LE PLAN DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE L’EDUCATION ROUTIERE (PDAER) DDEA des Alpes-Maritimes 7 décembre 2009

1.LA REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE 2.LE PDAER Le cadre de l’expérimentation

LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE CISR DU 13 JANVIER 2009

OBJECTIFS DE LA REFORME 1.Un permis moins long 2.Un permis moins cher 3.Un permis plus sûr

UN PERMIS MOINS LONG  Faire passer rapidement les candidats qui attendent une place  Simplifier et accélérer les procédures  Favoriser l’apprentissage de la conduite accompagnée

UN PERMIS MOINS CHER  Permis à 1 € par jour : lever l’obstacle de la caution bancaire  Promouvoir les aides au financement du permis de conduire  Aider les demandeurs d’emploi  Aider les allocataires du RSA  Permettre aux jeunes en apprentissage de pratiquer la conduite accompagnée  Soutenir les écoles de conduite associatives

UN PERMIS PLUS SÛR  Conforter le parcours éducatif  Modifier l’épreuve du code  Transformer l’épreuve de conduite  Intégrer les objectifs du Grenelle de l’environnement  Pouvoir s’auto-évaluer régulièrement  Améliorer la qualité du système de formation au permis

AUTRE MESURE Ajuster l’organisation des services de l’État – Moderniser leur fonctionnement  Créer un guichet unique  Améliorer le pilotage  Améliorer le service rendu aux usagers  Nommer un haut fonctionnaire pour la réforme

LE PDAER Le cadre d’expérimentation  Contribution à la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire  13 départements pilotes dont les Alpes-Maritimes  Déploiement sur 3 ans /2012

OBJECTIF DU PDAER Améliorer l’éducation et la formation pour  Augmenter le taux de réussite des jeunes à l’examen du permis B (1 re présentation)  Réduire l’accidentalité des jeunes 18/24 ans et celle des conducteurs novices

LE PLAN comprendra 5 VOLETS 1.L’éducation en milieu scolaire 2 – La qualité de la formation en auto-écoles 3 – La qualité du système d’examen 4 – Les formations post-permis 5 – Le respect des règles de conduite

L’ELABORATION DU PDAER  Un comité de pilotage valide la démarche, valide le plan, veille à son exécution  3 groupes de travail font l’état des lieux, proposent des objectifs, élaborent les propositions d’actions, proposent les indicateurs de résultats, participent à la mise en œuvre du plan

LE COMITE DE PILOTAGE  L’inspection d’académie  L’association des maires  Les auto-écoles  La CRAM  Le Préfet / La DDEA

LES GROUPES DE TRAVAIL  G1 : l’éducation en milieu scolaire  G2 : la qualité de la formation et du système d’examens  G3 : les formations post-permis

LES GROUPES DE TRAVAIL  Pilotage des groupes de travail  Composition des groupes de travail

LE CALENDRIER  Début mars 2010 : propositions d’actions des groupes de travail  Fin mars 2010 : approbation du plan d’actions par le COPIL  Avril 2010 : élaboration (DDEA) du PDAER et signature  Mise ne œuvre 2010 –