Ministère des affaires étrangères et européennes Le Fonds Pacifique Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique

Qu’est-ce que le Fonds Pacifique ? Ministère des affaires étrangères et européennes Qu’est-ce que le Fonds Pacifique ? Un fonds inscrit au budget du Ministère des affaires étrangères et européennes, « concourant aux actions de coopération économique sociale et culturelle menées avec les Etats et territoires de la région », et « contribuant à l’insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna ». (Décret du 24 mars 2004)

Quels sont les projets éligibles ? Ministère des affaires étrangères et européennes Quels sont les projets éligibles ? Des projets intéressant un ou plusieurs pays de la région, impliquant au moins l’une des trois collectivités, en matière de coopération : économique sociale culturelle.

Par extension, sont aussi éligibles : Ministère des affaires étrangères et européennes Par extension, sont aussi éligibles : Les projets menés avec une organisation régionale : La Communauté du Pacifique (CPS), Le Programme régional Océanien pour l’Environnement (PROE), Le Forum des Iles du Pacifique (PIF). Ces projets bénéficient par nature à divers pays du Pacifique et concernent également en général une ou plusieurs collectivités françaises du Pacifique.

Ministère des affaires étrangères et européennes Quels types de projets ? Des projets d’un montant modeste : de 20 000 à 200 000 € en général (pour le total du projet), cofinancés par l’apporteur de projet et au moins une autre source de financement, qui peut être : Le ou les Pays bénéficiaire(s), La ou les Collectivité(s) impliquée(s), Un ou plusieurs Partenaires dans le développement, d’une durée de réalisation de l’ordre de 6 à 18 mois.

Quelques exemples de projets récents : Ministère des affaires étrangères et européennes Quelques exemples de projets récents : Cofinancement de l’inter-congrès de la « Pacific Science association », Papeete, mars 2009 Cofinancement de la convention générale de coopération entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie Aide à la participation d’étudiants des Etats insulaires au mastère du centre HEC Asie-Pacifique à Nouméa Projet de marquage des thonidés dans le Pacifique central Appui au festival du film documentaire océanien de Papeete (FIFO) Recherches sur la dengue avec l’Institut Malardé

Qui sont les apporteurs de projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes Qui sont les apporteurs de projets ? Les ambassades de France dans les pays du Pacifique, les hauts-commissariats, les collectivités : gouvernements, provinces, les universités des collectivités ou des pays du Pacifique, les instituts de recherche, les chambres de commerce, les Organisations régionales, les O.N.G. les entreprises établies dans les collectivités ou la région.

Comment sont choisis les projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes Comment sont choisis les projets ? Les projets sont examinés par le Comité directeur du Fonds Pacifique, composé de : 5 représentants des collectivités, élus ou désignés par les élus, 5 représentants de l’Etat : Ministères des Affaires étrangères, de l’Outre-mer et de l’Economie, Industrie et Emploi. Le secrétariat en est tenu par le Secrétaire permanent pour le Pacifique (SPP), qui est également l’ambassadeur chargé de la coopération régionale dans le Pacifique. Le Comité directeur « se prononce sur l’attribution des crédits ».

Quels sont les critères de choix ? Ministère des affaires étrangères et européennes Quels sont les critères de choix ? Le Comité directeur applique le Décret du 24 mars 2004 : il s’efforce donc de répondre aux deux questions suivantes : s’agit-il bien d’un projet de coopération régionale ? ce projet implique-t-il l’une ou moins de nos collectivités ?

Quelques critères importants : Ministère des affaires étrangères et européennes Quelques critères importants : Le projet conforte-t-il les relations de nos collectivités avec les Etats océaniens ? Le projet implique-t-il les entreprises, centres de recherche, universités des collectivités, et valorise-t-il leur savoir-faire ? Le projet facilite-t-il les échanges entre les collectivités et leurs voisins ? Le projet renforce-t-il l'action des organisations régionales ? Le projet conforte-t-il l'image de la France et de ses collectivités dans la région ? Le projet contribue-t-il au soutien de la francophonie dans cette partie du monde ? Le projet s'inscrit-il bien dans les objectifs du Plan Pacifique ? Le projet bénéficiera-t-il de cofinancements ?

Comment proposer un projet ? Ministère des affaires étrangères et européennes Comment proposer un projet ? A l’étranger : Prendre contact avec l’ambassade de France (conseiller de coopération et d’action culturelle) du pays où se déroulera le projet. Dans une collectivité française du Pacifique : Prendre contact avec le Haut-commissariat de la collectivité où se déroulera le projet. En France métropolitaine : Prendre contact avec le Secrétariat permanent pour le Pacifique. Leur demander une fiche-type de projet…

Comment présenter le projet ? Ministère des affaires étrangères et européennes Comment présenter le projet ? Rédiger une lettre de présentation du demandeur s’il n’est pas déjà connu, Renseigner la fiche-type de projet, Joindre un tableau du financement prévisionnel, Préciser les cofinancements confirmés, Ajouter une note descriptive du projet (format libre).

Comment sont gérés les projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes Comment sont gérés les projets ? Une convention de financement est signée entre : Le bénéficiaire de la subvention du Fonds Pacifique, Un représentant du Ministère des Affaires étrangères et européennes (ambassadeur à l’étranger, haut-commissaire en collectivité, SPP à Paris), Un représentant de l’Agence française de Développement. La convention prévoit : Le montant de la subvention et sa ventilation en tranches, Les modalités de versement, Les conditions éventuelles de déboursement, La date limite de versement des fonds, Les obligations de compte-rendu d’exécution.

Le rôle de chaque partenaire : Ministère des affaires étrangères et européennes Le rôle de chaque partenaire : Le bénéficiaire : Exécute le projet, Prend toutes dispositions pour en faciliter l’évaluation; Le Ministère des affaires étrangères et européennes : Prévoit les conditions, les obligations de compte-rendu, Négocie les éventuels avenants à la convention; L’Agence française de développement : Verse les fonds pour le compte du MAEE, Indique les justifications de dépenses à produire en vue de l’évaluation du projet.

Et maintenant, à vous de jouer ! Ministère des affaires étrangères et européennes Et maintenant, à vous de jouer !