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CRÉER DE LA VALEUR économique Un entrepreneur utilise ses qualités pour développer une solution qui vient répondre à une opportunité de marché, à un besoin non adressé. L’entrepreneur est un passionné ! Il mobilise un ensemble de ressources à la fois humaines, financières et matérielles, met à profit son savoir-faire, ses compétences, ses forces et consacre toute son énergie/sa passion au développement de son activité, le plus souvent dans une logique économique forte. Il cherche à rendre son projet économiquement viable pour assurer sa pérennité à long terme, faire grandir son organisation, être en mesure de verser des salaires, faire de nouveaux investissements, rémunérer d’éventuels actionnaires… Et pourquoi pas simplement s’enrichir si son idée est vraiment bonne et qu’il a su la développer ?! Un entrepreneur est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales pour développer une solution qui vient répondre à un besoin.

CRÉER DE LA VALEUR SOCIALE ? Un entrepreneur social utilise ses qualités entrepreneuriales au service de la résolution d’un problème social et/ou environnemental. Tout comme l’entrepreneur « classique », l’entrepreneur social est un passionné : il est capable de remuer ciel et terre pour atteindre son objectif. Il mobilise des ressources à la fois humaines, financières et matérielles, met à profit son savoir-faire/ses compétences et consacre toute son énergie au développement de son projet. Bien sûr, l’entrepreneur social doit s’assurer de la viabilité économique de son activité pour garantir sa pérennité dans le temps et lui permettre d’en vivre correctement. Mais une différence de taille distingue l’entrepreneur « classique » de l’entrepreneur social : celui-ci cherche AVANT TOUT à résoudre un problème social/environnemental ! Il va même plus loin, en cherchant à conjuguer viabilité économique et IMPACT SOCIAL ! Puisque son objectif premier est de résoudre un problème social, sa réussite sera donc liée à l’ampleur de son impact social et non à sa performance économique. Paradoxe intéressant : l’entrepreneur social a vocation à disparaître : puisqu’il cherche à résoudre un problème social, le jour où il aura atteint son objectif et que le problème aura été résolu, il n’aura plus de raison d’être. Mais les problèmes sont nombreux (pauvreté, discriminations, environnement, santé, éducation), se développent rapidement et les résoudre n’est jamais une mince affaire ! Les entrepreneurs sociaux sont donc encore loin d’avoir disparu… Au contraire même, de plus en plus apparaissent aux 4 coins de la planète ! En résumé, un entrepreneur social est quelqu’un qui trouve que quelque chose ne tourne vraiment pas rond autour de lui (les discriminations, la pollution de l’environnement, le gaspillage alimentaire ou la pauvreté par exemple) et qui décide de trouver une solution, souvent innovante, pour y répondre. Les entrepreneurs sociaux sont aujourd’hui reconnus comme un véritable levier pour faire face aux grands enjeux sociaux/environnementaux contemporains. Il existe même un réseau international appelé Ashoka qui soutient depuis 1980 plus de 3 000 entrepreneurs sociaux parmi les plus innovants à travers le monde ! Un entrepreneur social est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales au service de la résolution d’un problème social ou environnemental.

9 % 10,3 % de l’emploi français Lien sur l’entrepreneuriat social en France : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131129trib000798569/les-entrepreneurs-sociaux-vont-ils-changer-le-monde-de-l-ess-.html

6,5 % 7,6 % 11 % 6,5 % 5,3 % 5,6 % 10 % 6,3 % 5,7 % 10 % 9 % Part des entreprises sociales dans les pays d’Europe (excepté la Suisse) > à 5 % (sources ARTE - http://future.arte.tv/fr/entrepreneuriat-social#article-anchor-11416) 9,7 % 5 % 6,7 %

J’ai toujours eu la certitude qu’éliminer la pauvreté de la planète était davantage une affaire de volonté que de moyens financiers. Un jour j’ai prêté 24 € à une femme au Bangladesh à qui aucune banque ne faisait confiance, pour qu’elle puisse acheter des poules. Cette femme m’a ensuite remboursé sans que je lui demande d’intérêts. Je venais d’inventer le micro-crédit et aujourd’hui, avec ma Grameen Bank, j’ai aidé 195 millions de personnes à sortir de la pauvreté et le taux de personnes qui remboursent est > 98 % ! Prix Nobel de la paix 2006

C’est le cas de Jan et Bart Comme moi, de nombreuses personnes ont décidé de s’attaquer à un problème social pour en faire leur métier. Montrer deux vidéos de projets sociaux déjà bien avancés : Jan In’t Veld (Focus on Vision : http://vimeo.com/31898253) Bart Weetjens (APOPO, les rats démineurs : http://www.dailymotion.com/video/xmn8ar_bart-weetjens-les-rats-demineurs_tech). C’est le cas de Jan et Bart

Responsabilité du dirigeant Statut social du dirigeant Entreprise individuelle Société Forme juridique Limitée Illimitée Responsabilité du dirigeant Une entreprise, c’est 4 critères de choix  La forme juridique La responsabilité du dirigeant Le statut social du dirigeant Le régime fiscal Le besoin de financement dépend de la structure choisie. Statut social du dirigeant Régime général Travailleur non salarié (TNS) Régime microsocial Régime « classique » droit commun Régime fiscal Impôt sur le revenu Micro fiscal simplifié Micro fiscal (réel simplifié, réel normal, impôt sur les sociétés)

Responsabilité du dirigeant Forme juridique Responsabilité du dirigeant Une entreprise sociale, c’est aussi … 4 critères de choix  La forme juridique La responsabilité du dirigeant Le statut social du dirigeant Le régime fiscal Le besoin de financement dépend de la structure choisie. Statut social du dirigeant Régime fiscal

…un statut juridique adapté. Quelle que soit la finalité que l’on souhaite donner à son entreprise, il faut lui choisir… …un statut juridique adapté.

Économie sociale et solidaire Classiques Répartition libre des profits EURL SARL SAS SA Économie sociale et solidaire Obligation de réinvestir les profits dans l’entreprise Pour entrer dans le détail des statuts de chaque entité, cliquer sur leurs noms. Pour une définition de l’Économie Sociale et Solidaire, cliquer sur l’encadré. Qu’est-ce que la « Responsabilité sociale des entreprises » et quelle est la différence avec une entreprise sociale ? RSE* : désigne des actions engagées par une entreprise qui intègrent une préoccupation sociale et/ou environnementale. Par exemple, la réduction de son impact sur l’environnement (bilan carbone, Agenda 21), l’amélioration de la qualité de l’emploi, des conditions de travail, etc. Entreprise sociale : elle se caractérise par sa finalité sociale. Son objet intègre la dimension d’intérêt collectif et d’utilité sociale. La mission première d’une entreprise sociale, sa raison d’être : apporter des solutions au problème social qu’elle a repéré, et elle utilise pour cela des modalités économiques. Association Mutuelle Coopérative Fondation

Une personne peut créer une société. Peu de capitaux en apport. Responsabilité limitée aux apports (sauf si faute de gestion). Facilités de cession, transition et transformation. Frais et formalisme de constitution. Responsabilité limitée aux apports (sauf si faute de gestion). Structure évolutive. Couverture sociale pour les salariés. Frais et formalisme de constitution. Formalisme et fonctionnement. Rédaction des statuts. Les dirigeants ne pourront pas bénéficier du régime des travailleurs non salariés. Constitution d’une SAS avec apports en nature. Ouverte à toute sorte d’associés (SASU, s’il n’y a qu’un seul associé). Nomination d’un président. Imposition des bénéfices à l’imposition sur le revenu. Rappel : La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société très récente. Elle fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais est complètement autonome de la société anonyme (SA). La SAS est sûrement la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise. Caractérisée par le fait qu’il n’existe aucun capital minimum, que la responsabilité des associés est limitée aux apports et qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une cotation en bourse. Emanation de la volonté de son ou ses créateurs. Et non pas celle de la loi. Ses membres déterminent librement la nature et les fonctions de ses dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives. Souplesse contractuelle Gage de sécurité auprès des investisseurs. Les actionnaires responsables des dettes de société à hauteur de l’apport. Réservé aux grands projets avec beaucoup de capitaux. Structure lourde. Désignation d’un commissaire au compte.

Impossibilité de partager les bénéfices entre les membres. Interdiction de transformer en société, de partager les biens lors de la dissolution entre les membres. Simplicité de constitution. Liberté de fonctionnement. Possibilité de recevoir des dons, legs et subventions. Créée sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires. Garantir aux sociétaires, en contrepartie d’une cotisation (fixe ou variable), le règlement intégral de leur engagement en cas de survenue des risques couverts. Possibilité de développement réduite par la limite de participation à 49 % d’actionnaires extérieurs. Vocation à reverser et attribuer les bénéfices aux salariés. Avantages fiscaux importants. Rappel : L’association : au moins deux personnes L’association doit être une entreprise de droit privé à but non lucratif, créée par au moins deux personnes ayant un projet commun à développer. Elle doit également être « gestionnaire » c’est-à-dire employeuse, comprendre au minimum un salarié, tout en conservant une gestion désintéressée de l’activité. La mutuelle : la protection, la prévoyance, la solidarité. La mutuelle est une entreprise de personnes et de droit privé à but non lucratif. Elle assure la protection des biens et des personnes (dans l’intérêt de ces dernières et de leurs ayant droit), une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par ses statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. La coopérative : une personne, une voix ! La coopérative est une entreprise de personnes et de droit privé dont le capital est détenu par ses propres salariés (c’est le cas dans les SCOP), clients ou consommateurs, qui en élisent les administrateurs. La coopérative est une entreprise de proximité, qui répond au besoin d’une communauté d’usagers. Plusieurs catégories de coopératives : - Les coopératives d’entrepreneurs, ou coopérative d’activité et d’emploi - Les coopératives agricoles, englobant les coopératives forestières - Les coopératives de production (SCOP) - Les coopératives de consommation - Les coopératives de crédit et de micro-crédit - Les coopératives d’habitation - Les coopératives de commerçants - Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) La fondation : pour une œuvre d’intérêt général L’appellation « fondation » a longtemps été laissée sans cadre juridique. La loi du 23 juillet 1987 est venue préciser sa définition et son contenu : « la fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif ». - La fondation reconnue d’utilité publique - La fondation sous égide - La fondation d’entreprise Développement du mécénat. Les fondations sont à l’origine des associations dont les statuts ont été complétés. Seuls les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique peuvent donner droit à un avantage fiscal. Les fonds de dotation n’en bénéficient pas.

… ou encore

d’ par l’ Structures Insertion Économique Activité Différentes formes, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), chantiers d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d'hébergement (CHRS). Économique Activité

et d’ par le Travail Aide Établissements Services Unités économiques de production qui permettent au travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à ses possibilités (aménagement des postes de travail et de leur accès, rythme de travail adapté, horaires aménagés, etc.). Cela assure un accompagnement personnalisé en vue de favoriser toute occasion d'insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire. d’ par le Aide Travail

Hervé, Boulanger Guilhem Chéron Christian Vanizette Étape 1 : Faire réfléchir/débattre les élèves sur le statut qu’ils choisiraient pour chacune des 3 entreprises présentées. Pour plus de détails, suivre les liens suivants : Sur la Ruche Plaquette de présentation (http://www.laruchequiditoui.fr/fichiers/Qui-sommes-nous-WEB.pdf) Présentation sur le site des felows d’Ashoka (http://france.ashoka.org/guilhem-ch%C3%A9ron) Sur MakeSense Présentation sur le site des felows d’Ashoka (http://france.ashoka.org/christian-vanizette) Interview de l’un de ses fondateurs (http://www.siliconmaniacs.org/i-t-boy-de-la-semaine-christian-vanizette-de-makesense/) Étape 2 : Révéler aux élèves les statuts juridiques choisis par chacun des entrepreneurs.

Hervé, Boulanger

Je vends des produits artisanaux : pains, pâtisseries, tartes (sucrées/salées), salades… ce qui me demande un stock important de matières premières (eau, sel, farine…). Je suis mon propre patron, je gère une équipe de 3 salariés et réalise un CA de : 273.000 € Boulanger

Entre 2 et 200 Un ou plusieurs gérant(s) (personnes physiques ou morales) Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et des besoins des activités Un ou plusieurs gérant(s) Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Le gérant prend les décisions de gestion courante

Christian VANIZETTE

J’aide des entrepreneurs sociaux à résoudre des défis auxquels ils font face en organisant des « brainstormings » créatifs. Christian VANIZETTE En 2012, avec très peu de moyens, on a mobilisé 8.000 personnes autour de 230 projets dans 44 villes dans le monde à l'aide des réseaux sociaux. Concrètement : je rassemble une quinzaine de bénévoles créatifs et motivés qui vont partir d’un problème pour essayer de trouver des centaines de solutions qui pourraient y répondre ! Exemple : Préparer une campagne de crowdfunding original pour le projet de Bart Weetjens

.. à but non lucratif ≥ 2membres/possibilités d’avoir des salariés Pas de capital social Gestion libre Liberté contractuelle Réunion périodique (AG)

Guilhem CHERON

La Ruche qui dit Oui ! est un site web qui donne des ailes aux circuits courts. Outil de vente en ligne, il favorise les échanges directs entre producteurs locaux et communautés de consommateurs qui se retrouvent régulièrement lors de véritables marchés éphémères Plus de 150.000 membres inscrits en 2013 qui peuvent partager leurs expériences sur les enjeux de l'alimentation et de l'agriculture sur un blog dédié. Guilhem CHERON

Associé > 1 au minimum (personnes physiques ou morales) Libération de la moitié au moins à la constitution (SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital) Selon les statuts, président unique (personne physique ou morale) ou organe collégial Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Détermine librement la nature et les fonctions des dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives

Association SARL SAS Entrepreneur social avec statut classique Hervé, Boulanger Guilhem Chéron Christian Vanizette Entrepreneur social avec statut classique Entrepreneur social avec statut de l’ESS Entrepreneur classique SARL SAS Association

Liberté contractuelle … à but non lucratif Pas de capital social Gestion libre Liberté contractuelle ≥ 2 membres Il existe des méthodes pour développer des projets avec des élèves, comme la méthode DECLIC (spécialement conçues pour des cours d’éco-gestion) : http://rencontres2e.com/nos-actions/formations-et-innovations-pedagogiques/ Permet de contourner les difficultés en matière de droits de mineurs, est applicable à de nombreux domaines et le cadre offre une sécurité. Non soumise à la Loi de 1901.

Arnault Quentin Problème : L’exclusion sociale et plus particulièrement chez les enfants défavorisés. En cliquant sur le logo, accéder au site de « Musique pour tous » Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=9z8jUbsZAYw (ou cliquer sur le pictogramme). Solution : L’intégration par la musique grâce à la mise en place d’ateliers musicaux, animés par des bénévoles et à destination de jeunes venant de milieux défavorisés.

1 seul associé Gérant (associé unique ou un tiers) Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et des besoins des activités Gérant (associé unique ou un tiers) Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Gérant mais pouvoirs limités si associé – Statuts obligatoires

Entre 2 et 200 Un ou plusieurs gérant(s) (personnes physiques ou morales) Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et des besoins des activités Un ou plusieurs gérant(s) Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Le gérant prend les décisions de gestion courante

Associé > 1 au minimum (personnes physiques ou morales) Libération de la moitié au moins à la constitution (SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital) Selon les statuts, président unique (personne physique ou morale) ou organe collégial Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Détermine librement la nature et les fonctions des dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives

Le gérant prend les décisions de gestion courante ≥ 7 associés 37.000 € minimum CA (3 à 18 membres) Directeur général Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Le gérant prend les décisions de gestion courante

.. à but non lucratif ≥ 2membres/possibilités d’avoir des salariés Pas de capital social Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Gestion libre Liberté contractuelle Réunion périodique (AG)

.. à but non lucratif Les cotisations des membres Collégiale Conseil d'administration composé d'administrateurs élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts Les cotisations des membres Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Collégiale (les mutuelles sont administrées par un conseil d'administration)

.. à but non lucratif 15 € par associé (SARL) 18.500 € (SA) ≥ 2 parmi les salariés (SARL) ≥ 7 parmi les salariés (SA) 15 € par associé (SARL) 18.500 € (SA) Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. 1 associé = 1 voix (quelle que soit sa participation)

.. à but non lucratif La fondation est administrée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres, composé de 3 à 5 collèges Mécénat, donations et legs, appel à la générosité du public (AGP), immeubles de rapport, titres de participation, etc. Cliquer sur le titre pour revenir au tableau des statuts des entreprises. Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la fondation

Ensemble des entreprises dont l’organisation interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

… place l’individu au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande.

Projet économique Finalité Gouvernance Modèle économique viable Production de biens et de services Création de richesses et d’emplois Réponse à une demande Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics Développer du lien social Lutter contre l’exclusion (chômage, pauvreté, handicap) Créer ou maintenir des emplois durables et de qualité Valoriser un territoire, un patrimoine ou un environnement Garantir un juste revenu aux producteurs Processus de décision non fondé sur la propriété du capital Rémunération limitée du capital Excédents au service des hommes et du projet Encadrement de l’échelle de salaires Pour revenir au tableau récapitulatif des statuts des entreprises, cliquer sur le titre de la diapositive.

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