Sommaire I: historique II: L’aspect juridique III: La rémunération IV: Le tuteur V: La formation VI: Les méthodes de recrutement VII: Les avantages pour les entreprises VIII: Les avantages pour les salariés IX: Le financement

I: L’historique du contrat de professionnalisation Mis en place le 4 mai 2004 pour remplacer:  Le contrat d’adaptation (adaptation des compétences par apport à un poste).  Le contrat d’orientation (permet de changer de métier).  Le contrat de qualification (permet l’accès à une qualification professionnelle: diplôme, titre, CQP, reconnaissance convention collective).

II: L’aspect juridique  Visant les personnes âgés minimum de 16 ans.  CDD pouvant aller de 6 à 24 mois ou CDI.  Période d’essai: en fonction de la durée du contrat.  Absence de prime de précarité et de fin de CDD.  Contrat de droit commun ayant les mêmes conditions de réalisation qu’un CDD classique.

+ Ou = Exemple de parcours tout au long de sa vie Avantages grâce à la loi « CHERPION » (28 juillet 2011): 2 CDD en contrat de professionnalisation sont cumulables pour la même personne dans la même entreprise si les deux objectifs sont évolutifs. CDD pour une formation qualifiante CDD pour un formation diplômante CDD pour une formation diplômante

III: La rémunération *: Pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel. Réduction de charges patronales à 13% (Loi Fillon).

IV: Le tuteur  Il peut suivre une formation tuteur valable 5 ans (selon les conventions collectives) afin d’accompagner l’apprenant tout au long de son contrat au sein de l’entreprise.  Cette dernière lui permet de : Suivre l’évolution de la formation de l’apprenant. Former le jeune aux différentes tâches de l’entreprise. Répondre un maximum aux questions du jeune.

V: La formation  Un nombre d’heures minimum est à respecter en fonction des formations (min: 15% sans être inférieur à 150H sur 6 mois et max: 25% du temps de travail)  Elles peuvent se dérouler sous différentes formes: Contrat de professionnalisation (plus présent sur les métiers du commerce) Période de professionnalisation DIF CIF

VI: Les méthodes de recrutement  Entreprises: pour un salarié qui voudrait valider une expérience professionnelle voire acquérir de nouvelles compétences Période de professionnalisation  Programme Opérationnel à l’Emploi (POE): nécessite une formation en entreprise de 30H minimum et 400H maximum avant le contrat de professionnalisation.  Recrutement externe Contrat de professionnalisation

VII: Les avantages pour les entreprises  Former une personne aux méthodes de l’entreprise.  Gérer la prévision des embauches (fin de contrat ou CDD ou CDI ou nouveau contrat de pro).  Aide à la gestion ou à l’équilibre de la masse salariale.  Ne fait pas évoluer l’effectif de l’entreprise. Pour 27 heures en entreprise: CDD1600€ TCC CDD contrat de proEntre 700 et 1100€ TCC

VIII: Les avantages pour les salariés  Préparation d’une formation reconnue ou d’un diplôme éducation nationale  Salarié de l’entreprise  Rémunération entre 55% et 100% du SMIC  Acquisition d’une expérience professionnelle de 6 à 24 mois  Meilleure entrée sur le monde du travail

IX: Le financement  La formation est prise en charge par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).  Une cotisation est versée par les entreprises à ces organismes pour permettre aux salariés en poste ou à une tierce personne d’effectuer une formation au sein de l’entreprise.