opérations quotidiennes L’éthique dans les opérations quotidiennes Atelier conçu pour : La journée des acquisitions organisée par : Centre de services partagés du Québec Activité conçue par : Kevin Kelly et Magalie Jutras Animée par : Magalie Jutras Octobre 2010

Pourquoi l’éthique? Les principaux modes de régulation et les principales obligations en matière d’éthique La compétence éthique des employés de l’État La réflexion éthique pour des choix responsables

1. Pourquoi l’éthique?

Pourquoi l’éthique? OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) Plusieurs rapports liés à l’éthique depuis 1976 (Programme contre la corruption) – signature de la convention 1997 Fédéral Plusieurs rapports des vérificateurs généraux Rapport Tait Rapport Gomery Notes: © École nationale d’administration publique 4

Pourquoi l’éthique? (suite) Québec Mise en place d’un cadre législatif Loi sur la fonction publique Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique Déclaration de valeurs de l’administration québécoise L’éthique dans la fonction publique québécoise Réseau des répondants en éthique Notes: © École nationale d’administration publique 5

Pourquoi l’éthique? (suite 2) Les attentes des citoyens à l’égard de la bonne gestion des fonds publics Les exigences de reddition de comptes Le rôle des personnes et des organismes chargés de l’acquisition des biens et services dans le maintien de la confiance de la population à l’égard des organisations publiques et de l’appareil public dans son ensemble La Loi sur les contrats des organismes publics et autres obligations gouvernementales Les intérêts personnels et professionnels pour chaque employé de l’État (réputation, crédibilité professionnelle) Notes: © École nationale d’administration publique 6

Pourquoi l’éthique? (suite 3) Parce que le quotidien est meublé de dilemmes éthiques. Situations, souvent complexes, où : les règles et les normes sont inadéquates ou doivent être interprétées; la décision à prendre n’est pas claire; la personne se sent tiraillée. Parce que chaque décision (ou indécision) que l’on prend a des conséquences sur soi, sur autrui, sur l’organisation, sur la collectivité, sur la société. Pour toutes ces raisons, les employés de l’État doivent réfléchir avant d’agir afin de faire des choix responsables. Notes: © École nationale d’administration publique 7

Les principaux modes de régulation et les principales obligations en matière d’éthique

Les principaux modes de régulations qui influencent nos choix et nos actions MORALE VALEURS MOEURS DROIT Notes: DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE © École nationale d’administration publique 9

Le cadre normatif dans le secteur des acquisitions MORALE Façons de faire et attentes non négociables VALEURS MŒURS Façons de faire, attentes formelles et informelles Notes: DROIT Loi sur la fonction publique (art. 4 à 12) Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (art. 1 à 14) Loi sur les contrats des organismes publics et autres règlements DÉONTOLOGIE Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise L’éthique dans la fonction publique québécoise ÉTHIQUE Compétence éthique © École nationale d’administration publique 10

Droit et déontologie : les principales règles applicables Les actions à éviter sont liées aux obligations touchant : la discrétion; la neutralité politique; la réserve; l’honnêteté; l’impartialité; l’absence de conflit d’intérêts.

Obligation de discrétion L’obligation de discrétion signifie que l’employé de l’État : doit garder secrets les faits ou renseignements dont il prend connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui revêtent un caractère confidentiel. Cette obligation implique que l’employé de l’État : s’abstient de prendre connaissance, ou même de tenter de prendre connaissance, d’un renseignement confidentiel qui n’est pas nécessaire à l’exercice de ses fonctions, même s’il n’a pas l’intention de le divulguer.

Obligation d’agir avec honnêteté L’obligation d’agit avec honnêteté requiert : de ne pas être impliqué dans une situation d’abus de confiance. Elle exige que l’employé de l’État évite : toute forme de corruption ou de tentative de corruption.

Obligation d’agir avec honnêteté (suite) Elle fait en sorte que l’employé de l’État : ne peut accepter, en plus du traitement auquel il a droit, une somme d’argent ou toute autre considération liée à l’exercice de ses fonctions ne peut accepter aucun cadeau, marque d'hospitalité ou autre avantage que ceux d'usage et d'une valeur modeste. tout autre cadeau, marque d'hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l'État

Obligation d’agir avec honnêteté (suite 2) L’obligation d’agit avec honnêteté exige : que l’employé de l’État ne doit accorder, solliciter ou accepter ni faveur ni avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne. Il ne doit pas non plus utiliser à son avantage ou au profit d’un tiers un bien du gouvernement ou un renseignement qu’il détient. L’obligation d’agit avec honnêteté implique : que l’employés de l’État fasse preuve d’honnêteté intellectuelle à l’égard même du contenu du mandat qui lui est confié.

Obligation d’éviter tout conflit d’intérêts Le conflit d’intérêts est lié : aux situations dans lesquelles l’employé de l’État a un intérêt personnel suffisant pour que celui-ci l’emporte, ou risque de l’emporter, sur l’intérêt public en vue duquel il exerce ses fonctions. Pour qu’il y ait conflit d’intérêts, il suffit : d'une possibilité réelle, fondée sur des liens logiques, que l’intérêt personnel, qu’il soit pécuniaire ou moral, soit préféré à l’intérêt public d’une situation de conflit potentiel : il n’est donc pas nécessaire que l’employé de l’État ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts ou qu’il ait contrevenu aux intérêts de l’administration publique. Le risque que cela se produise est suffisant puisqu’il peut mettre en cause la crédibilité de l’administration publique.

Obligation d’éviter tout conflit d’intérêts (suite) L’employé de l’État doit donc : éviter de se placer dans une situation où il y a conflit entre son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions ou d’avoir un intérêt direct ou indirect dans une activité qui crée un tel conflit. Placé dans une situation où il se croit susceptible d’être en conflit d’intérêts, l’employé de l’État peut en discuter avec le répondant en éthique de son organisme, mais il doit en informer ses supérieurs afin que soient déterminées les mesures qui devront être prises à cet égard.

La compétence éthique des employés de l’État

La compétence éthique Autorégulation Compétence éthique Interrelation Communication Management éthique Décision Reddition de compte © École nationale d’administration publique 19

La compétence éthique (suite) Autorégulation Agir de manière responsable. Faire preuve d’une maîtrise de soi. Faire preuve de prudence. Management éthique Gérer en facilitant le développement d’une culture éthique. Identifier les situations et les comportements à risque ou Problématiques. Accompagner ses employés dans leur relation à l’éthique. Interrelation Entretenir des relations constructives. Compétence éthique Communication Communiquer efficacement. Échanger de manière respectueuse. Communiquer en facilitant la résolution de problématiques éthiques. Décision Voir diapo suivantes. Reddition de compte Reconnaître l’exigence de reddition de compte. Assumer les conséquences de ses actions et décisions. © École nationale d’administration publique 20

La réflexion éthique pour des choix responsables

Quatre moments de la réflexion éthique pour faire des choix responsables Comprendre la situation ou du dilemme. Analyser la situation ou du dilemme et les options. Évaluer les conséquences de nos choix et de nos actions. Choisir et agir en fonction de la réflexion et expliquer notre décision.

Guide de réflexion éthique : pour des décisions responsables Comprendre la situation ou le dilemme. Quels sont les enjeux reliés à la situation, au dilemme? Quels sont les individus ou les groupes visés par cette situation, ce dilemme? Quelles sont les règles et les normes en présence? Quels sont les valeurs et les conflits de valeurs reliés à cette problématique? Notes: © École nationale d’administration publique 23

Guide de réflexion éthique (suite) Analyser la situation et les options. Quels sont les intérêts liés à la situation ou au dilemme (personnels, collectifs, organisationnels, etc.)? Quelles sont les options? Quelles sont les meilleures stratégies de mise en œuvre de la décision? Quels sont les facteurs de risques relatifs à la situation ou au dilemme? Suis-je objectif face à la situation ou au dilemme? © École nationale d’administration publique 24

Guide de réflexion éthique (suite) Évaluer les conséquences. Quelles sont les conséquences liées à la décision? Quelles sont les conséquences liées à la stratégie envisagée? Quelles sont les façons de réduire les probabilités de risque et les impacts de la décision? Agir en fonction de la réflexion et expliquer la décision. Quelles sont les actions pour mettre en œuvre la décision? Quels sont les motifs de la décision? © École nationale d’administration publique 25

Les règles d’éthique dans la fonction publique québécoise L’éthique dans la fonction publique québécoise http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/ethique.pdf; Les articles 4 à 12 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1); Les articles 1 à 14 ainsi que l’annexe du Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (G.O.Q. II, 6 novembre 2002, p. 7639); Déclaration de valeurs de l’administration québécoise.

Autre référence L’OCDE, L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z. http://www.oecd.org/dataoecd/45/43/38947805.pdf

www.enap.ca