Table ronde HEC Fiscalité des entreprises Enjeux et perspectives 15 mai 2013

- 2 - Introduction Résultats de 2 études Vaud : exonérations fiscales temporaires Genève : statut fiscal spécial branches d'activité emplois impacts en termes de valeur ajoutée Années concernées : Vaud : 2009 Genève : 2008

- 3 - Méthodologie impact direct : mesure la création directe de richesse (essentiellement valeur ajoutée et impôts) à travers les activités des établissements ; impact indirect : mesure le surplus de valeur injectée dans l'économie cantonale à partir des dépenses des entreprises et de leurs employés ; impact induit : mesure l'effet d'entraînement à travers les dépenses successives engendrées par les impacts directs et indirects (effet "boule-de-neige") Impact en termes de valeur ajoutée valeur ajoutée = augmentation de la valeur des produits résultant du processus de production

- 4 - Vaud Etablissements au bénéfice d'exonérations fiscales En entreprises ou sociétés ont bénéficié d'une exonération sur les impôts cantonaux et communaux (ICC) 53 ont bénéficié d'une exonération de l'IFD dans le cadre de l'arrêté Bonny 124 établissements bénéficiant d'exonérations fiscales

- 5 - VD - Répartition des emplois

- 6 - VD - Répartition des emplois

- 7 - VD - Valeur ajoutée Valeur ajoutée et part dans la valeur ajoutée cantonale, 2009 (millions et %) statut fiscal actif exonération ICCexonération IFDtotal 1 secteur secondaire secteur tertiaire total '432 en % de la VA cantonale

- 8 - VD - Impact direct Impact direct, 2009 (nombre, millions et parts en %) statut fiscal actif nombre et mio.part en % établissements (nombre) emplois EPT8' valeur ajoutée (VA)1' masse salariale impôts revenant aux CC1064.0

- 9 - VD - Impact total Impacts direct, indirect et induit (millions) statut fiscal actif impact direct (VA de départ) 1'432 impact indirect 733 impact induit 769 total des impacts 2'934 multiplicateur de l'emploi global 2.0

Genève Sociétés auxiliaires : activités commerciales se déploient pour l'essentiel à l'étranger. Pour les revenus de source étrangère, les sociétés auxiliaires peuvent bénéficier, au plan cantonal et communal, d'un taux d'imposition réduit. En revanche, les revenus de source suisse sont imposés au taux normal de l'impôt sur le bénéfice. Sociétés liées aux sociétés auxiliaires : sociétés qui appartiennent au même groupe qu'une société auxiliaire, mais qui sont imposées de manière ordinaire. Elles exercent des activités sur sol genevois uniquement ou en grande partie grâce à leur lien avec les sociétés auxiliaires.

GE – Répartition Nombre de sociétés et d’emplois 1'081 sociétés 945 (87,4%) sociétés auxiliaires 136 (12,6%) sociétés liées 19’288 emplois EPT (nombre total d'emplois : 21’232) 15'527 (80,5%) dans les sociétés auxiliaires 3'761 (19,5%) dans les sociétés liées dans le total genevois sociétés = 4,4% du total des établissements emplois = 7,1% du total des emplois

GE - Répartition Domaines d'activité 96% des sociétés actives dans le secteur tertiaire mais : différences entre sociétés auxiliaires et liées auxiliaires : 53% des emplois dans commerce (13% pour liées) liées : 42% des emplois dans activités financières (4% pour aux.)

GE - Répartition

GE – Valeur ajoutée Valeur ajoutée et emplois Parts dans le total genevois, 2008 auxiliairesliéestotal VAEPTVAEPTVAEPT Secteur secondaire Secteur tertiaire Total

GE - Impôts Impôts des sociétés auxiliaires et liées : période fiscale 2008 (millions) auxiliairesliéestotal Impôts cantonaux sur bénéfice et capital Impôts communaux bénéfice et capital Total impôts cantonaux et communaux Impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice Part cantonale à l'IFD Total revenant au canton et aux communes Source : AFC et OCSTAT, Genève

GE - Impôts Impôts des sociétés auxiliaires et liées Parts dans le total des sociétés de capitaux et coopératives auxiliairesliéestotal Nombre de sociétés Impôts cantonaux et communaux Part à l'IFD Total Source : AFC et OCSTAT, Genève.

GE – Impact direct total Impact direct total, 2008 total établissements (nombre)1'081 (4.6%) emplois en équivalents plein temps (nombre)19'288 (8.1%) valeur ajoutée (millions)3'721 (9.4%) masse salariale annuelle (millions)2'469 (10.7%) impôts totaux dont :1'011 - impôts sociétés (millions)445 - part cantonale à l'IFD sur le bénéfice131 - impôts personnes physiques (millions)423 - part cantonale à l'IFD sur le revenu12

GE – Impact total Impacts direct, indirect et induit (millions) impact direct (valeur ajoutée de départ)3'721 impact indirect2'604 impact induit3'267 total des impacts9'592 multiplicateur global2.6

Fiscalité des entreprises Conclusion contribution directe au PIB cantonal emplois concernés impôts interdépendances