Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles MÉMOIRE DU SPSPEM Robert Millette Yves Bourassa 26 novembre 2003

Notre syndicat Premier syndicat de professionnels en Amérique du Nord (1963) 200 membres Ingénieurs Chimistes Arpenteurs-géomètres Médecins vétérinaires

Nos engagements Sommet de Montréal Déclaration de principe de développement durable de la Ville de Montréal Le citoyen au centre des préoccupations de la CMM

L’expertise du SPSPEM en gestion des matières résiduelles Programmes et équipements innovateurs (15 dernières années) : Éco-centres Collecte sélective des matières recyclables Projet pilote de collecte des matières putrescibles

De Miron au CESM 1968 à 1988 Exploitant : compagnie Miron Lieu d’enfouissement sanitaire Sans mesure de protection de l’environnement Sans atténuation des nuisances au voisinage Plaintes nombreuses

De Miron au CESM 1988 à 2003 Exploitant : Ville de Montréal Centre de gestion des matières résiduelles Centre de tri de matières recyclables Usine de désensachage de feuilles Plate-forme de compostage de résidus verts Captage des biogaz et usine de cogénération produisant de l’électricité Système moderne de suivi environnemental

Élaboration du PMGMR Consultation limitée des municipalités 2 rencontres Choix du consultant Expertise des villes négligée

Contenu du PMGMR Collecte sélective à 3 voies Enfouissement pêle-mêle Taux de déviation de 50 % (domestiques) Enfouissement de 31 M tonnes à Montréal  Objectifs insuffisants

Proposition du SPSPEM Collecte sélective à 3 voies Contrôle de la gestion des ICI Prétraitement Taux de déviation augmenté à 85 % Enfouissement réduit à 10 M tonnes pour Montréal

Scénarios d’enfouissement Scénario 1 Statu quo 1 site CMM et 4 sites à l’extérieur Scénario 2 5 sites CMM  1 site >30 M tonnes à Montréal

Enfouissement à Montréal 3 endroits potentiels dans l’Est Carrière Francon Site de dépôt à neige (3 M m³/an) Acceptation sociale difficile dans le secteur

Enfouissement à Montréal 3 endroits potentiels dans l’Est Carrière Demix Fin de prélèvement de pierre ( ) Enfouissement exclusif des cendres des incinérateurs de boues de la Station d’épuration des eaux usées Taille insuffisante

Enfouissement à Montréal 3 endroits potentiels dans l’Est Carrière Lafarge Extraction exclusive de la pierre concassée Possède les dimensions requises (environ 30 M m³) Valeur d’expropriation élevée

Scénarios d’enfouissement Irréalisme du scénario 2 favorise le scénario 1 Problème d’acceptabilité sociale Nécessité d’un autre scénario Privé/public Dans et à l’extérieur de la CMM Taux de déviation plus grand  moins de déchets à enfouir

Privé/Public Prédominance du privé  Dépendance des municipalités  Absence d’influence sur les coûts à long terme  Absence de contrôle des flux de déchets  Contrôle environnemental minimal  Équilibre judicieux privé/public

L’échéancier de 2008 Pas de raison de le reporter Collecte des recyclables bien implantée Expertise en place dans les municipalités Contrats actuels de collecte ne sont pas un obstacle

Le financement Financement prévu au PMGMR 76 M $ Loi 102 Financement possible 14 M $ Loi 102 Financement destiné aux villes (Loi 102)  Pourquoi un intermédiaire supplémentaire (CMM) ?

Le financement Coût additionnel dû au PMGMR 64 $/an/logement Coût additionnel pour la proposition du SPSPEM Coût total relativement faible

Moyens de mise en oeuvre PMGMR Moyens réglementaires et tarification SPSPEM Citoyen au centre des préoccupations Innovation dans les moyens Gratification des citoyens Mesures volontaires en priorité

Moyens de mise en oeuvre Aucune incitation à la mise en commun d’équipements et de moyens Résultat : Absence de synergie Absence d’économies d’échelle

Conclusion Respect des objectifs et de l’échéancier Objectifs plus élevés et moyens supplémentaires nécessaires Prise en charge des ICI Étape de prétraitement obligatoire Objectif de déviation de sources combinées de 85 % Moins de 10 M tonnes à enfouir à MTL

Conclusion Placer le citoyen au centre du PMGMR Profiter de l’expertise des professionnels des municipalités