Atelier organisé par l’unité DEVCO A5 Les organisations de la société civile et les autorités locales dans la prévention des conflits Atelier organisé par l’unité DEVCO A5 21 juin 2012

Déjà la Commission… La Commission entretient depuis longtemps des relations avec les organisations de la Société Civile, ainsi qu’avec les autorités décentralisées. Déjà en 1976 une ligne budgétaire ONG, suivie en 1992 par une ligne dédiée à la Coopération Décentralisée ont été créées. Suivi par la création d’une ligne budgétaire Autorités Locales dans le programme thématique ANE/AL en 2007, suite au rapport P. Schapira. La participation des OSC/AL figure donc comme l'un des principes communs sur lesquels se fonde la politique de coopération de l'UE.

Les OSC et les AL, une réelle valeur ajoutée? La Commission estime que les OSC et les AL peuvent en effet apporter une réelle valeur ajoutée de par leur expérience dans une multitude de domaines tels que la prévention de la Paix, le déminage, la gestion de l’eau, l’éducation, la santé, la gouvernance locale etc… Du fait que les crises prennent le plus souvent leur source ou se répercutent au niveau local : déplacements de populations, conflits interculturels, interreligieux, interethniques, etc…

La notion de fragilité La fragilité implique souvent des structures étatiques faibles, en raison de l'incapacité de l'État à assurer ses fonctions de base dans un processus où les conditions de gouvernance se détériorent progressivement. Dans les cas les plus extrêmes, les États peuvent entièrement s'effondrer ou se retirer de certaines parties de leur territoire, ce qui peut mener à une situation d'insécurité permanente et de conflit. Lorsque les Etats sont faibles, les AL apparaissent comme des interlocuteurs relais.

Un rôle à jouer avant, pendant et après les crises… car ces élus locaux sont donc, bien souvent, les premiers informés des déstabilisations et ont donc un rôle d’alerte, pour prévenir les situations de crise. Au plus fort des crises, les AL sont même parfois la dernière protection pour les populations, le dernier recours pour assurer la sécurité civile et subvenir aux besoins des populations. En matière de reconstruction, (post crise) c’est là aussi un rôle majeur que peuvent jouer les OSC et les AL, en termes d’accès aux services essentiels, mais aussi reconstruction par la base et la réconciliation des populations au sein d’un même territoire.

Le rôle du Maire médiateur Le Maire peut jouer un rôle de « Médiateur ». En période de crise, les élus locaux ont également un rôle de médiation, grâce à leur connaissance du territoire et des acteurs locaux. Dans les zones frontalières de pays en conflit par exemple, les élus locaux des deux côtés d'une frontière, ont le plus souvent tissé des solidarités sociales, économiques et peuvent également servir de médiateur entre les pays concernés.

Moyens de l’UE pour répondre aux crises Instruments/Programmes géographiques (ICD et FED) dont l'aide budgétaire pour pays fragiles Instruments/Programmes thématiques: l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) Instrument de stabilité (court et long terme)

L’Instrument de Stabilité (ISF) Composante à court terme le rétablissement de la stabilité, en situation de crise ou de crise émergente. Composante à long terme : menaces transrégionales: drogues, criminalité … la prolifération des armes de destruction massive; le renforcement des capacités de réponse en situation de pré et post-crise.

Le Fonds Européen de Développement (FED) par l’enveloppe B du FED aider les populations civiles des pays en crise, en privilégiant une logique de partenariat et de proximité, le dialogue avec les autorités locales. C’est un outil flexible, et mieux adapté aux besoins réels des populations. L’appui aux sociétés civiles (création de partenariats avec des plates-formes d’ONG), mobilisé rapidement et piloté par DEVCO, permet de favoriser une cohérence entre les acteurs sur le terrain.

L’aide budgétaire Eliminer les causes de la fragilité (prévenir de futurs conflits) ou réduire la probabilité de reprise des conflits Rapidement mobilisable Présente un caractère limité Doit s’articuler avec nos autres outils Vise le renforcement des capacités Communication du 13.10.2011 sur une nouvelle approche de l'aide budgétaire dans les pays tiers, y inclus pour les Etats fragiles ([1] COM(2011)638)

Comment organiser le Dialogue sur la fragilité? Le dialogue avec les OSC/AL, présente l'avantage d'avoir des interlocuteurs qui disposent le plus souvent d'un savoir-faire avec la maîtrise de différents sujets en matière de crise qui peut améliorer l’analyse. Même si leur présence dans les consultations est déjà une réalité au sein des services d'EuropeAid ou du SEAE, dont notamment le Civil Society Dialogue Network avec EPLO, ou le Dialogue Structuré relevant du Programme thématique ANE/AL. Nous souhaitons élargir le dialogue avec les stakeholders aux questions de fragilité et pour cela, l'Unité DEVCO A5 reste à votre disposition.

DEVCO A5, « Gestion de crise, fragilité » Merci de votre écoute Plus d’information? Veuillez consulter notre site EuropeAid : http://www.cc.cec/dgintranet/europeaid/activities/index_en.htm DEVCO A5, « Gestion de crise, fragilité » Denis.pourchet@ec.europa.eu