Carbone et d’éveloppement Octobre 2003

Objectif stratégique N o 2 Faciliter la production et acheter des réductions d’émissions en provenance de petits projets qui contribuent à réduire la pauvreté Contribuer à développer le marché carbone, et à y intégrer les pays MDP, en particulier les pays les moins avancés Attirer des capitaux privés pour le développement durable Diffuser l’expérience recueillie auprès des Parties de la Convention Climat, et plus largement auprès de la communauté internationale

Calendrier Avril + Juillet 2002 : Réunions du groupe d’expert Mai – Déc. : Préparation du fonds, Marketing 2 Septembre : Lancement public à Johannesburg lors du WSSD Novembre : Réunion des signataires de lettres d’intention Mi – Mars 2003 : Accord du board de la Banque Mondiale Mi - Avril 2003 : Publication de l’Information Memorandum et CDCF ouvert à souscription Juillet 2003 : Réunion d’organisation, et première réunion des participants 31 Octobre 2003 : 1 er déboursement Second semestre 2003 : Poursuite du marketing Début du printemps 2004 : Cible de m$ atteinte

Participants et autres Participants (au jour d’aujourd’hui) Gouvernements : Italie, Canada, Pays-Bas Entreprises : Daiwa Securities, BASF, Nippon Oil, Okinawa Electric, Idemitsu Oil; ENDESA Niveau de participation actuel : $29.5 million Signataires probables Autriche, Norvège, Japon (JBIC), plusieurs entreprises en Europe, au Japon, et en Amérique du Nord Pénalité de retard de 2.5% pour les derniers participants (après le 31 octobre 2003) Capitalisation probable à la fin 2003 : 50 million $

Bénéfices d'une participation Remplir leurs obligations vis-à- vis des régimes carbone Démontrer leur responsabilité sociale Financement de projets Favoriser les technologies propres dans les pays du Sud Soutenir le développement durable via le MDP Obligations de Kyoto EntreprisesGouvernements Réductions d’émissions de haute qualité: achat à 3$-6$/tCO2e avec une cible finale tous coûts compris de 7$/tCO2e Réductions d’émissions de haute qualité: achat à 3$-6$/tCO2e avec une cible finale tous coûts compris de 7$/tCO2e Risque de non-délivrance limité par portefeuille diversifié Expérience (via personnel « secondé », conseil stratégique, etc.) Tous les participants

Une opportunité unique Par rapport à des « grands » projets MDP, le CDCF offre Risque réglementaire limité Les méthodes des « petits projets MDP » sont déjà approuvées Les entitées opérationnelles désignées peuvent soumettre des projets pour registration immédiatement Les réductions d’émissions seront produites et enregistrées en 2 ans, contre 4-6 ans pour les projets MDP de grande taille Le CDCF a déjà une série de projets près à être lancés Les petits projets nécessitent moins de temps avant opération 60-70% des réductions d’émissions seront générées avant 2012 Des prix plus stables ? Pression moins forte sur le marché du CDCF La « Monnaie Forte » du marché carbone

Objectifs de la première tranche Taille : million de dollars U.S. Date de clôture : Au plus un an après réunion d’organisation, de préférence avril 2004 Activité de marketing en cours : Discussions avancées avec 15 entreprises, ainsi que 9 gouvernements nationaux ou provinciaux Nouvelles discussions prévues avec les entreprises canadiennes et européennes dès que les allocations nationales seront connues

Critères d'éligibilité des projets Eligibles au MDP Cohérent avec politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale stratégies d’assistance pays de la Banque Mondiale Stratégie Nationale de Développement Durable Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté Procure des bénéfices environnementaux nationaux et locaux Procure des bénéfices aux communautés concernées (certifiés par une tierce-partie indépendante) Cohérent avec les orientations stratégiques adoptées par les participants, le comité consultatif, et avec les principes de fonctionnement du CDCF.

Critères de construction du portefeuille Compatibilité avec la définition de « petits projets » de la Convention Climate Pas plus de 10% du capital dans un pays Au moins 25% du portefeuille dans les PMAs et autres PVD pauvres et de petite taille Pas de petits projets d’afforestation ou de reforestation pour le moment. Eventuellement possible plus tard en fonction des indications de la Convention Climat et des participants.

Termes Terme initial 17 ans Contributions minimales Secteur privé 2,5 million $ Gouvernements 5 million $ Incréments de 1 million $ Clôture 50 million $ ou plus Tranches additionnelles De nouvelles tranches sont envisageables dès que les fonds de la première sont placés dans des projets Objectif 100 million $ Taille Minimum 30 million $ $

Modèle de portefeuille du CDCF: Délivrance des réductions d'émissions et déboursements

Anticipations sur les prix Expérience du PCF : PCF contracte entre 3$ et 4$ par tCO2e (plus près de 4$ aujourd’hui) Coûts administratifs / non-projets anticipés ~ 0,80 $ / tCO2e Prix final anticipé (tout compris à délivrance des réductions d’émissions) : 4,50 $ / tCO2e Prix d’achat des réductions d’émissions pour le CDCF autour de 4$ - 5 $ /tCO2e l’an prochain Coûts administratifs / non-projets anticipés ~ 1 $ / tCO2e Prix final devrait être bien inférieur à 7 $ / tCO2e Hypothèses : Environ 20 projets, dont cinq ne délivrent pas. Ratio : 1 projet pour 4 idées de projet

Premiers projets potentiels 22 propositions de projets / idées de projet : Afrique : 5 Asie : 9 Amérique Latine : 8 Large gamme de technologies représentée Hydro : 6 Efficacité Énergétique : 5 Bagasse/ Cogénération scieries : 2 Biomasse : 4; Eolien : 2; Solaire : 1; Géothermal : 1 Changement de combustible secteur des transports : 1

Exemples de projets Kenya, biomasse énergie petits planteurs de thé : Du bois cultivé de manière soutenable permettra de réduire le coût de la production de chaleur (aujourd’hui à partir de mazout) pour 6 coopératives de thé (20,000 membres). Réductions jusqu’à tCO2. Colombie, PCF Jepirachi Eolien : Une centrale éolienne de 19.5 MW sur terres communautaires indigènes. Le sponsor du projet apporte emplois, eau potable, électrification pour écoles, dispensaires et petit port de pêche. Prix du carbone + Prime sociale.

CDCFplus : Un fonds parallèle pour préparation et développement de projets Utiliser des intermédiaires locaux pour identifier, développer et préparer des projets dans les pays les plus pauvres Réduire les coûts de préparation pour des projets pilotes, à haut potentiel de réplication, par exemple études d’impact sociales et environnementales, études de faisabilité pour projets sous-jacent, bénéfices pour les communautés Revenus : financement concessionnaire + revenus sur les participations faites en avance