STRATEGIE DE GESTION DES BOUES INDUSTRIELLES EnviroMaroc 2011 - 5ème salon maroco-allemand pour la gestion et la protection de l’environnement Casablanca 23 – 25 mars 2011 Conférence du 25-03-2011 Thème 5 : Gestion de l’Environnement industriel (EI) STRATEGIE DE GESTION DES BOUES INDUSTRIELLES Présenté par M. Lemrabett

Sommaire Contexte de l’étude Estimation et projection de la quantité de boues Filières de gestion projetées Aspects réglementaires Plan d’actions

Nécessité d'élaboration d’une stratégie nationale de gestion des boues Contexte de l’étude L’accroissement prévisionnel de la production des boues suite au développement du secteur de l’assainissement (objectifs du PNA) La nécessité d’intégration de la filière « boues » dans le système d’assainissement Les difficultés de gestion des boues par les opérateurs Les nuisances potentielles sanitaires et environnementales Nécessité d'élaboration d’une stratégie nationale de gestion des boues Volet technique: options d’élimination, de traitement et de valorisation Volets réglementaire et institutionnel : modalités et normes d’élimination et de valorisation et rapports et arrangements institutionnels

Boues concernées Boues urbaines: Boues résultant de l’épuration des eaux usées d’origine domestique Boues industrielles: Boues d’épuration désignant l’ensemble des phases concentrées issues des opérations de séparation de phase (décantations, filtrations…) du traitement des eaux industrielles

Méthodologie d’approche Diagnostic de la situation actuelle: Aperçu sur le secteur, production et destination des boues, etc. Projection de la production: 2015; 2020 et 2025 Analyse de la réglementation nationale Analyse de l’expérience internationale et propositions de filières adaptées au contexte marocain Tentatives de modulation chronologique d’adoption des filières retenues et définition des conditionnalités

Répartition des entreprises industrielles par secteur Secteur industriel 1993 2001 2007 Nombre % IAA 1 548 25 1 731 25,3 1 998 25,6 ITC 1 862 30 1 786 26,1 1 758 22,6 ICP 1 790 29 2 139 31,3 2 307 29,5 IMME 1 002 16 1 171 17,2 1 749 22,3 Total 6 202 6 827 7 812

Estimation quantitative

Estimation de la pollution industrielle Composantes de pollution industrielle totale 1993 2000 Taux d’accroissement % DBO5 (T/an) 76 000 99 680 3,45 DCO (T/an) 140 500 186 285 3,59 MES (T/an) 29 400 39 656 3,81 Effluents liquides (m3/an) 45 000 000 58 706 000 3,38

Production actuelle des boues Difficultés d’estimation Difficultés d’accès et non disponibilité de l’information L’épuration des effluents liquides industriels demeure encore très en retard (situation en déblocage suite à l’instauration progressive des VLSR) La seule information disponible est celle du FODEP (environ 35 entreprises soit environ 0.5% du secteur totalisant plus de 7500 industries)

Projection

Filières d’élimination/valorisation projetées

Filière pour BI - caractère non dangereux Traitements préalables de base assez communs : (Stabilisation, épaississement, déshydratation) Traitements complémentaires suivis de séchage (naturel en plein air, sous tunnel de plastiques ouverts latéralement, bio - séchage, lits de séchages plantés, compostage) Destinations à des proportions variables selon le contexte et la qualité des boues Mise en décharge contrôlée (mixte) Mise en mono - décharge contrôlée (Non recommandée) Valorisation verte Co-incinération /valorisation énergétique

Filière pour BI – caractère dangereux

Aspects réglementaires Journée 17 août 2010

Place des boues dans l’arsenal juridique national Loi 12-03 relative aux études d’impacts sur l’environnement : Gestion de boues en tant qu’une composante de projet – STEP : (STEPs et ouvrages annexes selon liste de projets assujettis) Gestion en tant que déchets pouvant générer des nuisances Loi 10-95 sur l’eau , Art. 52 (interdiction de tout rejet, tout épandage et tout déchet susceptible de polluer les eaux …). Loi 28-00 relative à la gestion des déchets : Les boues ont le caractère d’un déchet conformément à la définition d’un déchet selon la loi n°28-00 «  tout résidu résultant d’un processus d’extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d’une manière générale, tout objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l'environnement est considéré comme déchet ».

Destination Législation Spécifications / Conditionnalités / Normes Lacunes / aspects à clarifier Mise en décharge Boues urbaines Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets Classe 1: Décharge contrôlée destinée aux déchets ménagers et assimilés Absence de référentiel de normes qui déterminent les seuils permettant de juger l’assimilation d’un déchet aux déchets ménagers Boues industrielles Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets Classe 2: Décharge contrôlée destinée aux déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets agricoles, des déchets ultimes et inertes Si des boues industrielles (cas par exemple des boues issues des installations agro-alimentaires) peuvent être assimilées aux déchets ménagers, elles sont destinées à la décharge de classe 1 (Art. 48 de la loi 28 – 00) Boues industrielles catégorisées parmi les déchets dangereux Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et CMD Classe 3: Décharge contrôlée destinée aux déchets dangereux Le terme « danger » reste vague sans détermination des seuils limites et quantifiables (annexe 2 du CMD définit des termes sans identifier de seuils)

Matrice relationnelle « filières – réglementations » 2/2 Incinération / Co-incinération Destination Législation Spécifications / Conditionnalités / Normes Lacunes / aspects à clarifier Projet de décret fixant les prescriptions techniques des installations d'incinération des déchets destinés au traitement thermique des déchets, et aux installations utilisant les déchets comme combustible Exigences techniques (Siccité, pouvoir calorifique, autres substances) Valeurs limites des émissions et des rejets issus de ces installations (installations d’incinération des déchets, les cimenteries ainsi que les installations thermiques de co-incinérations des déchets) Modèle de cahier de charges est nécessaire une fois le Décret promulgué Valorisation verte des boues Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets (Art. 83) NB. Si l’appartenance des boues à l’une ou l’autre des trois catégories de déchets définies par ladite loi se confirme Fixation par voie réglementaire des normes et des prescriptions techniques relatives aux méthodes de valorisation des déchets. Aucun décret existant (un projet est en cours d’élaboration par le Département de l’Environnement). Pas d’arrêtés fixant les modalités de valorisation verte Matrice relationnelle «  filières – réglementations » 2/2 Journée 17 août 2010

Plan d’Actions Journée 17 août 2010

Plan d’actions : principes Journée 17 août 2010 19

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