UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007 UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU ET ASSAINISSEMENT FRANCOIS COLLEC MAIRE LOPERHET DEPUIS 2001 AU COURS DU MANDAT MIS EN PLACE UN SPANC COMMUNAL MIS EN OEUVRE UN PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF UNITE 2.500 E/H UNITE 350 E/H UNITE 125 E/H

EAU ET ASSAINISSEMENT SOLLICITE PAR UESR PAS RÉELLEMENT UN SPECIALISTE PRET A PARTAGER EXPERIENCES ACCOMPAGNE PAR : FREDERIC BOURSIQUOT SAFEGE MAÎTRE D'OEUVRE COMMUNE

EAU ET ASSAINISSEMENT TEXTES FONDATEURS LOI SUR L'EAU 03 JANVIER 1992 DIRECTIVE CADRE EAU 23 OCTOBRE 2000 LOI TRANSPOSITION DCE 21 AVRIL 2004 LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES -LEMA- 30 DÉCEMBRE 2006 102 ARTICLES BON ETAT DES EAUX 2015

SCHEMAS AMENAGEMENT SDAGE : SCHEMA DIRECTEUR ORIENTATIONS COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE ACTUEL ARRETE PREFECTORAL 26/07/96 OBJECTIF ARRETE PREFECTORAL FIN 2009 ORIENTATIONS PROTECTION ECO SYSTEMES BON ETAT DES EAUX 2015 TRANSPARENCE COUTS PARTICIPATION ENSEMBLE ACTEURS

SDAGE 1996 OBJECTIFS VITAUX GAGNER LA BATAILLE DE L'EAU POTABLE POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE RETROUVER DES RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES

SCHEMAS AMENAGEMENT SAGE FINISTERE AULNE ODET BAIE MORLAIX ELORN LAITA ELLE ISOLE RIVIERE PONT L'ABBE

SAGE DEMARCHE CONCERTEE SUR TERRITOIRE COHERENT PRINCIPAUX ENJEUX RESTAURATION QUALITE DES EAUX PRESERVATION MILIEUX AQUATIQUES PROTECTION DES USAGES LITTORAUX

SAGE OBJECTIFS PRIORITAIRES GAGNER BATAILLE EAU POTABLE POURSUIVRE AMELIORATION EAUX SURFACE RETROUVER RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES

CLE COMMISSION LOCALE DE L'EAU MOITIE : ÉLUS COLLECTIVITÉS QUART : USAGERS – RIVERAINS - ORGANISATIONS PRO ET ASSO QUART : ETAT ELORN 48 TITULAIRES 36 SUPPLEANTS

ZONAGES D'ASSAINISSEMENT ZONAGE COLLECTIF ZONAGE NON COLLECTIF OPTION VIDANGE ET TRAVAUX ZONAGE LIMITATION IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET MAÎTRISE DEBIT ÉCOULEMENT EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ZONAGE INSTALLATIONS COLLECTE STOCKAGE TRAITEMENT CES EAUX

ASSAINISSEMENT COLLECTIF UN DES SIX BLOCS DE COMPETENCE CC UN CHALLENGE A PORTER EN COOPERATION INTERCOMMUNALE UN NECESSAIRE APPRENTISSAGE UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE A PORTER AU CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE ASSISTANCE SATEA

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ZONAGE ETUDES DE SOL APPROCHE ÉCONOMIQUE ENQUETE PUBLIQUE TECHNIQUES LAGUNAGE INFILTRATION FILTRES BOUES ACTIVÉES TRAITEMENT TERTIAIRE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉLAIS RACCORDEMENT L.1331-1 CSP DEUX ANS L.1331-1 CSP DIX ANS OU MOINS DEROGATION

ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUBVENTIONS AGENCE DE L'EAU CONSEIL GENERAL LISTE ATTENTE QUALITÉ DOSSIER : RENOUVELLEMENT – RÉSEAU PRIMAIRE COEFFICIENT SOLIDARITÉ CONSEIL REGIONAL

ASSAINISSEMENT COLLECTIF SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -SPIC- POSSIBILITÉ DELEGATION SERVICE PUBLIC REGLEMENT DE SERVICE RAPPORTS ANNUELS

ASSAINISSEMENT COLLECTIF STATION BOURG DÉPENSES 1.600.000€ SUBVENTIONS 1.050.000€ RÉSEAU BOURG DÉPENSES 3.000.000€ SUBVENTIONS 1.600.000€ COÛT TOTAL 800 LOGEMENTS PUBLIC 7.000.000€ PRIVE 1.000.000€

ASSAINISSEMENT COLLECTIF COÛTS POUR LES HABITANTS CAUTIONS ET DEPOTS GARANTIE INTERDITS PARTICIPATIONS FINANCIÈRES FRE IMMEUBLES EXISTANTS 1.250€ IMMEUBLES NOUVEAUX PRE 2.800€ REDEVANCE 90€ AN ET 1.75€ M3

ASSAINISSEMENT COLLECTIF FRE L.1331-2 CSP DELIBERATION CM COÛT - MOINS SUBVENTION - PLUS 10% DES LE FONCTIONNEMENT STATION PRE L.1331-7 CSP 80% COÛT INSTALLATION INDIVIDUELLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF REDEVANCE DELIBERATION CM PARTIE FIXE ET PARTIE VARIABLE PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS POSSIBILITÉ DES LA REALISATION RÉSEAU L.1331-1 CSP PÉNALITÉ 100% SI PAS RACCORDE L.1331-8 SOURCES AUTRES R.2224-19-4 CGCT COMPTAGE OU FORFAIT

ASSAINISSEMENT COLLECTIF REDEVANCE ARTICLE R.2224.19.9 PÉNALITÉ 25% SI DELAI 3 MOIS ET 15 JOURS LRAR ACCES AUX AGENTS DU SERVICE L.1331-11 CSP

ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DES BOUES PROBLÉMATIQUE FONDS DE GARANTIE CHARGES FONCTIONNEMENT TVA ANALYSES POLICE AMENDE 10.000€ POUR DÉVERSEMENT AUTRE QUE DOMESTIQUE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ARTICLE L.2224-3 CGCT CONTROLE DES INSTALLATIONS VERIFICATION CONCEPTION ET EXECUTION INSTALLATIONS DE MOINS DE HUIT ANS DIAGNOSTIC POUR AUTRES AU PLUS TARD 31 DECEMBRE 2012 PUIS PÉRIODICITÉ MAXIMUM 8 ANS

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN OPTION : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE REALISATION ET REHABILITATION TRAITEMENT MATIÈRES DE VIDANGE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NON CONFORMITÉ IMPOSE TRAVAUX DÉLAI DE 4 ANS CAS PARTICULIER POLLUANTS POUVOIR POLICE MAIRE CONTROLE OBLIGATOIRE SI VENTE

EAUX PLUVIALES VERITABLE CHALLENGE A VENIR ETUDES LOI SUR L'EAU GRANDS OUVRAGES LOTISSEMENTS SUPERIEUR 1 HECTARE ETUDES A LA PARCELLE PUITS D'INFILTRATION

EAUX PLUVIALES TAXE EAUX RUISSELLEMENT IMMEUBLES DE PLUS DE -600 M2- 0.20€/M2 MAXIMUM L.2333-97 A 101 CGCT CHARGE NON LOCATIVE CREDIT IMPÔT 25% RECUPERATION PLUVIALES

EAU POTABLE DROIT A L'EAU DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014 QUESTION DESSERTE QUALITÉ SANITAIRE DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014 CAPTAGES PPI PPR A ET B PREEMPTION

EAU POTABLE PRÉLÈVEMENT PUITS OU FORAGE ARTICLE L.2224-9 CGCT DECLARATION EN MAIRIE AUTORISATION CONSOMMATION NECESSAIRE AU DELA UNE SEULE FAMILLE PAS OBLIGATION CONTROLE SANITAIRE POUR SOURCE INDIVIDUELLE MOINS DE 10 M3/JOUR CONTROLE POSSIBLE INSTALLATIONS INTERIEURES

EAU POTABLE FACTURATION PARTIE FIXE ET VARIABLE PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS TARIFS DIFFÉRENTS SELON PERIODE IMMEUBLES COLLECTIFS NOUVEAUX COMPTEURS INDIVIDUALISES 2/3 DES VOIX POUR INDIVIDUALISER

EAU POTABLE R.1321.1 ET SUIVANTS LIMITES DE QUALITÉ ÊTRE CONFORMES AUX NORMES DÉFINIES MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES REFERENCES DE QUALITÉ SATISFAIRE AUX REFERENCES ÉTABLIES RADIOLOGIQUES

EAU POTABLE CONTROLE SANITAIRE R.1321-15 CSP ET SUIVANTS PROGRAMME D'ANALYSE SURVEILLANCE REGULIERE SYNTHESE ANNUELLE

POLICE DE L'EAU DDE OU DDAF SELON LA COMMUNE

SPECIFICITES COUT DES SERVICES REGIE OU DSP VERITE DES PRIX VERIFIER PERIMETRE SPAC SPANC CHARGES DU SERVICE INVESTISSEMENT