Les coopératives de travail en France et leur expertise dans la reprise-transmission de PME Conférence Cooperative enterprises build a better world 28-29 septembre 2012 - Nicosie, Chypre Patrick Lenancker - Président Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CG Scop)

Les coopératives de travail en France 2 046 Scop (dont 136 Scic) 42 200 salariés, 46 700 en comptant les filiales Chiffre d’affaires : 3,7 milliards d’€ Valeur ajoutée : 1,7 milliard d’€ Résultat net : 121 millions d’€ 2 www.les-scop.coop

Les Scop, Sociétés Coopératives & Participatives: Principales caractéristiques: Les salariés associés détiennent la majorité du capital social sans qu’aucun ne puisse être majoritaire à lui seul Gouvernance démocratique: 1 personne =1 voix Réserves impartageables constituées d’au moins 16 % des excédents nets de gestion

La transmission des petites et moyennes entreprises (PME) en France - Panorama 190 000 PME en France emploient de 10 à 250 salariés 3 à 4 % de ces entreprises sont transmises chaque année soit 6 000 entreprises de tous les secteurs d’activité Le marché de la transmission devrait se développer Les départs en retraite des « baby boomers » augmentent le marché potentiel de la transmission: le dirigeant a plus de 55 ans dans 50 000 PME A cela, il faut ajouter les restructurations des groupes industriels 4 www.les-scop.coop

La reprise d’entreprises en difficulté Historiquement, c’est un axe fort du développement du Mouvement Scop  Forte notoriété et crédibilité dans ce domaine: expertises financière, juridique et coopérative  Renforcement des relations avec les syndicats et les collectivités publiques La reprise d’entreprises saines (in bonis) Notre objectif: Faire de la transmission de PME saines un axe structurant du développement durable du modèle Scop Notre stratégie: S’inspirer des différents modèles internationaux: Italie, Espagne, Etats-Unis, Québec, Argentine,… Démontrer les nombreux atouts de la reprise d’entreprises par les salariés en France 5 www.les-scop.coop

La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop Les atouts Pour les chefs d’entreprise Trouver des repreneurs en adéquation avec les valeurs de l’entreprise (forte volonté des cédants) Pour les salariés Stratégie de l’entreprise focalisée sur le maintien des emplois Partage équitable de la richesse créée dans l’entreprise Le management participatif du nouveau dirigeant 6 www.les-scop.coop

La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop Les atouts Pour l’entreprise La constitution de réserves qui assurent la pérennité de la PME Le réseau Scop qui accompagne et soutient la PME La motivation des co-entrepreneurs, salariés-associés de leur entreprise Pour les territoires Le maintien des emplois et des centres de décision en France La pérennité et le développement des PME grâce à un modèle performant d’entreprise 7 www.les-scop.coop

La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop Les faiblesses La trop faible notoriété du modèle coopératif de travail-associé: chefs d’entreprises, salariés, syndicats, acteurs de la transmission d’entreprises,… Le financement des transmissions d’entreprises à forte valorisation: difficulté d’attirer des capitaux extérieurs avec un modèle coopératif! Les points à renforcer La formation des co-entrepreneurs (principe coopératif essentiel) L’expertise d’accompagnement: encore trop concentrée sur la création ex nihilo et la reprise d’entreprises en difficulté 8 www.les-scop.coop

Expertises du réseau Scop Une expertise combinée entre la CG Scop, les 13 Unions régionales et les 3 Fédérations de métier (Construction, Industrie et Communication) Une expertise d’accueil & d’accompagnement tant des salariés repreneurs que des cédants Une expertise juridique La faisabilité du montage Les implications fiscales Les réalisations techniques Une expertise économique et financière L’audit de l’entreprise (actionnariat, immobilier, social,…) La valorisation de l’entreprise Le montage du projet 9 www.les-scop.coop 9

Montage financier dont outils du mouvement Les permanents accompagnent les porteurs de projet lors de la mise en place de leur montage financier Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement Scopinvest Fonds propres et quasi fonds propres Socoden Holding financier Sofiscop Caution & garantie 10 www.les-scop.coop 10

Rapide étude du cas: « Entreprise B mécanique » Situation avant transmission: Création en 1980 Fabrication d’outillages En 2004 : 47 personnes, CA : 4,8 M€ SA au capital de 600 K€ 7 associés dont une SAS actionnaire à 99,3 % Actif immobilisé net de 240 K€ Résultat moyen annuel égal à 200 K€ (4%) 11 www.les-scop.coop 11

Cas entreprise B. – chronologie de la reprise Dossier intermédié fin 2003 : dossier adressé par un Cabinet à l’Union régionale Délai de réalisation du dossier : 12 mois Janvier et février : présentation des statuts et rencontre des salariés Mars à mai : valorisation, prévisionnel et négociation du prix Juin à novembre : montage financier et juridique, rédaction des statuts Octobre : signature du protocole d’accord Décembre: transmission de l’entreprise aux salariés 12 www.les-scop.coop 12

Cas entreprise B - montage juridique Partant d’une structure juridique complexe de 6 entités, le montage juridique s’est opéré de la manière suivante: Création d’une Scop SA avec 32 salariés associés Confusion de patrimoine entre l’entreprise B et la holding SAS avec rachat des parts sociales de la holding SAS Création d’une nouvelle SCI qui rachète le bâtiment possédé par l’ancienne SCI (confusion de patrimoine entre ancienne SCI et l’entreprise B) Election de l’ancien actionnaire majoritaire au poste de président et désignation d’un nouveau directeur général Trois ans plus tard, départ du président et accession du directeur général au poste de PDG 13 www.les-scop.coop 13

Cas entreprise B - montage financier Prix de cession = 2,2 M€ Plan de financement (fonds levés) = 2,4 M€ Les salariés (32) : 260 K€ = 16 % du montage 75 K€ d’apport direct des salariés 185 K€ de prêts personnel (avec caution des outils financiers des Scop) Le cédant : 655 K€ = 40,5 % du montage Crédit vendeur Les outils du Mouvement coopératif : 430 K€ = 27 % du montage Prêt participatif de 140 K€ sur 5 ans Titres participatifs (quasi fonds propres sans droit de vote) de 290 K€ Les banques : 266 K€ = 16,5 % du montage + 800 K€ immobilier 14 www.les-scop.coop 14

Cas entreprise B – bilan de la transmission Les difficultés rencontrées Prix affiché, renégociation sur le prix Taille Montage juridique complexe Outils financiers complexes , désistement d’une des banques qui a entraîné un retard dans le bouclage de financement Les atouts Dirigeant à l’écoute du projet de reprise par les salariés Cédant accompagné Salariés repreneurs accompagnés avant et après la transmission 15 www.les-scop.coop 15

Cas entreprise B - aujourd’hui Un groupe coopératif de trois sociétés 90 salariés 10 M€ de chiffre d’affaires Trois métiers Les études La mécano soudure L’usinage petite et grande capacité Quatre secteurs d’activité L’aéronautique La défense L’énergie Le spatial 16 www.les-scop.coop 16

La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop Les propositions de la CG Scop au gouvernement Projet de loi sur le droit de préférence aux salariés Créer un fonds d’investissement dédié à la reprise par les salariés et fonder une banque d’affaires pour accompagner les opérations importantes Instaurer une garantie partielle sur les apports en capital des « salariés risqueurs » ainsi que sur les prêts aux salariés par des banques publiques Créer un statut de transition de type « Scop d’amorçage » ou « Coopérative de salariés associés » pour faciliter la reprise d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) par les salariés Etendre la loi sur les Scop à la création de groupes coopératifs Renforcer notre offre de formation et promouvoir le « mentorat » des nouveaux dirigeants par des dirigeants expérimentés 17 www.les-scop.coop

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