V0 Présentation des modules de formation CNCE Module 1 / Une enquête publique, pour quoi faire ? Module 2 / Qui conduit l’enquête publique ? Module 3 / Comment se déroule une enquête publique ? Module 4 / A l’issue de l’enquête, quel est le rôle du CE ?
Module 1 / Une enquête publique pour quoi faire ? ___________ Historique : évolution de l’enquête publique de la révolution française à nos jours, la loi ENE ; Les différents types d’enquête.
Module 2 / Qui conduit l’enquête publique ? ___________ Le commissaire enquêteur : -Ses qualités ; -Ses droits et obligations ; -Sa mission.
Module 3 / Comment se déroule une enquête publique ? ___________ Désignation : commissaire enquêteur titulaire et suppléant ; Rôle du commissaire enquêteur et pratique de l’enquête publique (préparation, déroulement).
Module 4 / A l’issue de l’enquête, quel est le rôle du commissaire enquêteur ? ___________ Le rapport ; Les conclusions ; La fin de sa mission.