Les opérations préalables à la réception des travaux Intervention : Aurora FELIX-RIPOLL, Responsable Qualité Somes Assainissement

LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION (OPR) La réception des travaux est possible si et seulement si : Travaux réalisés Lieux remis en état Plans de récolement remis par l’entreprise Contrôles préalables à la réception réalisés avec non-conformités éventuelles levées

LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION (OPR) Il ne faut pas confondre auto contrôle et contrôle de réception L'auto contrôle : Est réalisé par l'entreprise de pose ou par un organisme de contrôle qu’elle aura mandaté dans le cadre de sa démarche qualité interne Il ne doit en aucun cas servir à la réception finale Le contrôle de réception : Doit être réalisé par un organisme indépendant du poseur, compétent et mandaté par le maître d'ouvrage ou son représentant Il ne peut en aucun cas s'agir du même prestataire sur un même chantier

LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION (OPR) Les réseaux d’assainissement nouvellement posés (EU – EP et unitaires) doivent être réceptionnés sur la base de 3 tests: Le contrôle du compactage des matériaux de remblayage L’inspection télévisée de l’intégralité du réseau Le contrôle de l’étanchéité de l’intégralité du réseau Ces 3 tests doivent être réalisés dans cet ordre C’est obligatoire depuis 1994 pour toutes les collectivités et cette obligation a été redéfinie entre autre dans l’arrêté du 22 juin 2007

LA REGLEMENTATION Textes de références : Fascicule n°70 du CCTG (Ouvrages assainissement) NF EN 1610 (Essais d’étanchéité) La norme XP P 94-063 et 0105 (Tests de compactage) Guide technique ASTEE, publié dans le n°9 (sept 2005) de la revue TSM Arrêté du 22 juin 2007 ‘’Les essais doivent être réalisés par un organisme accrédité (COFRAC), indépendant de l’entreprise chargée des travaux’’

RAPPEL DES REGLES DE L’ART Consultation de l’entreprise de contrôle : Sur la base d’un CCTP adapté et de qualité En même temps que l’entreprise de travaux Choix du « mieux-disant » : le prix ne doit pas être le seul critère, prise en compte du mémoire technique le chantier : L’organisme de contrôle doit être impliqué dès les premières réunions de chantier

RAPPEL DES REGLES DE L’ART Transparence des rapports : Date et heure des essais réalisés Valeurs qui ont été utilisées pour l’obtention des résultats des tests de compactage et l’origine de ces valeurs (taux d’hygrométrie et classification des matériaux de remblai) Tous les essais réalisés positifs et négatifs y compris ceux ayant fait l’objet de réparations immédiates Les matériels utilisés et la date de leur étalonnage L’identité des opérateurs Conditionnement du solde par les financeurs : Procès verbal des essais de contrôle correctement remplis Rapports de contrôle annexés au PV

RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ESSAI DE COMPACTAGE Implantation des points définie par le maître d’œuvre en présence d’un responsable des travaux Axe de la canalisation matérialisé au sol par l’entreprise afin de permettre l’implantation du sondage Le test doit être fait jusqu’au lit de pose

RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ INSPECTION TELEVISUELLE Norme 13508-2 + guide ASTEE Etalonnages – vérification internes du matériel Elle ne doit pas se faire à la vitesse maxi du chariot sans aucun arrêt et/ou rotation de la tête sur les points remarquables… A titre indicatif, les rendements envisageables sont de l’ordre de : 350ml/jour (réseau ancien) 600ml/jour (réseau neuf)

RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ESSAI D’ETANCHEITE Il se fait à l’air ou à l’eau sur l’intégralité du réseau (canalisations, branchements, regards, boites de branchement et autres ouvrages) Il existe des protocoles d’essai qui doivent être scrupuleusement respectés Il faut éviter l’intervention humaine lors des essais et favoriser au maximum l’utilisation de matériels qui enregistrent les courbes d’essai

RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ESSAI D’ETANCHEITE Conforme Norme Non Conforme Norme Opérateur Date et Heure Appareil et Etalonnage Temps Stabilisation, Durée du Test, etc.

Conclusion Un réseau d’assainissement est un investissement lourd pour une collectivité. Il est donc indispensable qu’elle mette toutes les chances de son coté afin de s’assurer de sa pérennité. Un réseau qui présente des défauts non détectés lors de la réception obligera la collectivité à refaire des travaux de remplacement ou de réhabilitation à court ou moyen terme. Une réception de qualité ne peut être faite que par un contrôleur qualifié et rigoureux . Le contrôle de réception final de qualité, ce n’est pas une dépense supplémentaire … c’est un investissement sur l’avenir

Outils de la Charte Qualité Un CCTP unique pour la trilogie d’essais Un CCTP pour chaque type d’essais Un bordereau de prix approprié www.charte-assainissement-lr.org Rubrique « Outils d’application »

Merci de votre attention et bons chantiers sous Charte David RIPOLL 04.67.61.29.47 info@charte-assainissement-lr.org http://charte-assainissement-lr.org

Documents à remettre à l’organisme de contrôle Pour effectuer dans les règles de l’art les épreuves, l’organisme de contrôle doit avoir en sa possession les documents suivants: - Le plan projet actualisé - La localisation des branchements et ouvrages - La nature et la classification des matériaux mis en œuvre - Les études géotechniques préalables

Curage préalable Test d’écoulement