Briefing de Bruxelles n°31 Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le système alimentaire 15 mai Succès de la protection des IG et autres formes de protection en Afrique et leçons apprises Getachew Mengistie Alemu, Éthiopie
L E RÔLE DES MARQUES DÉPOSÉES, DES MARQUES DE CERTIFICATION ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DANS LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES : L ’ EXPÉRIENCE DE L ’A FRIQUE Par Getachew Mengistie, consultant et juriste spécialiste de la propriété intellectuelle Présentation pour La réunion de briefing sur la géographie de l'alimentation : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire 15 mai 2013, Bruxelles, Belgique
I NTRODUCTION Les marques déposées, les marques de certification et les IG font partie de la propriété intellectuelle. Les outils de PI sont généralement utilisés par les entreprises des pays développés et dans les nouvelles CI pour : protéger les actifs de PI commercialiser les produits et les services améliorer la position concurrentielle, et maximiser les gains Potentiel d'utilisation des outils de PI en Afrique mais l'action est minime et on constate des mauvaises utilisations et des détournements. Développements récents encourageants
D ÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS Meilleure connaissance des outils de commercialisation des PI Les pays/producteurs se sont engagés à protéger et à gérer leurs actifs ou sont sur le point de le faire. Quelques exemples : Huile d'argan marocaine Café fin éthiopien Thé kenyan Vanille et sésame ougandais Clou de girofle de Zanzibar
D ÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS Les initiatives en cours portent sur le coton ougandais, le café arabica de Tanzanie et le programme OAPI Deux expériences fructueuses seulement en Afrique Huile d'argan marocaine Café fin éthiopien
H UILE D ' ARGAN DU M AROC L'huile d'argan est produite à partir des amandons du fruit de l'argan. Le produit jouit d'une réputation et d'une survaleur sur le marché international Parmi les défis, citons le détournement, le manque de régularité dans la qualité et l'absence de mesures d'incitation à maintenir et à développer la TA.
H UILE D ' ARGAN DU M AROC Identification des qualités, spécification du produit, organisation des producteurs Enregistrement de l'IG Amélioration des revenus, qualité du produit et entretien de l'arbre
I NITIATIVE DE MARQUE DÉPOSÉE ET DE LICENCE DU CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN L'Éthiopie produit l'un des cafés les plus fins du monde mais avec très peu de bénéfices. Les revenus inadaptés et la fluctuation des prix ont eu un impact négatif. Problème du détournement
C AFÉ FIN ÉTHIOPIEN Mise en œuvre d'une stratégie de PI et de branding Assurance de la propriété par marque déposée de la désignation du café et partenariat renforcé Évolution de la position commerciale Amélioration des revenus et du niveau de vie, etc.
E NTRAVES À L ' UTILISATION DES OUTILS DE PI Manque de sensibilisation à l'importance des outils de PI ; protection, gestion et promotion nécessaires Manque de connaissance ou connaissance insuffisante des systèmes juridiques par les producteurs et les parties prenantes concernées Capacité inadéquate à identifier les caractéristiques distinctives des produits, à comprendre les chaînes d'approvisionnement et de valeur et à développer et à mettre en œuvre des stratégies de PI. Manque d'organisation des producteurs, organisations faibles ou non inclusives
E NTRAVES À L ' UTILISATION DES OUTILS DE PI Difficulté à rassembler et à unifier les diverses parties prenantes Manque de ressources ou ressources inadéquates pour protéger, gérer et promouvoir les actifs intangibles - Coûts de la protection, de la gestion et de la promotion Manque de capacités à assurer un suivi des infractions et à appliquer les RPI Attentes de revenus et d'évolutions immédiats
C ONCLUSION Les outils de PI aident à capter les valeurs intangibles de produits agricoles distinctifs ou de biens dérivés et renforcent les revenus des agriculteurs et des pays. Énorme potentiel en Afrique Il faut : Sensibiliser Développer les capacités à identifier les actifs intangibles, à gérer, promouvoir les actifs de PI, etc. Assurer l'appropriation d'initiatives par les principales parties prenantes Obtenir un soutien initial du gouvernement et des partenaires de développement
Merci beaucoup de votre attention !