Internetdag Journée Internet1 Rôle et travaux de l’Observatoire Thibault Verbiest Avocat – Président de l’Observatoire des droits de l’internet
Internetdag Journée Internet2 Plan de l’exposé I.Raison d’être II.Composition III.Travaux en cours IV.Futurs chantiers
Internetdag Journée Internet3 I. Raison d’être Un besoin d’expertise Une société de l’information en mutation rapide Une matière pluridisciplinaire Le concept de corégulation Les régles du jeu sont élaborées avec les milieux concernés Des avis sont proposés au Ministre de l’Economie et au gouvernement fédéral, à sa demande ou d’initiative La démocratie « électronique » Le public est invité à participer aux débats
Internetdag Journée Internet4 II. Composition le président 4 professeurs d’université 4 organisations représentatives des fournisseurs de services 4 organisations représentatives des usagers organisme de « corégulation »
Internetdag Journée Internet5 III. Travaux en cours 5 groupes de travail ont été créés en 2002 : les obstacles au commerce électronique le « e-government » Les labels et la confiance sur l’internet La fracture numérique La protection des mineurs sur l’internet
Internetdag Journée Internet6 III. Travaux en cours Un avis a été rendu le 29 janvier 2003 sur la protection des mineurs sur l’internet. Le Parlement sera invité à intervenir Trois projets d’avis sont soumis à l’assemblée plénière de l’Observatoire : e-governement, fracture numérique et labels. Adoption prévue au premier semestre 2003
Internetdag Journée Internet7 IV. Futurs chantiers Poursuite des travaux sur les obstacles au commerce électronique et sur la protection des mineurs Participation à des forums internationaux : Commission européenne, OCDE, Sommet mondial sur la société de l’information Création d’un Observatoire européen ?