Utilisation des Codes de l'OIE pour le commerce international Vincent Brioudes OIE Afrique du Nord, Tunis Commerce bétail-viande : les dispositions du Code des Animaux Terrestres et Aquatiques Utilisation des Codes de l'OIE pour le commerce international Atelier méthodologique et de lancement - Promotion du commerce régional de la viande et du bétail dans l’espace CEDEAO 12 février 2014 – Hôtel Belle Côte – Abidjan, Côte d’Ivoire

À PROPOS DE L'OIE L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est une organisation intergouvernementale regroupant 178 Membres qui lui ont donné pour mandat d’améliorer la santé et le bien-être animal dans le monde. L’OIE agit avec l’appui permanent de 284 Laboratoires de Référence et Centres Collaborateurs, et 12 bureaux régionaux dans le monde. 2

« Commerce bétail-viande » 1ÈRE CONFÉRENCE SCIENTIFIQUE DE L'OIE 30 janvier 1928, Genève (Suisse) Elle rassemble huit experts et elle établit les bases d'une police sanitaire internationale. Celle-ci stipule que " ne peuvent être considérés comme donnant des garanties suffisantes aux importateurs que les documents sanitaires émanant de nations dotées de Services Vétérinaires régulièrement organisés ". Les conférences ultérieures affineront le travail sur la délivrance des certificats sanitaires en vue du commerce international d’animaux « Commerce bétail-viande » 4

« Commerce bétail-viande » Aujourd’hui, les obligations en matière de certification vétérinaire pour le commerce des animaux vivants et de leurs produits figurent dans : le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE (Chapitre 5) le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OIE (Chapitre 5) 5

Plan de la présentation Objet et conséquences de l’accord SPS Les normes internationales de l’OIE : Codes et Manuels Cas pratique Aspects critiques et évolutions à prévoir

Objet de l’accord SPS Les Membres ont le droit de prendre des mesures SPS pour protéger la santé humaine ainsi que la santé des plantes et des animaux Il ne s’agit pas d’une restriction commerciale déguisée Repose sur des données scientifiques ou des normes internationale => OIE pour la santé animale et la santé publique vétérinaire L’Accord SPS a des conséquences importantes pour l’OIE

Conséquences de l’accord SPS Les mesures sanitaires doivent reposer sur une norme internationale, si elle existe sauf si une mesure plus stricte se justifie du point de vue scientifique ou si un pays décide qu’il a besoin d’un niveau de protection plus élevé que le niveau prévu par la norme auquel cas, une mesure sanitaire doit reposer sur une analyse de risque

Conséquences de l’accord SPS Deux alternatives : Utiliser les normes OIE Faire sa propre analyse de risque basée sur les normes de l’OIE Quatre sources de normes OIE : Manuel Terrestre + Code Terrestre Manuel Aquatique + Code Aquatique

Les Codes et les Manuels de l’OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres Code sanitaire pour les animaux aquatiques Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques 10

Les Codes et les Manuels de l’OIE Recommandations pour l’amélioration de la santé et du bien-être des animaux terrestres et de la santé publique vétérinaire dans le monde Mesures concernant la détection précoce, la déclaration et le contrôle des agents pathogènes (zoonoses comprises) Prévention de leur dissémination par le biais du commerce international d’animaux et de produits d’origine animale, tout en évitant des obstacles sanitaires au commerce non justifiés

Les Codes et les Manuels de l’OIE Correctement appliquées, les recommandations de l’OIE prévoient des dispositions pour que l’élevage et le commerce d’animaux et de produits d’origine animale s’opèrent dans des conditions de sécurité sanitaire optimales, tant du point de vue de la santé animale que de la santé publique vétérinaire, reposant sur les techniques disponibles et les connaissances scientifiques les plus récentes

Exemple : le Code terrestre Chapitres généraux (horizontaux) Guide d'utilisation (en cours d’élaboration) Définitions générales - Glossaire Notification des maladies Méthodologie pour l’analyse de risque à l’importation Évaluation des Services vétérinaires Obligations et éthique en matière de commerce international Procédures à l’importation / exportations Santé publique vétérinaire Bien-être animal 13

Exemple : le Code terrestre Chapitres spécifiques sur des maladies / des agents pathogènes description de l’agent et de la maladie définition clinique, hôtes sensibles mesures possibles de prévention et de lutte détermination du statut d’un pays / une zone / un compartiment / un troupeau recommandations en fonction des denrées : animaux vivants, matériel génétique, produits d’origine animale (viande, lait, cuirs/peaux) Couvrent les maladies de la Liste de l’OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles 14

Aspects critiques Ne pas utiliser les Codes comme des manuels d’enseignement vétérinaire Les utiliser comme des normes internationales destinées à évaluer et prendre des mesures de protection des animaux et de la santé publique vétérinaire, y compris dans le cadre des échanges d’animaux et de produits d’origine animale Se baser sur ces normes pour élaborer la législation et la réglementation du pays

Aspects critiques Si les Codes et les Manuels sont correctement utilisés, les obligations de l’accord SPS de l’OMC sont respectées. Un Pays membre peut autoriser l’importation d’animaux et de produits d’origine animale sur son territoire sous des conditions un peu plus ou un peu moins restrictives que les recommandations du Code terrestre. Néanmoins, des conditions plus restrictives devront être justifiées par une analyse de risque scientifique menée en suivant les recommandations de l’OIE.

Aspects critiques La qualité des Services vétérinaires du pays exportateur est primordiale pour rassurer les partenaires commerciaux (y compris leur éthique en matière de délivrance de certificats vétérinaires et leurs antécédents en matière de respect de leurs obligations de déclaration des maladies) S’il n’existe pas de programme officiel de contrôle ou d’éradication pour une maladie X dans le pays importateur => aucune mesure ne doit être imposée pour cette maladie X au pays exportateur

Aspects critiques Les certificats vétérinaires internationaux sont un élément fondamental du commerce international ; ils fournissent au pays importateur des garanties concernant le statut sanitaire des animaux et produits importés. Les mesures prescrites devront prendre en compte le statut sanitaire du pays exportateur et du pays importateur et se fonder sur les recommandations du Code.

Aspects critiques Lorsqu’il prépare un certificat vétérinaire international, le pays importateur doit s’efforcer d’utiliser les termes et expressions correspondant aux définitions fournies dans le Glossaire. Les certificats vétérinaires internationaux doivent rester aussi simples que possible et être clairement libellés afin d’éviter une interprétation erronée des exigences du pays importateur.

Changements fondamentaux et évolutions à venir Évolution fondamentale vers des recommandations fondées sur le risque et non plus sur l’importance strictement accordée au statut “indemne” des pays Séparation de sous-populations animales spécifiques n’ayant pas le même statut sanitaire (zones et compartiments), et faune sauvage Recommandations fondées sur des mesures d’atténuation du risque pour certaines denrées spécifiées Le but recherché en dernière instance demeure le contrôle et l’éradication des maladies 20

Cas pratique Liste des maladies ciblées (statuts, programmes de contrôle, évaluations des risques… Titres 1 et 2 du Code) Liste de pays fiables en matière d’échanges (transparence, services vétérinaires, certification… Titres 1, 3 et 5 du Code) Modèles de certificats et règles de certification (Titre 5 du Code) Mesures de réduction du risque (Titre 4 et Titres 8 à 15 du Code) 21

Cas pratique Rédiger le certificat et se mettre d’accord avec le pays partenaire commercial Si nécessaire, possibilité de médiation au travers de l’OIE Contrôles à l’importation Produire des statistiques qui influeront sur la confiance ou la méfiance à l’avenir et sur les conditions spécifiques ou la rigueur des contrôles 22

Quels sont les problèmes ? Pays membres qui ne transposent pas les recommandations de l’OIE dans leur législation Pays importateurs qui exigent le statut “indemne de maladie” plutôt que les “recommandations de l’OIE pour un commerce sûr” (ou qui n’exigent rien !) Difficulté à communiquer et à influencer la perception du public avant une crise Pays membres qui ne prennent pas assez part au processus normatif

Quelles perspectives ? Il faut des Services vétérinaires crédibles, en mesure de détecter les maladies à déclaration obligatoire et les maladies émergentes Les Services vétérinaires ont besoin d’une stratégie de communication pour mieux informer le public et accroître la confiance du consommateur Un partenariat secteur public / secteur privé  Il faut que les Services vétérinaires s’impliquent dans les normes internationales

Merci pour votre attention !