Règles élémentaires de comptabilité publique Budget : élaboration
L’ordonnateur L’agent comptable Cadre juridique Finances publiques habilitations L’ordonnateur L’agent comptable recettes et dépenses encaissements et paiements
Comptabilité Publique Finances publiques habilitations Ordonnateur Comptable Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Contrôle de régularité Budget Comptabilisation Mandats / ordres de recettes Paiement / Encaissement Compte financier
Comptabilité Publique Comptabilité en partie double Comptes de classe 6 et 7 Comptes de classe 1 à 5 et 8 6 : dépenses 1 : capitaux 7 : recettes 2 : immobilisations 3 : stocks 4 : comptes de tiers 5 : comptes financiers 8 : comptes spéciaux
Élaboration du budget 2 contraintes fondamentales Une dépense ou une recette ne peuvent se faire que si elles sont prévues au budget Le budget de l’année N+1 est voté en fin d’année N
Préliminaires au budget Vote des différents tarifs Élaboration d’un règlement de la commande publique Élaboration de l’EPCP
Structure du budget
Le service général dépenses Il contient 6 chapitres A1 : fournitures pédagogiques B : viabilisation C : entretien, réparation D : autres charges générales A2 : crédits pédago. spécif. F : aides et transferts
Chapitre A1 Fournitures pédagogiques Sorties Arts plastiques, CDI, EPS, HG, Lettres, LV, etc … Sorties Équipement informatique, divers Locations Entretien - réparation du matériel pédagogique Internet
Les services spécifiques Un nombre variable de chapitres J1 : SEGPA J2 : stages et formation en entreprises J3 : Projets culturels et scient. J4 : ZEP K1 : GRETA N1 : Fonds de la vie lycéenne N2 : Actions d’animation N3 : Voyages N5 : Ecole ouverte R2 : Cantine R82 : CEC R83 : CA R84 : CAE dépenses recettes
prix unitaire > 800 euros HT Les immobilisations Chapitre ZD Tout objet dont le prix unitaire > 800 euros HT