Préparation du Schéma régional de prévention Contribution de la Commission spécialisée Prévention Commission permanente de la CRSA 17 octobre 2011 C. Ferron, Présidente – B. Vaysse, Vice-Président

Trois réunions de la CSP depuis la dernière CP 23 juin septembre 2011 – En séance ordinaire – Avec des représentants du Collège 3 des Conférences de territoire

Des remarques d’ensemble concernant le SROP Des préoccupations concernant le pilotage de ce schéma, qui devra faire la démonstration d’une volonté politique forte de changement par rapport au précédent PRSP Absence de mention de partenaires régionaux importants en matière de prévention, comme la CARSAT Des mentions insuffisantes des associations locales et des acteurs de proximité Pas de prise en compte explicite des personnes âgées en tant que public prioritaire Pas d’orientation claire en faveur d’une approche positive et globale vs une approche par risques thématiques Des doutes quant à la capacité de ce schéma de permettre l’atteinte des objectifs de réduction des inégalités sociales de santé (et notamment des inégalités d’accès à la prévention)

Des questions transversales Quel est le budget global qui sera affecté annuellement aux actions de prévention (hors financements fléchés type dépistage des cancers) ? Dans quelle mesure les actions de prévention pourront-elles bénéficier de la fongibilité asymétrique des crédits qui figure dans la loi HPST ? La CSP sera-t-elle associée au suivi du plan d’action du SROP ? Aura-t-elle les moyens de juger de la cohérence entre ce plan d’action et les actions financées ?

Des questions transversales Comment le SROP s’articulera-t-il avec les plans nationaux (sur la vaccination par exemple) ? Comment les professionnels de santé libéraux seront-ils associés et mobilisés ?

Des questions transversales Concernant les groupes de travail prévus dans le cadre du plan d’action du SROP (15 !) – Comment ces groupes de travail seront-ils composés ? – Par qui seront-ils pilotés ? – Les membres de ces groupes de travail qui seraient issus du monde associatif seront-ils dédommagés du temps passé ?

Des questions précises sur les actions prévues dans le SROP Les actions prévues, leurs délais de réalisation, leurs modalités de mise en œuvre et leurs indicateurs d’évaluation ont suscité la formulation de 53 questions précises.

Eléments issus de la réunion avec les représentants du Collège 3 des CT Une place insuffisante accordée dans ces CT à la promotion de la santé / « prévention primaire » / éducation pour la santé Un calendrier trop serré Des regrets quant à la place limitée accordée aux animatrices territoriales de santé

L’approche de la prévention dans les CT Insuffisamment centrée sur les populations et trop focalisée sur les problèmes de santé (modèle médical ++) Présentant un risque de démultiplication des thématiques Trop cloisonnée, manquant de liens avec les secteurs du soin et médico-social

Des préconisations Accorder une attention plus forte dans les CT – aux déterminants de la santé dans les territoires, – aux publics particulièrement vulnérables, en situation de précarité, voire de grande précarité Aborder systématiquement les sujets suivants dans les CT – environnement et santé – activité physique et nutrition – promotion de la santé mentale – éducation thérapeutique du patient

Des préconisations Assurer la stabilité et la durée des groupes de travail mis en place dans le cadre des CT Améliorer la communication réciproque entre les CT entre elles, et entre les CT et la CSP de la CRSA – Notamment concernant le contenu des débats au sein des CT, de la CSP, et des groupes de travail. Informer les CT sur l’avancée des Contrats Locaux de Santé

Prochaines réunions de la CSP Le 29 novembre 2011 Le 16 décembre 2011 avec la Commission spécialisée Droits des usagers dans le cadre du suivi du Plan régional Santé Environnement