENGAGE CE TYPE DE DISPOSITIF DEPUIS PLUSIEURS ANNEES.

MERCI DE VOTRE ATTENTION