Le Plan Communal de Sauvegarde Disposer d’une organisation qui permette aux responsables de faire face aux événements inhabituels ayant des répercussions sur la commune. Outil de gestion d’événement de sécurité civile et de sécurité publique Créé par la loi de modernisation de la sécurité civile 13 août 2004 (décret 13 septembre 2005) La gestion d’un événement de sécurité civile, nous l’avons vu précédemment, est une somme d’impondérables. Le PCS est un outil qui permet d’en identifier les causes et les conséquences, au travers de la définition des principales missions à réaliser tout au long de la gestion de l’événement. Il est impossible de concevoir un outil qui permette de tout anticiper. Néanmoins, la construction de cet outil va permettre de réfléchir et de s’entrainer à la prévention, à la réduction et à la gestion des risques. Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.  En effet, le PCS détermine, en fonction des risques connus : les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, - fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions ORSEC. Pour cela, le PCS doit être élaboré par l’ensemble des acteurs communaux concernés par la gestion du risque. Il est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé, d’un plan de prévention des risques miniers approuvé, ou dans celles qui sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI). Néanmoins, compte tenu des responsabilités du Maire en matière de gestion immédiate des situations d’urgence, il est dans l’intérêt de tous les maires d’établir un PCS. Le PCS est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention du Risque (PPR) approuvé ou par un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Les objectifs du PCS : Un outil opérationnel de préparation du maire dans l’exercice de son pouvoir de police (article L 2212-2.5 du CGCT) : - il définit le dispositif visant à organiser les principales fonctions et missions pour faire face à toutes situations - il doit permettre d’organiser l’alerte, la sauvegarde et le soutien des populations - il apporte la réponse de proximité à la situation de crise en s’intégrant dans l’organisation des secours Un outil d’anticipation et de sensibilisation à la gestion de l’événement : - permettant un diagnostic des aléas et enjeux communaux - au travers d’une « démarche d’élaboration » du PCS associant l’ensemble des services communaux et forces vives de la collectivité La mise en place du PCS s’inscrit dans une démarche continue à finalité opérationnelle, basé sur la préparation, sur l’entraînement régulier et le partage des procédures entre les acteurs intervenants sur la commune C’est un projet qui doit nécessairement impliquer l’ensemble des forces de la structure communale : les partenaires publics (services communaux, services de l’état, centre de secours, forces de l’ordre, SAMU), les partenaires privés, les représentants d’association, les personnes pouvant constituer les réserves communales de sécurité civile, mais également les habitants. La démarche initiale consiste à réaliser un état des lieux des risques existants face auxquels et des capacités actuelles de la commune à gérer un événement. Avec pour objectif de définir une « culture commune d’intervention ». La loi de modernisation de la sécurité civile rappelle que cette sécurité civile est l’affaire de tous : aussi, la démarche PCS doit permettre de tendre vers une « culture communale » de sécurité civile. Le PCS doit être évolutif pour conserver son cadre opérationnel. L’autorité municipale se trouve de fait au premier plan face aux événements, et à ce titre, il est nécessaire de préparer « à froid » l’outil qui l’aidera à gérer la crise à  chaud. Et c’est en cela que l’intérêt du PCS prend tout son sens car cet intérêt ne réside pas seulement,  comme on le croit fréquemment, dans les situations de crise mais dans la possibilité de son activation quotidienne à des degrés divers en fonction d’évènements sortant de l’ordinaire (ex : une manifestation exceptionnelle, un événement météo particulier…) Il doit être « vivant » : modulable et adaptable pour dimensionner la réponse à l’évènement.

Pourquoi réaliser un PCS ? Il permet d’anticiper des situations déstabilisantes au travers d’une stratégie communale organisée par : - la connaissance des phénomènes à risques - la coordination avec l’organisation de la sécurité civile : maillon local du dispositif ORSEC - une communication régulière sur les risques Un « outil d’anticipation » au quotidien : Un « outil réflexe » pendant la phase d’urgence : Il organise la mobilisation des ressources de la commune pour assurer : - l’alerte et l’information - l’appui aux services de secours et de sécurité - l’assistance et le soutien de la population Un « outil support » pendant la phase post-urgence : Il assure l’accompagnement de la population jusqu’au retour progressif à la normale par : - l’évaluation des dégâts la remise en état des infrastructures le soutien aux sinistrés la facilitation des démarches administratives

Les acteurs du PCS Le DOS : Directeur des Opérations de Secours : le Maire ou le Préfet Le RAC : Responsable des Actions Communales : un directeur de service qui organise les missions des services communaux au Poste de Commandement Communal (PCC) Les partenaires publics : conseils et soutien : les intercommunalités, le conseil général, la préfecture, les DDI, le SDIS, les forces de l’ordre, les experts… 4. Les gestionnaires des réseaux techniques urbains et industriels 5. Le citoyen en tant « qu’acteur de sa propre sécurité » 1. Le maire et le préfet sont les seules autorités à pouvoir assurer la fonction de DOS. Le DOS détermine les axes stratégiques de gestion de l’événement, avec pour objectif le retour à la normale le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions. Les missions du DOS sont : Diriger et coordonner les actions de tous les intervenants, Assurer la communication au travers du partage des informations stratégiques et opérationnelles, anticiper les conséquences et mobiliser les moyens publics et privés. Le préfet est le DOS, à la place du maire, dans les cas suivants :    * si la crise dépasse les limites du territoire de la commune ou recouvre plusieurs communes du département      * lorsque le maire fait expressément appel à lui      * lorsque le maire ne prend pas de mesure face à la crise Dans ce cas, le Maire continu d’assurer ses obligations de sauvegarde : alerte, évacuation, hébergement / accueil des populations Dans tous les cas, le DOS travaille avec un autre acteur important : le COS (1 officier pompier ou 1 officier forces de l’ordre en fonction du type d’événement), qui assure sur le site la coordination de l’ensemble des moyens de secours publics, privés et associatifs, pour l’accomplissement des opérations de secours. Cette unité du commandement DOS / COS, articulée entre un niveau stratégique et un niveau plus opérationnel, permet la cohérence des opérations et constitue l'un des principes fondamentaux et une spécificité de la sécurité civile française 2. Le Responsable des Actions Communales seconde le maire en lui permettant de se déplacer librement sur le territoire pendant toute la période de l’événement. Le RAC assure le relai des informations entre le PCC, le DOS et le COS. 3. Leur regard extérieur permet de s’assurer que les choix faits sont cohérents par rapport à l’organisation départementale des secours. 4. … Afin d’imprégner leurs organisations propres de gestion d’événement à l’organisation communale : exemple : les transporteurs routiers, ferroviaires, fluviaux, les sites industriels particuliers de gestion des déchets, de production d’eau potable…

Le contenu du PCS Partie analyse des risques : - Le Document d’Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM), L’identification des risques et vulnérabilités locales (sur la base du DDRM, PPR, SDACR, PPI, AZI…)  Vision dynamique des risques garantissant le caractère opérationnel du PCS 2. Partie réponse opérationnelle : - La réception de l’alerte émanant des autorités - L’alerte et l’information de la population - Le recensement des moyens permettant d’assurer le soutien des populations L’organisation du Poste de Commandement Communal (PCC) La gestion post-crise Elaborer un PCS ne signifie pas créer de nouveaux moyens, mais organiser l’existant

Schéma de conduite du projet 1. Etat des lieux Définition des objectifs en plan d’actions Comité de Pilotage 4. Détermination du commandement et des missions 5. Réalisation du plan et des fiches réflexes 2. Identification des aléas et enjeux communaux traduits en stratégies d’action 3. Identification des moyens humains et matériels d’alerte Elaboration des outils opérationnels Diagnostic des risques Amélioration continue du projet : Mise à jour de l’annuaire de crise Exercices (1 fois/ans) / retour d’expérience / formation continue INFORMER la population Création d’une organisation communale Alerte des populations

Les appuis à la réalisation du PCS Les partenaires publics : - La DDT pour l’analyse des risques communaux, - Le SDIS pour un appui technique sur le plan opérationnel, - Le SIDPC chargé du suivi de la réalisation des plans, pour l’appui méthodologique Les organismes consultatifs (Météo-France, CCDSA, Vnf…) Les prestataires privés (: bureau d’études)

Des guides pratiques Le Plan Communal de Sauvegarde repose sur une structure qui comporte au minimum : - L’organisation des permanences communales, puis de leur montée en puissance (Cellule de Crise avec les missions des acteurs de la crise), - Les procédures d’information des autorités et des services de l’Etat et du département. - Les procédures d’information et d’alerte de la population, via un schéma de transmission de l’alerte, - L’engagement des moyens dans le cadre de missions définies en fonction des risques, ceci afin de : Ÿ mettre en sécurité la population, tout en diminuant les dommages aux biens, aux activités économiques et à l’environnement, Ÿ mettre fin à l'événement dans les plus brefs délais. - Les annuaires recensant les moyens humains et matériels disponibles dans la commune. - Les cartographies relatives aux zones exposées, au réseau routier, aux établissements, etc.

Sites internet utiles - Site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr – rubrique « sécurité civile » - Documentation technique – planification et exercices - Site de la préfecture du Val-d’Oise : http://www.val-doise.gouv.fr - Informations sur les risques majeurs : www.mementodumaire.net - Institut des risques majeurs : http://www.irma-grenoble.com - IFFO-Rme : Institut Français FOrmateurs Risques Majeurs et Environnement http://www.iffo-rme.fr

Présentation du PCS de Groslay (95) Comment la démarche PCS est- elle menée au niveau communal ? Madame DEVLAMINCK – Services communaux de la mairie de Groslay Monsieur CARCHON - Responsable de la Police Municipale de la commune de Groslay

Présentation du PCS de Pontoise Madame MULLER – Service juridique de la commune de Pontoise Madame DEBLONDE – Directrice des Services Techniques de Pontoise