Protection sociale RETRAITES Cfdt cheminots Protection sociale RETRAITES Régime spécial SNCF

La retraite : concrètement, c’est quoi? Un arrêt de l’activité professionnelle Un revenu de substitution Constitué par le versement d’une pension Le sens premier, sémantique du terme, est l’arrêt de toute activité professionnelle. Pour le salarié, cela correspond à l’arrêt de toute relation contractuelle avec un employeur. En prenant sa retraite, il liquide ses droits et touche une pension de retraite. Sans vouloir précisément polémiquer, on peut constater que dans les comparatifs entre régime, on a tendance à confondre ces 2 notions! Les préretraités ou chômeurs dispensés de recherche d’emploi ne sont plus en activité, mais ne peuvent liquider leurs droits Ainsi les salariés du privé estiment qu’ils sont en retraite a partir de la liquidation des droits c’est-à-dire à partir de 60 ans. A l’inverse, un pensionné cheminot peut reprendre une activité. A noter qu’ au régime cheminot, les invalides sont compté comme retraité puisque touchant immédiatement une pension de réforme. Les agents en activité défendent le droit à la retraite, les retraité défendent leur niveau de pension.

Mais également une histoire C’est-à-dire Mais aussi et Des droits Un financement, Une organisation Des luttes sociales L’évolution de la société fait aujourd'hui considérer aux salarié qu’après la vision caritative (charité), sécuritaire (assurance), la retraite est un droit constitutif du contrat de travail. Ce sont des droits acquis. Gardons en vue que les assurances sociales ( dont le risque vieillesse) sont heureusement obligatoires. On acquière des droits, en finançant les pensions des plus anciens. Et le système de répartition est le meilleur moyen de garantir ces droits. Financement : tout le monde en parle….! Luttes sociales: évoqué lors de la présentation par la FGTE

Quelques dates clés 1855 : premiers systèmes de retraite à « livrets individuels » 1864 : premiers régimes à « tantièmes » 1909-1911 : unification des régimes. Fondement du régime cheminot 1938 : création de la Caisse de Prévoyance et de la caisse de Retraite 1945 - 1946 : naissance de la Sécu / régime spécial CPR 1953 : Grève massive suite à remise en cause du régime (Laniel) 1971 : principe de la contribution d’équilibre 1974 :compensation généralisée (Chirac) 1982-1983 : LOTI / EPIC / Cahier des charges 1985 : compensation spécifique (Fabius) 1995 - 1996 : grève massive contre les réformes (Juppé) 2003 : réforme « Fillon » (1993 : réforme « Balladur ») 2007 : création d’une caisse autonome (normes IFRS) Voir fiche

REPERES 1 / Différents régimes de retraite 2 / Cotisants et pensionnés 4 / Ratio démographique

Organismes de Retraites Affiliés Organismes de base Organismes complémentaires Régime salariés Régime général Salariés et assimilés CNAVTS, MSA ARRCO,AGIRC, CRPNAC,IRCANTEC CARCEPT Régimes spéciaux Fonctionnaires civils et militaires, mines, collectivités locales, ouvriers d’état, SNCF,RATP,EDF-GDF,BdF,Seita, Clercs de notaires, opéra de Paris, comédie française, parlementaires CNRACL, FSPOEIE, CANSSM CPR,CRPRATP, ENIM,CNIEG CRPCEN CREBF Régime Non salariés Exploitants agricoles, Commerçants,artisantsprof. libérales, avocats, culte MSA,ORGANICCANCAVA, CNAVPL,CNBF CAVIMAC MSA,ORGANIC, CANCAVA, Le régime des cheminots est un régime salarié. Comme la plupart des régimes spéciaux, il ne dispose que d’un organisme de base. Comparons donc ce qui est comparable. A noter que depuis la réforme des retraites de 2003, les fonctionnaires disposent d’une caisse complémentaire (ERAFP: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique) prenant en compte les primes. Avec le recul, on se rend compte que ce dispositif, fonctionnant par capitalisation, n’est pour l’instant guère rétributif. La récente réforme dela Banque de France a repris cette logique. Focalisation médiatique du débat autour de 3 régimes spéciaux qui, en exerçant une activité commerciale, exercent des missions de service public.

Cotisants cotisants 2005 Les régimes spéciaux ne sauveront pas le régime général ! SNCF : 0,69 % des cotisants aux régimes

bénéficiaires Bénéficiaires 2005 SNCF : 1,47 % des pensionnés

Cotisants et bénéficiaires Le débat syndical est trop souvent cantonné au régimes salariés.

Ratio démographique Ratio démographique corrigé. Le ratio démographique est constitué par le nombre de cotisants pensions directes + pensions de réversions/2 Alors qu’à l’après guerre, il y avait 2 cheminots actifs pour 1 retraité, la proportion est aujourd’hui inversée. Le régime est en déficit structurel depuis les années 60/70 Le régime spécial est dépendant du niveau d’emploi. Le nombre de retraités baisse… 5 à 10% du personnel est contractuel, de nombreux emplois sont sous traités (filiales SNCF ou sociétés extérieures). Projection du COR : à effectif constant, amélioration du ratio en 2015, puis stabilité

LE REGIME SPECIAL DES CHEMINOTS 1 / Cotisants et bénéficiaires 2 / Le financement du régime 3 / Principales caractéristiques

Cotisants et pensionnés SNCF RETRAITES Pensions directes 166 951 189 925 Normales 172 089 Réformes 12 890 Proportionnelles 4 946 Réversion 115 726 88 286 25 254 2 186 Ratio 0,67 TOTAL 305 651 Chiffres 31 décembre 2005 Sur 166 951 cotisants, on recense 139 716 hommes et 27 235 femmes ( 16,3%) Le métier de cheminot a longtemps été un métier d’homme..! (pénibilité). La démographie du régime est atypique. Les réformes sont décomptés en retraite, contrairement au RG Au 31 décembre 2006 : 164 100 cotisants, 302 700 pensionnés dont 188 900 directes et 113 800 reversions

Les Dépenses de Retraites ARRCO AGIRC CNAV: 73,5 Mds de prestations Chiffres 2005 A appréhender avec les autres risques sécu, maladie, famille…. CPR: 4,6 Mds de prestations

Le financement des Retraites CNAV : 79 Mds€ CPR SNCF : 4,7 Mds €

Autrement dit Bien sur, c’est une vue de l’esprit. Les lignes budgétaires ne se déterminent pas ainsi. Mais il n’est reste pas moins vrai que les cheminots sont des contribuables.

Et très précisément Nature Taux Origine Montant (millions €) 2005 2006 Cotisation 7,85 % Salariés 339 351 21,69 % Employeur 1222 1260 T 2 6,75 % T 3 5,67 % 221 246 Compensation Solidarité Régimes 8 13 Surcompensation Régimes spéciaux 327 284 Divers Gestion CPR 27 101 Article 30 du cahier des charges SNCF Contribution Etat 2552 2636 Total 41,96 % 4696 4891 Quel intérêt pour le Régime général ou un autre régime de « récupérer » les cheminots? Montant Soulte prohibitif ( 23 milliards ??) Intérêt SNCF: baisse cotisation Intérêt état: désengagement financier

Caractéristiques du régime spécial Un régime de base obligatoire unique, sans complémentaire Un régime d’entreprise, fonctionnant par répartition Un régime réglementé et contributif

Principales spécificités Les taux de cotisations prennent en compte les avantages propres du régime La pénibilité du travail est prise en compte L’âge d’affiliation est fixée à 18 ans La mise à la retraite est à l’initiative de l’agent ou de l’entreprise La pension est calculée sur le traitement des 6 derniers mois La pension est calculée au maximum sur 37,5 annuités Les pensions sont péréqués sur les actifs