LE CAHIER HYGIENE ET SECURITE Mise en place dans le premier degré Septembre 2008

Les objectifs du cahier hygiène et sécurité Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation potentiellement dangereuse. Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème . conserver un historique des problèmes pour l’exploiter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Rôle: destiné aux personnels et usagers, il a pour objet d’enregistrer toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques DU: formaliser l’évaluation des risques imposées par L.230-2 Les 4 objectifs du cahier d’hygiène et sécurité : 1. Permettre à tout personnel ou usager de faire une observation ou une proposition par rapport à toute situation qu’il considère anormale ou susceptible de porter atteinte : Þ à l’intégrité physique et la santé des personnes Þ à la sécurité des biens 2. Permettre à tout personnel ou usager de prendre connaissance des suites données aux problèmes : Þ par la suppression du danger Þ par la réduction du risque après évaluation du danger (affichage…) 3. Disposer d’un historique ayant valeur juridique Problèmes résolus au niveau de l’école : L’historique permet d’accélérer le traitement d’un problème qui se présenterait à nouveau. Problèmes résolus au niveau de la mairie : - les inscrire dans le cahier - contacter la mairie - si nécessaire : envoyer un courrier à la mairie avec copie du cahier Pour toute expertise ou situation particulièrement sensible, vous pouvez saisir directement : - l’acmo de circonscription (mail à la circonscription à laquelle vous êtes rattachés) l’Inspecteur Hygiène et sécurité l’acmo académique l’acmo départemental 4. S’inscrire dans un dispositif départemental et académique de prévention des risques Les cahiers donnent lieu, en moyenne une fois par an, à une exploitation présentée lors du Comité Hygiène et Sécurité Départemental. Le bilan de cette exploitation doit permettre de dégager des priorités pour la prévention des risques.

Obligations réglementaires Le Décret 82-453 du 28 mai 1982 Le BO n° 6 du 11 février 1999. Le Décret 82-453 du 28 mai 1982 donne l'obligation de mettre en place et de faire vivre le Cahier Hygiène et Sécurité, institué par le Code du travail. Le BO n° 6 du 11 février 1999 rappelle les objectifs du cahier hygiène et sécurité.

Cahier hygiène et sécurité Cahier ou registre? Cahier hygiène et sécurité Concerne tous les domaines de vigilance. Visé par le directeur. Rempli par les personnels et usagers. Registre de sécurité Exclusivement réservé à la sécurité incendie. Visé par la commission de sécurité . Non accessible aux personnels et usagers.

Qu’apporte le cahier HS? AVANT Résolution des problèmes selon une procédure propre à la commune APRES Historique ayant une valeur juridique Une preuve que le directeur a informé les autorités compétentes

Forme du cahier HS Le cahier comporte : Des fiches de signalement Les suites données aux signalements Des fiches synthétiques trimestrielles Le cahier qui en pratique peut être un classeur comporte

La fiche de signalement A disposition du personnel de l’école, elle leur permet de signaler au recto: des événements accidentels (accidents corporels, bénins, matériels ou « presqu’accidents »); Des risques auxquels les personnels sont exposés. Elle permet aussi de proposer des améliorations des conditions de travail. Le verso de la fiche concerne la suite à donner pour résoudre le problème. Les mesures conservatoires ou les améliorations y seront notées. Selon l’importance du signalement, le directeur peut décider de traiter seul ou non le problème suivant ses compétences. Remarque: En cas de difficultés, le directeur veillera à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception la copie de la fiche de signalement en gardant la copie du courrier envoyé à la mairie dans le cahier Hygiène et Sécurité

La fiche synthétique trimestrielle Chaque trimestre la fiche synthétique est présentée en conseil d’école. Elle devra être transmise à l’ACMO de circonscription sous couvert de l’IEN. Ces informations permettront d’établir un relevé de la situation en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements du 1er degré de notre académie et en rendre compte au CHSA.

Pas de fiches remplies? Manque de collaboration due au fait que les observations sont restées sans suite. Le cahier est tombé progressivement dans «l’oubli» il faut relancer son intérêt. Il n’y a plus d'informations à faire remonter!

QUE PEUT-ON CONSIGNER SUR LE CAHIER? (Non exhaustif) Les évènements accidentels Þ Accidents corporels Þ Accidents matériels Þ « Presque accidents » Les risques et propositions d’améliorations des conditions de travail UN PRESQU’ACCIDENT: Il n’y a eu ni blessure ni dégât matériel. Mais chaque presqu’accident aurait pu engendrer une blessure plus ou moins grave. On dit souvent au sujet de ces évènements : « J’ai eu peur! Il a failli tomber! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a échappé belle! ». En général, ce type d’événement est vite oublié, alors qu’il mériterait d’être analysé pour éviter un véritable accident. Ils seront notés dans le cahier par les personnes concernées ou toute personne ayant eu connaissance de ces évènements. Cela permettra d’une part de conserver une mémoire au cas où l’état de la personne viendrait à s’aggraver par la suite, et d’autre part de mettre en oeuvre des mesures de prévention pour éviter que ces accidents ne se reproduisent. Une liste non-exhaustive et non-ordonnée des risques auxquels les personnes pourraient être exposées est proposée dans la Grille des « Domaines de vigilance »

Cellule Académique de Prévention et de Sécurité C.A.P.S. Cellule Académique de Prévention et de Sécurité Site : http://www3.ac-reunion.fr/HetS Mail : ihs-caps.secretariat@ac-reunion.fr Tél. : 0262 73 11 32 – Fax : 0262 73 11 30 Adresse : Collège Mahé de LABOURDONNAIS 40 rue Gabriel de KERVEGUEN 97490 Sainte Clotilde