LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. EN 20 QUESTIONS Pour insérer le logo de votre société sur cette diapositive : Dans le menu Insertion, cliquez sur Image. Recherchez le fichier de votre logo. Cliquez sur OK. Pour redimensionner le logo : Cliquez sur le logo. Les petits carrés qui apparaissent à l'extérieur du logo sont appelés « poignées de redimensionnement ». Utilisez-les pour redimensionner l'objet. Si vous maintenez la touche Maj enfoncée avant de les utiliser, vous conserverez les proportions de l'objet que vous souhaitez redimensionner. MULTIFORSE LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. EN 20 QUESTIONS

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 1: Le C.H.S.C.T. doit-il être informé des suites données aux vœux des groupes d’expression? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 2: Le C.H.S.C.T. peut-il confier à l’un de ses membres une mission d’inspection? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 3: Le C.H.S.C.T. donne-t-il son avis sur la question de l’égalité des salaires entre hommes et femmes dans l’entreprise? OUI NON NON

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 4: Le C.H.S.C.T. doit-il être associé à l’étude des problèmes concernant l’organisation du travail? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 5: Le C.H.S.C.T. doit-il procéder à l’analyse des risques auxquels sont soumises les femmes enceintes? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 6: Le C.H.S.C.T. a-t-il parmi ses attributions, celle de veiller à la sécurité des travailleurs temporaires? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 7: Le C.H.S.C.T. peut-il avoir accès aux observations faites par les agents du service prévention de la CPS (CRAM en Métropole), à la direction? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 8: Dans un établissement de 90 salariés, le chef d’établissement est-il tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au C.H.S.C.T. au moins cinq heures par mois, pour l’exercice de ses fonctions? OUI NON NON De 50 à 100 salariés : 3h00/mois De 101 à 250 salariés : 5h00/mois De 251 à 500 salariés : 10h00/mois A partir de 501 salariés : 15h00/mois

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 9: La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (en Métropole) ne peut-elle accorder de ristourne sur les cotisations accident du travail dans l’entreprise que si le C.H.S.C.T. a donné au préalable son avis? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 10: Le C.H.S.C.T. peut-il être saisi d’un problème de sécurité par un délégué du personnel? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 11: Le C.H.S.C.T. participe-t-il à la préparation des actions de formation pour les nouveaux embauchés? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 12: L’expert auquel le C.H.S.C.T. peut faire appel en cas de risque grave peut-il ne pas être diplômé? OUI NON OUI

3 salariés dont 1 cadre ou agent de maîtrise LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 13: Dans un établissement de 75 salariés, la délégation du personnel C.H.S.C.T. se compose de 4 salariés dont 2 cadres ou agents de maîtrise? OUI NON NON 3 salariés dont 1 cadre ou agent de maîtrise

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 14: Le C.H.S.C.T. donne son avis avant une modification des cadences de travail? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 15: Le règlement intérieur (partie hygiène et sécurité) est élaboré par le C.H.S.C.T.? OUI NON NON

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 16: Le plan annuel de prévention des risques professionnels est présenté par le secrétaire du C.H.S.C.T. à la direction ? OUI NON NON

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 17: Le C.H.S.C.T. donne son avis avant une décision de modification de l’outillage ? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 18: Dans le domaine des conditions de travail, le C.H.S.C.T. est-il associé à la recherche de solutions touchant les problèmes liés à la tension nerveuse d’un travail sur écran ? OUI NON OUI

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 19: L’enquête sur les cas de maladies professionnelles survenant dans l’entreprise est-elle du ressort du médecin du travail seul ? OUI NON NON

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 20: La loi oblige l’employeur à faire effectuer des contrôles techniques périodiquement. Le C.H.S.C.T. peut-il consulter les différents documents de contrôle existants (registre des vérifications, rapports, consignes,…) et en tirer toute conclusion utile pour son action de prévention ? OUI NON OUI

MERCI POUR VOTRE ATTENTION